Ca me donne l'idée de
Publié : mar. oct. 23, 2012 1:47 pm
Ca me donne l'idée de transformer ma voiture en cabriolet :-)
Pour la reglementation rappel à la Division 240 : "Un navire modifié fait l’objet d’une nouvelle évaluation de conformité, effectuée par la personne endossant la responsabilité de la conformité, à défaut le propriétaire. "
Ca c'est clair, reste à savoir ce qu'est un navire modifié :
"Un navire est dit modifié, lorsque, après sa mise en service, il subit une ou plusieurs des modifications cidessous :
- modification du nombre maximal de personnes pouvant être embarquées ;
- variation de la longueur de coque de plus de 1 % ;
- modification de plus de 10 % du déplacement lège, au sens de l’article 240-2.07 de la présente division ;
- modification du chargement maximal admissible, au sens de l’article 240-2.07 de la présente division ;
- changement de la nature du combustible de propulsion si le navire comporte un moteur ou un réservoir de combustible fixe ;
- augmentation de la puissance de propulsion maximale, ou maximale recommandée, excédant 15%. "
Ce qui laisse penser que sans modifications de coque on fait ce que l'on veut si l'on garde les conditions d'utilisation originales.
On a quand même en garde-fous : "La flottabilité, la stabilité et le franc-bord minimal d’un navire sont conformes à sa catégorie de conception, et correspondent à sa charge maximale au sens de l’article 240-2.07, ainsi qu’aux conditions d’exploitation définies par le constructeur. " qui empêchent des modifications farfelues ne pouvant être décrites dans la liste ci-dessus.
Pour la reglementation rappel à la Division 240 : "Un navire modifié fait l’objet d’une nouvelle évaluation de conformité, effectuée par la personne endossant la responsabilité de la conformité, à défaut le propriétaire. "
Ca c'est clair, reste à savoir ce qu'est un navire modifié :
"Un navire est dit modifié, lorsque, après sa mise en service, il subit une ou plusieurs des modifications cidessous :
- modification du nombre maximal de personnes pouvant être embarquées ;
- variation de la longueur de coque de plus de 1 % ;
- modification de plus de 10 % du déplacement lège, au sens de l’article 240-2.07 de la présente division ;
- modification du chargement maximal admissible, au sens de l’article 240-2.07 de la présente division ;
- changement de la nature du combustible de propulsion si le navire comporte un moteur ou un réservoir de combustible fixe ;
- augmentation de la puissance de propulsion maximale, ou maximale recommandée, excédant 15%. "
Ce qui laisse penser que sans modifications de coque on fait ce que l'on veut si l'on garde les conditions d'utilisation originales.
On a quand même en garde-fous : "La flottabilité, la stabilité et le franc-bord minimal d’un navire sont conformes à sa catégorie de conception, et correspondent à sa charge maximale au sens de l’article 240-2.07, ainsi qu’aux conditions d’exploitation définies par le constructeur. " qui empêchent des modifications farfelues ne pouvant être décrites dans la liste ci-dessus.