Bonjour,
Comment fait on pour trouver la puissance "administrative" (j'adore ce terme) :?: j'ai vu une formule mais bon... je me vois mal mesurer mon diametre de cylindre :? et de dire au fonctionnaire moyen je vous jure mon boat ne fait que par exemple 21,5 cv... je vous jure Mr ! c'est vrai :oops:
Et au faite, Mercruiser 3L IB cela donne quoi comme puissance "administrative" 8O :?:
A+
Pat33
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
En dessous des 22. je crois qu'il fait 17. je regarderais cela ce soir j'ai les doc à la maison.
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
je n'ai pas de chiffres précis mais la puissance adm est calculée en fonction de la cylindrée du moteur.
Pour comparer mon Verado fait 2L6 et 14 CV donc 3L à la louche ça fait dans les 16 / 17 CV adm comme le dit Cédric. = OUF :lol:
Pour comparer mon Verado fait 2L6 et 14 CV donc 3L à la louche ça fait dans les 16 / 17 CV adm comme le dit Cédric. = OUF :lol:
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Pascalus IV
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Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
stargate a écrit :
je n'ai pas de chiffres précis mais la puissance adm est calculée en fonction de la cylindrée du moteur.
Pour comparer mon Verado fait 2L6 et 14 CV donc 3L à la louche ça fait dans les 16 / 17 CV adm comme le dit Cédric. = OUF :lol:
Donc OUF pour moi, mais c'est les fabricant de IB et les importateurs de coque americaine qui vont faire la tronche
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Surtout les propriétaires.
Je passe le mien en eau interieur en esperant que pour cette année il me fasse une petite fleur, car c'est le vrai bazard entre les AM et douane.
Je passe le mien en eau interieur en esperant que pour cette année il me fasse une petite fleur, car c'est le vrai bazard entre les AM et douane.
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
bonjour,
Toujours en vu de me faire un budget annuel pour l'achat d'un skanes 650 (aq175a), j'ai pas mal surfer et le calcul de la puissance administrative est très simple. voici la formule de calcul que je tire d'un texte officiel:
FLASH ACTUALITE
Nouvelles dispositions fiscales applicables en 2007 aux navires de plaisance : modifications du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).
La loi de finances rectificative pour 2006, applicable à compter du 1er janvier 2007, modifie l’assiette et les taux applicables au DAFN (et au droit de passeport).
1°) Francisation obligatoire et taxation des navires de moins de 7 mètres d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative)* (à présenter sous forme de renvoi à une autre rubrique à créer, cf. encart ci-dessous)
Application à ces navires des taux du droit sur le(s) moteur(s) [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
*Bon à savoir : calcul de la puissance administrative
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d2.I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.
2°) Nouveaux forfaits du droit sur la coque pour les navires de 10 mètres inclus à 11 mètres exclus [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
3°) Augmentation des droits moteurs et de la taxe spéciale [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
4°) Exonération de certains navires :
Sont exonérés :
- les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d’intérêt patrimonial.
Un décret viendra préciser les conditions d'application de l'exonération.
5°) Augmentation des abattements pour vétusté :
-33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans (au lieu de 25 %) ;
-55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans (au lieu de 50 %) ;
-80 % pour les bateaux de plus de 25 ans (au lieu de 75 %).
Nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2007
TONNAGE BRUT DU NAVIRE OU LONGUEUR DE COQUE QUOTITE DU DROIT
III. – Navires de plaisance ou de sport a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres................................................. Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus ......................... 92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus ......................... 131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus ....................... 223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus .................... 300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus ..................... 342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus ..................... 573 euros
De 15 mètres et plus................................................... 1 108 euros
b) Droit sur le moteur (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement ....................................... Exonération
De 6 à 8 CV................................................................ 13 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV.............................................................. 15 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV............................................................ 32 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV............................................................ 36 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV............................................................ 40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV............................................................ 45 euros par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) est remplacé par une taxe spéciale de 57,96 euros par CV
je viens de calculer la puissance du AQ175a que je souhaite acheter
j'arrive à 21.59cv soit ,je suppose, arrondi pour la simplicité administrative à 22cv, donc coût à l'année d'environs 612€ (moins vétusté -55% soit 275,4€).
Etant donné que je ne fais que du fluvial si j'achète le bateau je le passe en immatriculation rivière, la démarche est très simple, je viens d'avoir VNF qui commence à être énormément questionné pour ce changement d'immatriculation.
J'espère que j'ai été clair, et que je fais pas d'erreur.
Si ca interrese quelqu'un je peux envoyer la note de service par mail.
Bonne soirée
David
Toujours en vu de me faire un budget annuel pour l'achat d'un skanes 650 (aq175a), j'ai pas mal surfer et le calcul de la puissance administrative est très simple. voici la formule de calcul que je tire d'un texte officiel:
FLASH ACTUALITE
Nouvelles dispositions fiscales applicables en 2007 aux navires de plaisance : modifications du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).
La loi de finances rectificative pour 2006, applicable à compter du 1er janvier 2007, modifie l’assiette et les taux applicables au DAFN (et au droit de passeport).
1°) Francisation obligatoire et taxation des navires de moins de 7 mètres d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative)* (à présenter sous forme de renvoi à une autre rubrique à créer, cf. encart ci-dessous)
Application à ces navires des taux du droit sur le(s) moteur(s) [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
*Bon à savoir : calcul de la puissance administrative
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d2.I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.
2°) Nouveaux forfaits du droit sur la coque pour les navires de 10 mètres inclus à 11 mètres exclus [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
3°) Augmentation des droits moteurs et de la taxe spéciale [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
4°) Exonération de certains navires :
Sont exonérés :
- les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d’intérêt patrimonial.
Un décret viendra préciser les conditions d'application de l'exonération.
5°) Augmentation des abattements pour vétusté :
-33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans (au lieu de 25 %) ;
-55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans (au lieu de 50 %) ;
-80 % pour les bateaux de plus de 25 ans (au lieu de 75 %).
Nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2007
TONNAGE BRUT DU NAVIRE OU LONGUEUR DE COQUE QUOTITE DU DROIT
III. – Navires de plaisance ou de sport a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres................................................. Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus ......................... 92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus ......................... 131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus ....................... 223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus .................... 300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus ..................... 342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus ..................... 573 euros
De 15 mètres et plus................................................... 1 108 euros
b) Droit sur le moteur (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement ....................................... Exonération
De 6 à 8 CV................................................................ 13 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV.............................................................. 15 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV............................................................ 32 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV............................................................ 36 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV............................................................ 40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV............................................................ 45 euros par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) est remplacé par une taxe spéciale de 57,96 euros par CV
je viens de calculer la puissance du AQ175a que je souhaite acheter
j'arrive à 21.59cv soit ,je suppose, arrondi pour la simplicité administrative à 22cv, donc coût à l'année d'environs 612€ (moins vétusté -55% soit 275,4€).
Etant donné que je ne fais que du fluvial si j'achète le bateau je le passe en immatriculation rivière, la démarche est très simple, je viens d'avoir VNF qui commence à être énormément questionné pour ce changement d'immatriculation.
J'espère que j'ai été clair, et que je fais pas d'erreur.
Si ca interrese quelqu'un je peux envoyer la note de service par mail.
Bonne soirée
David
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Ce document est déjà sur un autre topics parlant des taxes.
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Désolé pour la redondance :oops:
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
didou a écrit :
je viens de calculer la puissance du AQ175a que je souhaite acheter
j'arrive à 21.59cv soit ,je suppose, arrondi pour la simplicité administrative à 22cv, donc coût à l'année d'environs 612€ (moins vétusté -55% soit 275,4€).
Si ton calcul est bon ce dont je ne doute pas, et s'il est d'actualité, l'administration arrondit à l'unité immédiatement inférieure soit 21 CV OUF......
Mais je suis très sceptique sur ton résultat, la cylindrée étant de 4,3L soit la même que mon ex volvo GI, je suppose qu'un paramètre n'est pas bon.
J'étais bien à 24 CV administratifs.......
Ne te réjouis pas trop donc de mon info relative à la règle de l'arrondi...
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Bonsoir stargate
Le moteur AQ175A est un moteur de cylindré 3.8L (source site volvo penta) (alesage 95mm et course 88.4 mm), donc je suis inférieur à toi en puissance fiscale.
Merci pour ton info sur l'arondit adminsitratif
David
Le moteur AQ175A est un moteur de cylindré 3.8L (source site volvo penta) (alesage 95mm et course 88.4 mm), donc je suis inférieur à toi en puissance fiscale.
Merci pour ton info sur l'arondit adminsitratif
David