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bonjour,j ai besoin d un conseil urgent.
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
l acte de francisation est actuellement bloque en douane et je ne peux pas le recuperer
M est il possible d exiger une annulation de cette vente avec remboursement integral ou ne m est il possible d exiger que ladite annulation de francisation
merci de me repondre rapidement sur email : eval(unescape('%64%6f%63%75%6d%65%6e%74%2e%77%72%69%74%65%28%27%3c%61%20%68%72%65%66%3d%22%6d%61%69%6c%74%6f%3a%64%69%65%74%68%65%6c%2e%64%6f%6d%69%6e%69%71%75%65%40%63%61%72%61%6d%61%69%6c%2e%63%6f%6d%22%3e%64%69%65%74%68%65%6c%2e%64%6f%6d%69%6e%69%71%75%65%40%63%61%72%61%6d%61%69%6c%2e%63%6f%6d%3c%2f%61%3e%27%29%3b'))
bonnes salutations

Salut Diet,
Je n'ai pas la réponse à ta question mais je peux te donner l'adresse d'un site internet d'un cabinet d'avocat spécialisé dans le droit maritime.
http://www.ddbd.com/
Le site est pas mal foutu et tu dispose d'un base de données intéressante. Il est bien sûr possible de prendre contact pour un conseil ou plus
Si tu prends contact avec ce cabinet il seraot intéressant que tu fasses partager ton expérience.
Bon vent