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ao mahoru je le connais l'article
je vais te donner la reponse que la gendarmerie ma faite lors d'un conrole de poids
"je n'etais pas en infraction"
je leur ai posé la question au sujet de ma remorque 3 essieux si je pouvais la tracter a vide avec un VL
Leur réponse "monsieur si votre carte grise de la remorque depasse le PTRA autorisé on vous immobilise le vehicule car rien ne dit que vous n'allez pas la chargé , nous le PTRA est le document officiel des cartes grises"

 
 je pense que tu te base sur ceci pour ta deduction
le poids réel de l'ensemble (poids réel de la voiture + poids réel de la remorque) ne doit pas dépasser le PTRA indiqué sur la carte grise de la voiture (article R312-2 du code de la route), 
mais la loi elle se base sur les documents et non pas sur le poid au moment du controle
 

Grandiose ce gendarme !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Là il fallait lui demander sur quel article du code de la route il ce basait.
De plus pour verbaliser un excès de poids il faut obligatoirement peser puisque le code de la route parle de poids réel.
Perso je voyage toujours avec l'article R312-2 du code de la route dans le véhicule tracteur.

et bien l'article R312-2 dit bien que tu n'as pas le droit de depasser le PTRA sur ta carte grise
je pense comme je te l'ai dit + haut telephone leur on paie des impots pour leur salaire alors qu'il nous renseigne et moi je te joue le champ  que je boierai volontier avec toi meme si je perd

Quand tu as ta remorque à vide tu dépasses pas le ptra donc tu peux la tracter. Après si tu reviens charger il faut qu'il pèse l'ensemble si tu dépasses le ptra du véhicule tracteur = infraction si tu es en dessous du ptra tu peux continuer à rouler.
Comme déjà dit plus haut, ils sont d'accord avec l'article R312-2 et le repport de charge sans dépasser le ptra du véhicule tracteur et sans dépasser 1,3 fois le poids réel (j'ai bien dis réel) du véhicule tracteur.

tu leur as téléphoné ?????
s'il ton repondu ceci je vais leur demander qu'il me fasse un papier ecrit avec leur beau tampon
tu sais que je suis en procedure avec ma remorque 3 essieux depuis 1 an
l'autre jour j'avais une reunion avec un expert nommé par le tribunal et j'ai mentionné ce faite car le vendeur m'avait dit la meme chose et devant l'expert il a dementi de m'avoir dit cela
l'expert a confirmé le dire de la gendarmerie donc je me regalerai qu'un gendarme me fasse un tel papier officiel
En ce qui concerne l'erreur de PTRA sur mon vito mercedes vient de m'appeler a l'instant l'erreur et venu du barret rouge MERCEDES leur renvoi un barret rouge et il me font refaire ma carte grise a leur frais
Il faut croire que j'ai que des complications avec le tractage
Si en plus je perd encore obligé de boire le champ  et obligé de vendre au moin une remorque pour le payer

J'ai déjà eu confirmation l'an dernier de leurs part quand j'avais initié ce topic. L'article R312-2 n'a pas été refondu depuis donc leurs réponses sera identique.
Moi j'aurais voulu savoir sur quel article ils ce basent pour te verbaliser avec ta remorque vide attelé à ton véhicule alors que tu ne dépasses pas son ptra et que la remorque ne fait pas plus de 1,3 fois le poids réel de ton véhicule tracteur.

j'ai telephoné a la gendarmerie de mon village ce soir
voila leur reponse
 INTERDICTION FORMEL DE ROULER AVEC UNE REMORQUE SI LE PTAC DE CELLE CI EST SUPERIEUR AU PTRA ET CE MEME A VIDE
leur controle ils prennent le PTAC de la voiture le PTRA autorisé ce qui leur donne le PTAC de la remorque tractable si celui ci est superieur ils immobilise le vehicule
J'ai debattu dans ton sens ao mahoru je vais te donner l' exemple qu'il ma sité
"Monsieur vous avez le permis PL de 19T cela ne vous donne pas le droit de rouler avec un tracteur semi remorque sans sa semi, pour rouler seulement avec le tracteur qui pese dans les 6 a 7 T il vous faut le super lourd , c'est comme si vous me dites je roule avec un camion de 5T je n'ai pas le poid lourd mais je suis a vide il pese moins de 3T500 donc je roule avec mon permis VL"
VOILA leur réponse toutes fraiches donc si un gendarme ou un policier te dis que tu as le droit fait lui faire une attestation et demande une pour moi
 

Lui as tu demandé sur quel article du code de la route il se basait. Là il aurait eu du mal à en trouver un.
L'exemple qu'il ta donné est basé sur les permis à avoir pour conduire t'elle ou t'elle véhicule mais rien à voir avec des ptac. Il ce base sur la méthode pour vérifier si le E(B) est nécessaire  ou pas.
Il faudrait qu'il apprenne l'article R312-2 et suivant.
Pour résumer il n'a pas compris ta question.
Pas la peine d'un quelconque attestation une copie de l'article R312-2 est suffisant.

 ao mahoru
 j'ai eu un stagiaire au depart au téléphone "j'ai été obligé de me presenter et de m'expliquer pourquoi  une telle question et que lui il ne comprenait rien a ma question il m'a passé l'adjudant qui lui me la sortie l'article R312-2 Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé DONC
INTERDICTION FORMEL DE ROULER AVEC UNE REMORQUE SI LE PTAC DE CELLE CI EST SUPERIEUR AU PTRA ET CE MEME A VIDE
leur controle ils prennent le PTAC de la voiture le PTRA autorisé ce qui leur donne le PTAC de la remorque tractable si celui ci est superieur ils immobilise le vehicule
voila ce qu'il ma dit + les exemples sité + haut