Taxe DAFN, à quand une taxe plus juste!!

[ty]

Messieurs,
tout de même... c'est beau de rêver  ;)
depuis quand un Etat se soucie-t-il d'égalité et de justice ?
Si l'Etat change un jour les modes de calcul pour la francisation, ce n'est pas dans un but d'égalité mais pour récupérer plus d'argent... toutes politiques confondues.
Ensuite, ils pourront nous dire "c'est pour dépenser plus dans la protection du littoral...etc" mais il ne faut pas se leurrer, les phrases sont belles et font plaisir aux oreilles, mais le résultat est qu'ils nous prendront plus d'argent encore une fois.
Pour preuve, parce que j'ai une maison au bord de mer, je paye tous les ans et depuis quelques années, une taxe pour la protection du littoral...
Pour ce qui est de la navigation, ne paie-t-on pas déjà suffisamment d'impôts avec un carburant taxé plus cher aux ports, des taxes portuaires élevées, une TVA englobée pour tous les achats (moteurs, équipements...) ...etc
Ils ne vont rien lisser du tout, ils vont rajouter des taxes à d'autres niveaux.
Et dire que la mer est dite gratuite pour tous ?!?

[Yoyo22]

Bonsoir
Rassurez-vous, à mon avis quand les "cadors" de Bercy vont se pencher sur ce problème ce sera une nouvelle taxe pour ceux qui n'en paient pas encore et la même chose (ou mieux) pour les autres,et le littoral égal à lui même. Cà me rappelle la vignette auto pour les 'vieux'.
Comme il est dit + haut, ces gens là ont besoin de gros sous (entre autre pour voyager avec leurs Airbus) et ceux-là ne seront pas taxés bien sûr ....
Slts Lionel

[Bajalux]

Bonjour
Vu la taxation démesurée  française des grosses unitées à moteur, le pavillon français ne comptera que des petites et moyennes unitées.
L'impôt tue l'impôt !!
 Contrairement à un voilier de 15 metres qui sera taxé moderement !! Avec une valeur vénale équivalente ..
Pour mon compte, j'ai changé de pavillon depuis un bail ...
Mon moteur fait 42 cv fiscaux, et pour 30 heures par an, stop au racket !
 A+

[djmecra]

Le problèmec'est que dès qu'un nouveau barème sort il deviens vite injuste car certain trouve le moyen de le contourner, et du coup tout redeviens bancal !
Vu que le but de chaqu'un c'est de payer moins et toucher plus !!
 

[yvan]

Bajalux a écrit :
Pour mon compte, j'ai changé de pavillon depuis un bail ...
Mon moteur fait 42 cv fiscaux, et pour 30 heures par an, stop au racket !
 A+

Salut Bajalux,
il faudrait que tu m'expliques " si tu veux" comment tu fais, Tu pense bien que depuis le temps, je me suis déja renseigné pour changer de pavillon  comme toi, mais en tant que Citoyen et résident Français, le simple fait d'immatriculer son bateau  sous pavillon Belge ne m'exonère pas de la Dafn , juste un assouplissement du materiel de sécu et plus de limite de distances.

[djmecra]

Je me demande si quand on achète une coque avec un moteur de moins de 22 CV et que l'on donc qu'une carte de circulation, si on change de moteur pour un de plus de 22 CV fiscaux, on le déclare au affaires maritime, et l'on obtient une nouvelle ... carte de circulation !
et du coup sans etre francisé !
c'est une entorse au réglement ou c'est une faille ??

[yvan]

Salut Dj, a mon avis il y a des coups a faire lorsque l'on change de moteur, j'ai faillis d'ailleurs lors de ma radiation en eaux int de mon 705 pour la mer, déclarer le 170 ch diesel qui m'aurait permis de ne rien payer, mais me suis dégonflé.. mon mécano m'a dit que j'aurais dû.. mais àprès en cas de pépin et de revente du bateau, les papier ne correspondent plus au moteur.
Mais pour ton cas , je sais ce que tu sais, tu t'es bien demmerdé

[Ludo12]

Normalement au changement de moteur il faut le déclarer dans le quartier maritime où est immatriculé le bateau. Je crois que l'on a 1 ou de mois pour déclarer le changement.
A cela s'ajoute le risque de ne pas se voir couvert par l'assurance en cas d'accident par exemple...

[djmecra]

Ha mais le moteur est bien déclaré, il apparait puissace (din) numéro de série, reference, marque et tout !!
Mais sur une carte de circulation, il n'y a aucun mensonge !
et je pense qu'il ne faut pas mentir, car oui on risque de ne plus etre couvert !
 

[ski wake]

Tout a fait d' accord avec notre ami TY ...
et encore plus ...

ty a écrit :
  ... Pour ce qui est de la navigation, ne paie-t-on pas déjà suffisamment d'impôts avec un carburant taxé plus cher aux ports, des taxes portuaires élevées, une TVA englobée pour tous les achats (moteurs, équipements...) ...etc ...  

les "vieux forumeurs" qui navigaient au debut des 60 se souviendront certainement de ce que l' on appelait la " detaxe mer " .
Cela consistait à supprimer la TVA sur les aticles liés au nautisme ( je sais pas trop pourquoi cela avait été instauré  d' ailleurs   ... )  
ça été supprimé avant les années 70 ....