Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
Publié : dim. nov. 18, 2007 12:06 pm
Salut.
Je ne sais pas s’il faut parler d’ambiguïté, je dirais plutôt que c’est une question d’interprétation. La quasi totalité es textes législatifs et réglementaires est soumise à interprétation. Et il ne peut en être autrement, car une chose dite ou écrite peut être comprise de différentes manières.
En droit, les tribunaux interprètent les textes et ces interprétations constituent ce que l’on appelle la jurisprudence. Ici, par exemple, le texte dit 6 milles d’un abri. Personne ne cherchera à interpréter 6 milles (c’est clair et précis), mais il est normal que l’on se demande ce qu’est un abri, car le rédacteur du texte a écrit « abri », sans plus de précision. Entre nous, il ne s’est pas cassé le cul outre mesure, car il aurait pu définir dans le texte ce qu’est un abri.
Mais l’administration a donné, dans des écrits ne faisant pas partie du texte réglementaire, une définition du mot : un port ou un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité. Cette définition était la seule que l’on trouvait dans les textes officiels avant la mise en place de la nouvelle Division 224. L’administration précisait cependant que la notion de « mise en sécurité » n’impliquait pas la possibilité de débarquer les passagers.
Problème cependant, comme quoi rien n’est simple en matière d’interprétation : quand on lit « un port ou un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité » on peut comprendre qu’un abri et soit « un port », soit « un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », interprétation qui prévalait et qui était généralement admise, en particulier par les autorités de police, ou alors on peut comprendre qu’un abri est soit « un port où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », soit « un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », interprétation différente, dans laquelle un port n’est plus SYSTEMATIQUEMENT un abri.
Depuis la mise en place de la nouvelle Division 224, la notion d’abri a été re précisée par l’administration, qui maintenant fait intervenir la notion de circonstances et de type de navire. C’est la seconde interprétation ci-dessus qui est retenue : un port n’est un abri que s’il est effectivement facilement accessible. Une simple plage devient un abri si elle est accessible (ni l’état de la mer, ni le type d’embarcation ne la rendent inaccessible). L’administration a donc fait un pas supplémentaire dans l’interprétation de la notion d’abri, en précisant ce qui restait sujet à interprétation dans sa précédente définition.
Cette précision quant à la notion d’abri va dans le bon sens, en cela que préciser une notion, c’est toujours aller dans le sens d’une meilleure compréhension de la chose. Cependant, elle pose plusieurs problèmes. Tout d’abord un problème d’information et de formation des différentes autorités concernées. Essayez de téléphoner aux Affaires Maritimes et de leur demander ce qu’est un abri. Appelez successivement 3 ou 4 quartiers AfMar différents, vous allez rigoler. Car vous obtiendrez soit une définition « ancienne version », soit une définition « nouvelle version », soit encore une réponse évasive, quand ce n’est pas un aveux d’incompétence et d’ignorance. Pire encore avec ceux qui sont chargés de faire appliquer les textes, Gendarmes et autres fonctionnaires. L’autre problème est plus grave, car il concerne la pertinence même de cette définition. Prenons un exemple :
Votre bateau, armé en catégorie côtière, est mouillé dans un port qui assèche à marée basse et qui est le seul abri dans le secteur. A la PM, vous partez mouiller à, mettons, 2 milles du port. Vous vous trouvez donc à moins de 6 mille d’un abri, en l’occurrence ce port qui est le seul abri possible à 20 milles à la ronde. Cependant, pendant que vous êtes tranquillement mouillé, le temps passe et la mer descend. Au bout de quelques heures, la mer est trop basse pour que le port soit accessible, on ne peut plus y entrer. Vous êtes alors en infraction, à plus de 6 milles d’un abri. Notes que vous seriez non pas à 2 milles du port mais à 10 mètres, le problème serait le même.
Bien sur, il y a une vrai logique à définir ainsi un abri, car il est normal de considérer qu’un abri doit être EFFECTIVEMENT accessible. De plus, cela va dans le sens souhaité par les autorités lors de l’élaboration de la nouvelle D224, c’est à dire une responsabilisation du plaisancier. Cependant, l’application de cette notion d’abri ainsi définie est irréaliste en pratique (par exemple, dans certains coins en Manche, AUCUN bateau ne peut naviguer en catégorie côtière -ou avec un permis côtier-, saut à marrée haute.
A contrario, avec cette interprétation, une simple grève ou une plage devient un abri pour un navire sans tirant d’eau qui peut échouer. Mais à condition que les conditions de temps permettent d’y accéder sans difficulté. Ainsi une plage est un abri pour un pneumatique par beau temps ou vent de terre, mais si des rouleaux rendent le débarquement dangereux, elle ne l’est plus. Là encore, fonction du temps, vous pouvez faire tel parcours en côtier ou pas. Et si le temps change alors que vous êtes en mer, ou encore si vous vous trompez sur l’états de la mer devant la plage ? Bref, c’est dantesque.
Bon, j'ai mal à la tête. Cordial.
Je ne sais pas s’il faut parler d’ambiguïté, je dirais plutôt que c’est une question d’interprétation. La quasi totalité es textes législatifs et réglementaires est soumise à interprétation. Et il ne peut en être autrement, car une chose dite ou écrite peut être comprise de différentes manières.
En droit, les tribunaux interprètent les textes et ces interprétations constituent ce que l’on appelle la jurisprudence. Ici, par exemple, le texte dit 6 milles d’un abri. Personne ne cherchera à interpréter 6 milles (c’est clair et précis), mais il est normal que l’on se demande ce qu’est un abri, car le rédacteur du texte a écrit « abri », sans plus de précision. Entre nous, il ne s’est pas cassé le cul outre mesure, car il aurait pu définir dans le texte ce qu’est un abri.
Mais l’administration a donné, dans des écrits ne faisant pas partie du texte réglementaire, une définition du mot : un port ou un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité. Cette définition était la seule que l’on trouvait dans les textes officiels avant la mise en place de la nouvelle Division 224. L’administration précisait cependant que la notion de « mise en sécurité » n’impliquait pas la possibilité de débarquer les passagers.
Problème cependant, comme quoi rien n’est simple en matière d’interprétation : quand on lit « un port ou un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité » on peut comprendre qu’un abri et soit « un port », soit « un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », interprétation qui prévalait et qui était généralement admise, en particulier par les autorités de police, ou alors on peut comprendre qu’un abri est soit « un port où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », soit « un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », interprétation différente, dans laquelle un port n’est plus SYSTEMATIQUEMENT un abri.
Depuis la mise en place de la nouvelle Division 224, la notion d’abri a été re précisée par l’administration, qui maintenant fait intervenir la notion de circonstances et de type de navire. C’est la seconde interprétation ci-dessus qui est retenue : un port n’est un abri que s’il est effectivement facilement accessible. Une simple plage devient un abri si elle est accessible (ni l’état de la mer, ni le type d’embarcation ne la rendent inaccessible). L’administration a donc fait un pas supplémentaire dans l’interprétation de la notion d’abri, en précisant ce qui restait sujet à interprétation dans sa précédente définition.
Cette précision quant à la notion d’abri va dans le bon sens, en cela que préciser une notion, c’est toujours aller dans le sens d’une meilleure compréhension de la chose. Cependant, elle pose plusieurs problèmes. Tout d’abord un problème d’information et de formation des différentes autorités concernées. Essayez de téléphoner aux Affaires Maritimes et de leur demander ce qu’est un abri. Appelez successivement 3 ou 4 quartiers AfMar différents, vous allez rigoler. Car vous obtiendrez soit une définition « ancienne version », soit une définition « nouvelle version », soit encore une réponse évasive, quand ce n’est pas un aveux d’incompétence et d’ignorance. Pire encore avec ceux qui sont chargés de faire appliquer les textes, Gendarmes et autres fonctionnaires. L’autre problème est plus grave, car il concerne la pertinence même de cette définition. Prenons un exemple :
Votre bateau, armé en catégorie côtière, est mouillé dans un port qui assèche à marée basse et qui est le seul abri dans le secteur. A la PM, vous partez mouiller à, mettons, 2 milles du port. Vous vous trouvez donc à moins de 6 mille d’un abri, en l’occurrence ce port qui est le seul abri possible à 20 milles à la ronde. Cependant, pendant que vous êtes tranquillement mouillé, le temps passe et la mer descend. Au bout de quelques heures, la mer est trop basse pour que le port soit accessible, on ne peut plus y entrer. Vous êtes alors en infraction, à plus de 6 milles d’un abri. Notes que vous seriez non pas à 2 milles du port mais à 10 mètres, le problème serait le même.
Bien sur, il y a une vrai logique à définir ainsi un abri, car il est normal de considérer qu’un abri doit être EFFECTIVEMENT accessible. De plus, cela va dans le sens souhaité par les autorités lors de l’élaboration de la nouvelle D224, c’est à dire une responsabilisation du plaisancier. Cependant, l’application de cette notion d’abri ainsi définie est irréaliste en pratique (par exemple, dans certains coins en Manche, AUCUN bateau ne peut naviguer en catégorie côtière -ou avec un permis côtier-, saut à marrée haute.
A contrario, avec cette interprétation, une simple grève ou une plage devient un abri pour un navire sans tirant d’eau qui peut échouer. Mais à condition que les conditions de temps permettent d’y accéder sans difficulté. Ainsi une plage est un abri pour un pneumatique par beau temps ou vent de terre, mais si des rouleaux rendent le débarquement dangereux, elle ne l’est plus. Là encore, fonction du temps, vous pouvez faire tel parcours en côtier ou pas. Et si le temps change alors que vous êtes en mer, ou encore si vous vous trompez sur l’états de la mer devant la plage ? Bref, c’est dantesque.
Bon, j'ai mal à la tête. Cordial.