Avec ton annexe c'est autorisé 300 metres ,donc cela limite beaucoup pour la pêche !et je n'ai jamais vu de pv pour des lettres plus petites que 18 cm !
(ils auraient trop de travail !!)
Immatriculation annexe 2,85 m ???
Immatriculation annexe 2,85 m ???
La réponse des affmar du Morbihan est rapide !!!
Peu courtoise, mais rapide !
La voici telle-quelle:
Le problème est que:
- Je n'ai pas de certificat de conformité car il s'agit d'une occasion. Mais ce n'est qu'un pneu de 2,85 m !!! Existe-t-il vraiment ce certificat ???
- Mon domicile est en Belgique... vont-il accepter un acte notarié comme quoi la maison m'appartient bien ou devrais-je envoyer un justificatif de domicile en Belgique et risquer de ne pas recevoir d'immatriculation réservée aux Français ?
Je vais leur poser ces questions... je ne risque rien après tout :wink:
Peu courtoise, mais rapide !
La voici telle-quelle:
Cité :
fournir :
facture du moteur et du navire
déclaration écrite de conformité délivrée par le constructeur
photocopie pièce d'identité
justificatif de domicile
fiche plaisance (disponible sur internet) enveloppe timbrée pour la réponse
Le problème est que:
- Je n'ai pas de certificat de conformité car il s'agit d'une occasion. Mais ce n'est qu'un pneu de 2,85 m !!! Existe-t-il vraiment ce certificat ???
- Mon domicile est en Belgique... vont-il accepter un acte notarié comme quoi la maison m'appartient bien ou devrais-je envoyer un justificatif de domicile en Belgique et risquer de ne pas recevoir d'immatriculation réservée aux Français ?
Je vais leur poser ces questions... je ne risque rien après tout :wink:
Immatriculation annexe 2,85 m ???
justificatif de domicile = facture edf par exemple ( a l'adresse de ta residence secondaire)!
tu dois avoir une plaque sur ton bateau avec les ref (type etc )il faut demander au constructeur
facture moteur et navire ,certificat de vente même manuel ça doit le faire ...
mais rien ne vaut une petite visite dans leurs bureaux !!
tu dois avoir une plaque sur ton bateau avec les ref (type etc )il faut demander au constructeur
facture moteur et navire ,certificat de vente même manuel ça doit le faire ...
mais rien ne vaut une petite visite dans leurs bureaux !!
Immatriculation annexe 2,85 m ???
Bon, je vais donc rester sous la législation belge.
En belgique (et donc en france avec sous pavillon belge), l'immatriculation est obligatoire si la vitesse du bateau excède 20 km/h.
Ci qui voudrait dire que je ne serais donc pas obligé d'immatriculer ce petit Zodiac puisque sa vitesse ne dépasserait pas 20 km/h.
Qu'en est-il pour la France ?
Pensez-vous que je ne devrais donc pas immatriculer ce Zodiac (sous pavillon Belge, évidemment) ?
Est-il possible d'avoir un pavillon sans numéro d'immatriculation ?
Je vous pose ces questions car l'administration (en Belgique) répond au téléphone de 10h07 à 10h08 :lol:
Merci pour vos avis, cela devient urgent...
En belgique (et donc en france avec sous pavillon belge), l'immatriculation est obligatoire si la vitesse du bateau excède 20 km/h.
Ci qui voudrait dire que je ne serais donc pas obligé d'immatriculer ce petit Zodiac puisque sa vitesse ne dépasserait pas 20 km/h.
Qu'en est-il pour la France ?
Pensez-vous que je ne devrais donc pas immatriculer ce Zodiac (sous pavillon Belge, évidemment) ?
Est-il possible d'avoir un pavillon sans numéro d'immatriculation ?
Je vous pose ces questions car l'administration (en Belgique) répond au téléphone de 10h07 à 10h08 :lol:
Merci pour vos avis, cela devient urgent...