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Aaaahhh ... j'ai consulté le lien donné ... et il est stippulé :
"Le vendeur doit adresser au bureau de douane"
Donc, il n'est pas dit qu'il doit se présenter :lol:
Dans mon cas, le vendeur adresse les documents par mon intermédiaire (je fais le postier) ... et tout roule :wink:
NB : Car à mon avis, il doit être aussi possible de faire cela par courrier.
Fred.

Bonjour.
Tu peux y aller toi même, mais normalement c'est au vendeur de faire la démarche.
En effet, la loi interdit de céder l'acte de francisation d'un navire : le propriétaire du navire n'a pas le droit de s'en déssaisir. Remettre l'acte de francisation à l'acheteur est interdit, en théorie. C'est pourquoi le texte réglementaire stipule que c'est au vendeur de faire la démarche, c'est logique.
En pratique, les deux méthodes existent et chacune a ses inconvénients et ses avantages. Le mieux, bien entendu, étant d'aller ensemble (vendeur et acheteur) faire les démarches, comme cela il n'y a pas de doute.
Cordial.

Bonsoir,
Voilà comment s'est passé l'enregistrement de mon achat ...
Rappel : bateau d'occasion, de + de 5 ans.
Le bateau ayant déjà un acte de fancisation, je devais passer d'abord par la douane (sur leur recommandation appuyée :? )
### LES DOUANES : durée : 15 mn maxi, en septembre, il n'y avait personne !
D'autre part, pas de soucis administratifs ou de gage sur ce bateau, donc simple formalité.
Documents demandés :
- Acte de francisation + fiche matricule (un seul document, la fiche étant intégrée dans le carnet de francisation : pages oranges sur le mien) : mise à jour en enregistrant mes coordonnées comme nouveau propriétaire.
Attention, ne pas faire comme mes anciens propriétaires qui ont rayé leur partie à la façon "carte grise". Il ne faut toucher à rien, les douanes n'aiment pas (c'était pour info, pas de problème à cause de cela, mais c'est compréhensif car cela cache souvent une partie des noms)
Pour mon enregistrement : changement du nom de baptème du bateau (ancien nom rayé à la main, et nouveau nom enregistré). Tout est manuel sur ce carnet. Pas de changement d'immatriculation (alors que enregistré sur Martigue : MT au lieu de MA pour Marseille. Mais c'est un enregistrement national, donc aucun soucis)
- 3 actes de vente dont au moins un original. Les douanes gardent l'original et une photocopie.
Par contre, la deuxième photocopie est pour la certifier conforme (pour nous).
Attention, les douanes ne font aucune photocopie, c'est à vous de les amener ! (ne pas oublier)
- 2 photos d'identité aux normes (refuseraient les photos faites sur PC d'après eux, je n'ai pas tenté :? ).
- 1 justificatif de domicile original (EDF de préférence, mais d'autres peuvent aller, comme France Telecom pour un téléphone fixe) + photocopie.
- la carte d'identité originale + 1 photocopie qu'ils conservent (face avant + face arrière).
- 1 RIB
Dans mon cas, pas besoin de facture pour changement de moteur (car pas lieu)
L'enregistrement informatique est très rapide également, avec vérification des infos sur le bateau et sur les anciens propriétaires (hypothèque, gages, vol etc ...). Ils vérifient informatiquement aussi que toutes les taxes annuelles ont bien été payées :cry: Le vérifier avant avec les propriétaires. Une fois le chèque donné, cela sera plus difficile à réclamer.
(il manquait une vignette 2007 sur mon carnet, mais heureusement juste perdue, car bien payée)
### LES AFFAIRES MARITIMES : Pour les photocopies, à Marseille, avec cette "hotesse" : pas besoin. Elle les a toutes faites. Mais si voulez assurer le coup, faites les vous mêmes, des fois que vous tomberiez sur moins "aimable"...
- Acte de francisation complété par les douanes. Aucune mise à jour dessus.
- Carte d'identité + photocopie
- Acte de vente original + photocopie.
Enregistrement informatique : pareil, normalement le tout en 10 minutes maxi (personne non plus).
Malheureusement, un ennui "informatique" a empêché l'enregistrement (demandait le "Mandataire", et elle ne savait pas quoi renseigner ... apparemment, jamais cette question n'a été posée... bien ma veine).
Elle a enregistré mon bateau le lendemain matin (avait conservé toutes les infos pour le faire : photocopies), et m'a appelé ensuite pour me préciser que c'était fait (après appel au secours, on lui a dit de mettre "OMC" dans ce champ, et l'enregistrement a pu se finir).
Voilà .... beaucoup de blablabla, mais c'est pour rassurer ce qui doivent passer cette étape et leur donner un avant goût de ce qu'ils doivent préparer ... faire ... et dans quel ordre...
Choses promises ...
NB : pour les actes de ventes, avec l'informatique maintenant, ne vous embêtez pas, préparez-le (pré-enregistré) pour n'avoir plus qu'à signer à la vente. Ainsi, vous vous en faites au moins 5 exemplaires, et chaucun conservera donc un original (1 acheteur, 1 vendeur, 2 douanes et 1 AFF.MAR.) ...
Bonne soirée,
Fred.