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Si tu as la carte de navigation (carte bleue) avec un certificat de vente (voir modèle) + photocopie de sa carte d'identité, il ne devrait y avoir aucun problème.
Pour la remorque, si elle est immatriculée ne pas oublier de faire un acte de vente pour la préfecture (voir modèle)
Et pour l'achat d'un moteur d'occasion, il faut impérativement l'attestation de débarquement délivrée par les aff. maritimes. plus un certificat de vente (voir modèle)
Voilà, ce n'est pas compliqué. 


acte_20vente_20bateau.pdf
https://www.discount-marine.com/forum/images/post/comment/acte_20vente_20bateau.pdf

acte_20vente_20remorque.pdf
https://www.discount-marine.com/forum/images/post/comment/acte_20vente_20remorque.pdf

acte_20vente_20moteur.pdf
https://www.discount-marine.com/forum/images/post/comment/acte_20vente_20moteur.pdf

Seve a écrit :

Encore merci pour votre aide! 
La remorque n'est pas immatriculée: c'est une remorque de mise à l'eau.
Le moteur est vendu avec le bateau et il m'a semblé comprendre que l'attestation de débarquement ne concernait que les bateaux francisés (ce qui n'est pas le cas de celui-ci puisque coque >7m et puissance administrative du moteur <22cv). Ce n'est pas exact?
 

Si le bateau est vendu avec son moteur mentionné sur la carte de navigation, aucun problème. Sinon il faut impérativement le certificat de débarquement du moteur quelque soit sa puissance, sauf si évidement le moteur est neuf

Moi a st malo j'ai toujours eu de la chance, avec la carte bleue de mon bateau et juste un certificat de vente ils m'ont toujours accepté le changement de moteur d'occasion...

et j'ai vendu quelques moteurs d'occasion et meme pour pieces mes acheteurs n'ont jamais eu de problemes pour enregistrer leurs moteurs

Le reglement   est  identique   pour toutes les Affaires Maritimes de France

 Certaines  A.M  l'applique d'autres non

 ici à Marseille pour un moteur acheté à un Particulier  il faut l'attestation de débarquement   du  moteur ,c'est la seule preuve valable  de savoir d'ou provient le moteur,

 car par exemple un gars vole un  moteur et te le vend sous une identité  bidon et attestation de vente  bidon,

 Ou   je vole un  moteur  , je dit que je l'ai acheté à un  particulier ,je fait une fausse Attestation de  vente 
 rien de plus facile,

 je ne vous conseil pas d'acheter un  moteur d'occasion à un particulier sans attestation de débarquement , car risque de ne pas pouvoir le réimatriculer ,

 Et peut provenir d'un Vol

 

 
 

J'ai donné un moteur à une personne du forum, avant je suis allé le faire débarquer du bateau aux Aff. Maritimes afin de pouvoir lui donné avec ce fameux certificat.
 http://www.discount-marine.com/forums/forum-moteur/donne-moteur-50-cv

Et un joli souci de moins pour toi 

B R A V O   ! 

Maintenant, on attends les photos de tes pêches miraculeuses, pas comme certain qui comme moi "je-rate-tous" Pas grave du moment que je suis sûr ou sous l'eau, je suis content 
Au plaisir de te relire
Yves

l'attestation de débarquement  est  tellement impérative  qu'ici à Marseille elle se vend sans le moteur

Ensuite reste à Trouver un  moteur 

 http://www.leboncoin.fr/equipement_nautisme/869208209.htm?ca=21_s
 

salut,

vous parlez tous de papier bleu, le mien est blanc...

La carte de navigation est bleue, le certificat de débarquement d'un moteur est blanc (feuille ordinaire A4)