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oyster a écrit :

et demain une taxe sur les chiens ,chats ?

non, sur l'acces aux plages... les vacanciers sont des nantis... c'est bien connu... 

ogmabreizh a écrit :

goby a écrit :

   Je ne vois pas quel est  le FADA qui pour un  5m va payer  100euros  par jour ou pour quelques heures le plaisir  de s'Ancrer dans une calanque, et cela meme si  c'est  25 euros .
 
 

lorsqu'il recevra la redevance dans sa boite au lettre, il n'aura pas d'autres choix que de payer... c'est au impots qu'il faudra faire le cheque... 

  Mais  non  OGMABREIZH

  je voulais dire   que si  l'on  ne jetait pas l'Ancre là  ou c'était payant et  bien   pas de taxe à payer car tout le  littoral n'est pas concerné, surtout sur Marseille .

 

 Comuniqué de presse de la Federaton des INDUSTRIES NAUTIQUES

   http://www.industriesnautiques.fr/frameset.asp?langue=fr

    Paris, le 4 mars 2015
 
 
Mardi 3 mars, l’Assemblée Nationale a ADOPTE l’amendement déposé par le Député de CORSE M. Paul GIACCOBI et soutenu par le GOUVERNEMENT. Ce texte permettrait aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le PERIPMETRE des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

 Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait.

  Ah oui  !!!!!  Continuer  à se mobiliser   par pensée et par parole.

 On verra bien  la Suite qui sera donné

   
Un prélèvement démesuré

 http://www.voilesnews.fr/News/Federation/78494-Federation-des-Societes-Nautiques-des-Bouches-du-Rhone-Mobilisation-contre-la-taxe-de-mouillage

 Avec un tarif fixé à 20 euros du mètre, l'exemple de l'embarcation de 5 mètres est très révélateur. Cette très petite unité, qu'elle soit semi-rigide, barquette, petit bateau à moteur ou bien voilier, va se retrouver à payer une taxe de 100 euros à chaque fois qu'elle va en être redevable. Une somme exorbitante dans le budget des propriétaires de ces petits bateaux, qui sont souvent ceux qui naviguent le plus dans les zones côtières de proximité et sont donc les premières cibles de la taxe de mouillage. "Les promoteurs de cette taxe font preuve, à tout le moins, d’une méconnaissance totale des plaisanciers français, si ce n’est d’un mépris absolu de la petite plaisance."

 

     Trés interressant                        

     Le  SENAT  en VIDEO  pendant le VOTE
                

   http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6502.2eme-seance--nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-suite-3-mars-2015
 

goby a écrit :

     Trés interressant                        
     Le  SENAT  en VIDEO  pendant le VOTE
                
   http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6502.2eme-seance--nouvelle-or...
 

Ce n'est pas le Sénat, mais l'Assemblée Nationale composée de députés !!

papy 69 a écrit :

goby a écrit :

     Trés interressant                        
     Le  SENAT  en VIDEO  pendant le VOTE
                
   http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6502.2eme-seance--nouvelle-or...
 

Ce n'est pas le Sénat, mais l'Assemblée Nationale composée de députés !!

Pareil... tout ça à réformer et diviser par 2 ou 3

 
   .                     Et  pour une mesure présentée comme écologique

                        Seulement  2 écologistes  sur 18 ont voté POUR.

Voici un message reçu de L'UNAN, qui pourrait signifier que tout espoir n'est pas perdu de voir cette loi applicable uniquement en Corse, dans le périmètre de Bonifacio/Lavezzi-Scandola/Girolata...

" Discussion animée à l'Assemblée Nationale hier soir . Deux amendements visaient à rétablir l’amendement 18A instituant la redevance voté par le Sénat et une dizaine de sous-amendements les complétaient !

Les échanges ont été très documentés et nos arguments souvent repris .

La discussion est devenue confuse quand la ministre Marylise Lebranchu a affirmé avec fougue que la rédaction retenue limitait la redevance à la Corse (Bonifacio/Lavezzi-Scandola/Girolata) et à Banyuls/Cerbère (P.O.) puisqu’ elle ne concernerait que les aires gérées par les collectivités territoriales ou des établissements publics . L’Agence des Aires Marines Protégées n’aurait pas la possibilité de percevoir cette redevance. Cette interprétation n’a pas été partagée par de nombreux députés présents.

Le rapporteur de la commission des lois est revenu sur la décision de la commission.

Mis aux voix, les amendements et les sous-amendements ont été adoptés par les députés de la majorité. La redevance est donc possible seulement en Corse ( Scandola et Bonifacio ) et Banyuls selon le gouvernement.

Nous attendons la rédaction complète du projet de loi pour plus de commentaires."

Source : Secrétaire général UNAN France

                 Le  SUD se  révolte

     Bravo  Mr  TIAN

     http://www.laprovence.com/article/economie/3292343/jeter-lancre-pourrait-couter-cher.html

    Autre mobilisation à venir : celle de la Fédération des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône

   Dont    l'AVERTISSEMENT SE VEUT SOLENNEL:

   Si le texte de loi est maintenu, nous envisageons des ACTIONS COMUNES  avec toutes les autres grandes fédérations qui mobiliseront des MILLIERS de plaisanciers
   sur tout le littoral français pour faire pression sur les rédacteurs des décrets d'application".
 

Cela serait catastrophique pour la BRETAGNE aussi  de priver les hoteliers ,restaurants du passage des plaisanciers qui représentent la survie économique grace à ces "touristes" .

Je ne puis un seul instant imaginer le golf du morbihan sans bateaux ,pas plus les iles de BELLE ILE ,HOUAT ,HOEDIC  ou le prix du passage vient d'augmenter considérablement !

Bref ;il doit arriver un moment ou le bon sens devrait faire réagir les députés dans une période  ou le client se fait plus rare et les charges impots augmentent en dépit d'une promesse du contraire.