Page 9 sur 14

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : dim. août 12, 2007 6:45 pm
par lepiaf37
il y en a d'autres !!

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : dim. oct. 21, 2007 1:44 pm
par farani
:) :lol: Moi aussi et je relance le vrai sujet du topic ! :lol:
:arrow: 1) J'avoue ne plus être au courant du/des dernier/s textes de lois ou arrêtés concernant la modification de la Division 224.
Jusqu'à présent, nous parlions surtout de projets de modification des textes existants ! On dit beaucoup de choses, mais qu'en est-il réellement?
:arrow: 2) Qu'en est-il également du projet de modification du permis côtier ? Je sais qu'à priori, le permis côtier ou ex A, autorise maintenant une navigation jusqu'à 6 milles maxi - à condition d'être armé pour cette "catégorie" de navigation - puisque l'appellation des bateaux dits : E.L.P. qui étaient cantonnés à 5 milles, n'existent plus !
:arrow: may-day ! may-day! may-day ! Venez m'aider ! :lol:
Qui connaît tout ça ? Les textes nouveaux sont-ils sortis ?
Si oui, pouvez-vous me dire sur quel site je peux les consulter ?
Si non, quelles sont les dernières moutures ?
Par avance, merci à vous ! farani ! :wink:

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : mar. oct. 23, 2007 8:14 pm
par Sharky
Bonsoir,
Rien vu passer d'officiel à ce jour pour la division 224.
Pour les permis voir le post de Benoit : Nouveau permis plaisance
JL

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : mer. oct. 24, 2007 7:03 pm
par farani
:) Merci ami Sharky !
J'avais mis mon billet que tu allais me répondre. J'ai gagné et t'en remercie encore ! :P
Je suis titulaire - comme quelques anciens sur ce forum - du permis A et je suis heureux, qu'enfin, cette réforme nous permette d'accéder aux 6 milles.
Je me pose néanmoins une toute petite question car je ne saisis pas totalement la subtilité qui existe entre les deux permis.
:arrow: Permis côtier --> 6 milles d'un abricotier ! :lol:
:arrow: Permis A -------> 6 milles d'un abri OU 5 milles de la côte !
Dans ma zone de navigation, il n'y a pas ou prou de rochers. La côte est principalement constituée de plages de sable.
En cas d'un très gros coup de vent ( non prévu ), on peut éventuellement se "beacher" facilement !
Merci d'avance pour l'éclairage ! maxou :wink:

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : lun. oct. 29, 2007 4:31 pm
par Sharky
Bonjour Maxou,
Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt ... et désolé de ma réponse : je suis comme toi "perplexe !".
Je ne vois pas ce qu'à voulu dire le rédacteur de l'arrêté n°2007-1167 du 2 août 2007.
Dans le projet (26 février 2007) de division 224 des commentaires ont été fait sur la notion d'abri :
[Image externe indisponible : http://img230.imageshack.us/img230/8798/image1ju7.jpg]
Ceci devrait laisser une liberté plus grande si le texte définitif le confirme.
JL

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : mer. nov. 14, 2007 7:28 pm
par farani
:) Désolé moi aussi Sharky, je te réponds avec du retard ! :oops:
Merci à toi de nous apporter un peu de lumière sur le sujet.
Je sais ce qu'est un abri, mais ces distances varient selon que l'on est titulaire du côtier ou de l'ancien A comme moi.
Je me demande qui des deux est le plus avantagé, si avantage il y a ?
On a le choix si on est titulaire du A et pas le choix si l'on est titulaire du côtier ? OK , bon, mais ça nous amène a quoi ??????
J'ai posé la question a des gens de mer, mais personne se sait me donner la réponse sur cette différence.
:lol: Il va bientôt falloir sortir de Polytechnique pour comprendre les textes de notre règlement ? :lol:
Sympathie Sharky ! maxou ! :wink:

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : mer. nov. 14, 2007 8:14 pm
par franck2B
Ben, une plage n'a jamais été considérée comme un abri. C'est là qu'est "l'avantage" de l'ancien permis A. Tu élimines la notion d'abri, dans la limite des 5 milles.
Si tu pars d'un port vers un autre, sans abri entre les 2, ces 2 ports distants de 20 milles par exemple t'interdisent de le faire avec un permis côtier. A mi-distance tu seras à plus de 6 milles de chacun des ports, donc d'un abri, même si tu es à 300 métres de la plage qui n'est pas un abri.

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : dim. nov. 18, 2007 9:17 am
par farani
:super: Merci franck2b, pour tes explications cohérentes !
Je n'avais pas saisi la subtilité de la différence !
Je me demande sur quels critères nos "grands penseurs" ont pu déterminer ce choix ?
Faut-il supposer que les titulaires de l'ancien permis ( A ) - plus amarinés que les "nouveaux capitaines"- sont plus aptes à naviguer loin d'un abri ?
Peut-être pas "ridicule" du fait de l'ancienneté, mais n'empêche que c'est QQ d'autoriser à l'un et pas à l'autre !
Farani ! :wink:

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : dim. nov. 18, 2007 9:30 am
par Osmose
Bonjour Franck.
Ce n'est plus comme cela que l'administration voit les choses aujourd'hui. La notion d'abri a en effet été expliquée récemment dans un texte publié par l'administration qui admet qu'une plage puisse être un abri, dans certaines circonstances et pour certains navires :
" La définition de l’abri est très générale et doit être interprétée en fonction des caractéristiques de l’embarcation et des conditions de navigation. Ainsi, un abri est différent pour un pneumatique qui peut s’échouer sur une plage ou pour un quillard qui devra attendre un niveau de marée suffisant pour entrer dans un port, par exemple."
(sur http://www.mer.gouv.fr/loisirs/03_conseils/00_faq/index.htm).
Ainsi, pour un pneumatique, une plage est bel et bien un abri, si elle est accessible et lorsqu'elle est accessible. Par contre, un port n'est plus un abri losqu'il est innaccessible (par exemple, quand l'entrée en est impossible à cause de la hauteur d'eau).
Bref, c'est dantesque et ingérable, en Droit comme en pratique.
Cordial,

Nouvel arrêté sur la sécurité des navires

Publié : dim. nov. 18, 2007 9:34 am
par lepiaf37
Toute l'ambigüité des textes une fois de plus est mise en évidence !