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On a déjà signé pour toi. :lol:

bonjour
ok pour la petition +1
j'ai regarder un peu cette nouvelle loi
taxe sur la coque : les moins de 7 metres ne sont toujours pas taxé
taxe sur le moteur: alors la c'est plus complique: il y a un calcul car les 22 cv annonce sont en faite des chevaux administratif et non pas dyn
le calcul : 0,0045*nombre de piostion* alesage* alesage * course
( dimension en cm)
si de 6 a 8 cv : 13 euro
etc.....
exemple mon moteur fait 60cv 4 tps yam
en cv fiscaux : 5.7 donc limite pour la taxe
sinon pour plus d'info:http://www.douane.gouv.fr/data/file/4367.pdf
@+
christophe

J'y comprend plus rien moi la dedant! :twisted:
c'est a partir de 22cv ou a partir 6cv fiscaux?
Ou alors il y a une histoire de tonneaux, non?

Bonjour,

V.D. a écrit :
J'y comprend plus rien moi la dedant! :twisted:
c'est a partir de 22cv ou a partir 6cv fiscaux?
Ou alors il y a une histoire de tonneaux, non?

- exit les tonneaux : il ne faut plus en parler.
- moins de 7 m et moins de 22 cv administratifs : tu ne payes rien.
- moins de 7 m et + de 22 cv administratifs : tu payes sur le moteur
- plus de 7 m quelque soit la puissance administrative tu payes pour la longueur de coque et pour le moteur par cv au dessus du 5ème selon la tranche dans laquelle ton moteur se situe (ainsi 8 m avec un moteur de 6 cv administratifs : 131 € pour la coque + 13 € pour le moteur = 144 €)
Est-ce plus clair ?
A+
JL

Sharky a écrit :
Bonjour,
- exit les tonneaux : il ne faut plus en parler.
- moins de 7 m et moins de 22 cv administratifs : tu ne payes rien.
- moins de 7 m et + de 22 cv administratifs : tu payes sur le moteur
- plus de 7 m quelque soit la puissance administrative tu payes pour la longueur de coque et pour le moteur par cv au dessus du 5ème selon la tranche dans laquelle ton moteur se situe (ainsi 8 m avec un moteur de 6 cv administratifs : 131 € pour la coque + 13 € pour le moteur = 144 €)
Est-ce plus clair ?
A+
JL

Et pour que le message soit compris par tous, ce que vient d'expliquer SHARKY est applicable pour l'année 2007, on n'y échappera pas, c'est passé.
MAIS, nous vous alertons aussi sur ce que nous "pressentons" pour l'avenir, donc peut-être pour 2008 et pour le futur, c'est que les ressources fiscales procurées par ces taxes soient toujours insuffisantes pour l'ETAT et que nous gouvernants décident ensuite de taxer TOUTES les longueurs de coques et TOUTES les motorisations.
Ils sont vraiment partis dans cette voie (ou alors ils y pensent très très fort) lisez la fin de l'extrait de leurs débats parlementaires mis en ligne par SHARKY. Je pense qu'il est difficile d'être plus clair en ce qui concerne leurs intentions.
D'ailleurs notre inquiétude semble partagées par tous. C'est l'avenir même du nautisme (exclusivement un loisir pour nous autres plaisanciers) qui semble compromis pour ceux d'entre nous qui font déjà aujourd'hui des efforts financiers pour s'offrir le plaisir de naviguer.
Gardez bien à l'esprit que si ils décident de "passer à l'acte", même si votre bateau à 15 ans, même si vous avez un vieux moteur de grosse cylindrée (par exemples tous les vieux blocs moteurs), et bien vous payerez obligatoirement chaque année un impôt qui ne fera qu'augmenter chaque année, au contraire de la valeur de votre bateau, et en proportion de la valeur réélle de votre embarcation cet impôt sera totalement disproportionné et vous conduira a arrêter de naviguer faute de moyens financiers et surtout vous empêchera de revendre correctement votre bateau qui aura perdu brutalement une grande partie de sa valeur (vu que le nouveau proprio devra lui aussi payer chaque année cette taxe).
J'espère vivement que c'est clair pour tout le monde. Je ne pense pas être alarmiste à tort et à travers, pour preuve la marche arrière toute et le nouveau sort des moins de 7 m et plus de 22CV.....

a la vitesse ou ça va les taxes il n'y a que la dessus qu'il n'y en aura pas et encore
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chris45 a écrit :

exemple mon moteur fait 60cv 4 tps yam
en cv fiscaux : 5.7 donc limite pour la taxe
sinon pour plus d'info:http://www.douane.gouv.fr/data/file/4367.pdf
@+
christophe

Donc christophe tu fait moins de 7mt et moins de 22cv fiscaux , tu n'as rien a craindre ...............................du moins pour l'instant. :(

Notre loisir n'est pas neutre pour l'environnement, il faut assumer.
Il faut avouer que pour quelques heures de plaisir, nous n'hésitons pas à bruler des dizaines, voir des centaines de litres de carburant. Alors à une période où on demande à tous de faire un effort pour l'environnement, donner un frein à la course à la surmotorisation est quand même une bonne chose pour l'environnement.
Taxes pour tout le monde, je dis oui tant qu'elle reste proportionnelle au mal que l'on fait à l'environnement.
Là je crois que je vais me faire tuer :-( :-( :-(

Dominique76 a écrit :

Là je crois que je vais me faire tuer :-( :-( :-(

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Le pire c'est que plus tu es surmotorisé moins tu consommes.
Par exemple ton bateau consommep lus avec un 115 ch qu'avec un 150.