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ogmabreizh a écrit :

jerome0382 a écrit :

Moi ce que je me dis en lisant ces amendements, c'est que d'une part, si l'on est rataché a la terre (bien que ca puisse etre compliqué), cette nouvelle taxe ne sera pas due puisqu'elle s'applique à, je cite  :
Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer".
Deuxiemmement, qui va reelement venir encaisser cette taxe? Une observation des navires depuis la terre puis l'envoie de la taxe à domicile? La gendarmerie maritime va elle investir dans plus d'embarcations et des moyens de relever ces mouillages (bien que je ne pense pas que se soit de son ressort)? Ou encore les gars des ports sur le cannots de 2 poneys 1/2 qui vont tenter de faire le tour des mouillages de leurs circonstriptions en ayant peur des insultes et des diverses reactions des "contrevenants"?

Plus simplement les affmar vont envoyer direct la facture à chaque proprio de bateau en fonction de ce qui est notifié sur vos papiers bleu...
Y a longueur et adresse... y a juste à communiquer aux impôts qui se chargeront du recouvrement de là taxe. Point.
Ps : ils font déjà comme ça dans le golfe pour la taxe d occupation de l estran En plus d un contrôle visuel sur place...
Y a juste à embaucher un p équin aux affmar qui se balader à de juin à septembre sur le plan d eau tous les jours pour prendre des photos. ..un taf de saisonnier en fait.
Certains d entre vous ont ils des idées de slogan ?
Faisant parti de la secu de la semaine du golfe je compte bien faire de la pub sur mon bateau pour cette nouvelle loi... et ça durant tout la semaine y compris la grande parade...
Si y a des gens de motivés y a moyen de faire un gros coup de pub à ce moment là même depuis la côte à des endroits stratégiques. Sauf que ça se déroulera début mai.... et donc après le vote.

goby a écrit :

ogmabreizh a écrit :

jerome0382 a écrit :

Moi ce que je me dis en lisant ces amendements, c'est que d'une part, si l'on est rataché a la terre (bien que ca puisse etre compliqué), cette nouvelle taxe ne sera pas due puisqu'elle s'applique à, je cite  :
Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer".
Deuxiemmement, qui va reelement venir encaisser cette taxe? Une observation des navires depuis la terre puis l'envoie de la taxe à domicile? La gendarmerie maritime va elle investir dans plus d'embarcations et des moyens de relever ces mouillages (bien que je ne pense pas que se soit de son ressort)? Ou encore les gars des ports sur le cannots de 2 poneys 1/2 qui vont tenter de faire le tour des mouillages de leurs circonstriptions en ayant peur des insultes et des diverses reactions des "contrevenants"?

Plus simplement les affmar vont envoyer direct la facture à chaque proprio de bateau en fonction de ce qui est notifié sur vos papiers bleu...
Y a longueur et adresse... y a juste à communiquer aux impôts qui se chargeront du recouvrement de là taxe. Point.
Ps : ils font déjà comme ça dans le golfe pour la taxe d occupation de l estran En plus d un contrôle visuel sur place...
Y a juste à embaucher un p équin aux affmar qui se balader à de juin à septembre sur le plan d eau tous les jours pour prendre des photos. ..un taf de saisonnier en fait.
Certains d entre vous ont ils des idées de slogan ?
Faisant parti de la secu de la semaine du golfe je compte bien faire de la pub sur mon bateau pour cette nouvelle loi... et ça durant tout la semaine y compris la grande parade...
Si y a des gens de motivés y a moyen de faire un gros coup de pub à ce moment là même depuis la côte à des endroits stratégiques. Sauf que ça se déroulera début mai.... et donc après le vote.

  mais  non  c'est pas ça du tout,
 la taxe d'ancrage  c'est seulement quand le bateau   sera ancré    en  cours de navigation /de ballade  dans une zone protégée ,par exemple dans une calanque .
 Si le bateau reste sur sa remorque , ou à son Mouillage  au port  = pas de taxe ,d'ancrage
 

papy 69 a écrit :
Mais non ! un port est un port  (tu paye déjà l'anneau) et une zone de mouillage c'est autre chose.
Peut-être arrêter de psychoter

jerome0382 a écrit :

ogmabreizh a écrit :

papy 69 a écrit :

Mais non ! un port est un port  (tu paye déjà l'anneau) et une zone de mouillage c'est autre chose.
Peut-être arrêter de psychoter

J dis ça car tous nos ports ou presque font parti du parc naturel regional du golfe du morbihan. ..
De la à faire payer directement tous les bateau immaculés en VA il n y a qu un pas...
Édit :
Et les mouillages en zone de plate , c est classé comment ? Déjà qu il n y en a plus beaucoup de plates, la c est la fin....

Sur l'amendement, il est pourtant precisé un truc du genre " une taxe pour tou navire moullage sur ancre ou tout autres moyens le raccordant aux fonds marins"... Heu.. un corp mort... c'est bien un autre moey de se raccorder aux fonds marins!!!!!
Bon apres, les 20€/m sont le tarifs maxi, a chaque collectivité territoriale de l'ajuster à sa guise, mais le prix des mouillages sur coprs-morts pourrait peut etre s'en trouver impacté!

ogmabreizh a écrit :

papy 69 a écrit :

Mais non ! un port est un port  (tu paye déjà l'anneau) et une zone de mouillage c'est autre chose.
Peut-être arrêter de psychoter

J dis ça car tous nos ports ou presque font parti du parc naturel regional du golfe du morbihan. ..
De la à faire payer directement tous les bateau immaculés en VA il n y a qu un pas...
Édit :
Et les mouillages en zone de plate , c est classé comment ? Déjà qu il n y en a plus beaucoup de plates, la c est la fin....

oyster a écrit :

Oui ,c'est important d'etre suivi dans cette opération ....
Mais cela passe aussi par les médias (journaux ,TV ) et nous ne pouvons que déplorer le silence pesant de ces derniers pour la pétition?