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guss37 a écrit :

Bonjour, 
J'ai la carte de navigation d'époque et un certificat de cession ;) 

BRAVO 

çà, c'est fait  !  ...

Du coup je suis en train de me pencher sur les papiers car sans ça la restauration ne servira à rien ...

Nous sommes d'accord qu'il faut le certificat (acte de vente) rempli et signé, puis le vendeur doit faire ses démarches en ligne ? Y a t il possiblité de faire un dossier papier ? ça m'arrengerais car les vendeurs sont nombreux (achat dans le cadre d'une succession, autrement c'est peut être au notaire de faire la démarche pour le compte des héritiers ...).

Dans l'attente, 
A bientôt

guss37 a écrit :

Du coup je suis en train de me pencher sur les papiers car sans ça la restauration ne servira à rien ...
Nous sommes d'accord qu'il faut le certificat (acte de vente) rempli et signé, puis le vendeur doit faire ses démarches en ligne ? Y a t il possiblité de faire un dossier papier ? ça m'arrengerais car les vendeurs sont nombreux (achat dans le cadre d'une succession, autrement c'est peut être au notaire de faire la démarche pour le compte des héritiers ...).
Dans l'attente, 
A bientôt

OUI, normalement les transferts de propriété
se font désormais en ligne sur le site 
Accueil | Portail demarches-plaisance.gouv.fr

mais , UNIQUEMENT si le bateau appartient
à UNE SEULE personne ...
Ce qui ne semble pas être ton cas ( succession ) .

Dans ce cas, j'ai l'impression que ce devrait 
effectivement être le notaire chargé de la succession
qui devrait gérer la partie vendeur ... 
Et dans ce cas, il faut passer par une démarche
"papier" ( et non plus en ligne ) .

ça risque de prendre un peu de temps :( ... 
 

J'aurais une petite question parceque je m'y perds ...
Lors de la cession et du transfère de propriétaire, 

y-a-t-il une taxe à régler ? moteur 40CV mais pour le moment HS
Pareillement, le bateau étant à restaurer, une taxe fluviale ou martime est-elle due ? et qu'en est-il une fois le bateau restauré si je veux l'utiliser sur une rivière ou en mer ?

 

Bonjour ,
Inutile de chercher le contournement  du systéme qui impose de ne pas pouvoir dialoguer avec la "machine" :
un futur  propriétaire qui posséde l'acte de vente avec signatures est indispensable.
Si votre bateau est un RIVA on pourrait croire à une estimation par un commissaire  priseur ,ou un voilier ,mais :
quant à croire que le notaire serait en charge de faire des démarches ???
(Lorqu'un notaire ne peut estimer des meubles ou plus dans le cadre d'une succession  la législation impose 
5% de la valeur totale.du ou des biens ) .
Bref le moteur est ancien ,ne fonctionne pas et  sa valeur , et, nous ignorons l'état du bateau.
Kénavo

C'est bon je viens de recevoir le certificat d'enregistrement avec le changement de propriétaire en règle !!! du coup en cas exceptionnel le dossier papier est encore accèpté, merci pour vos conseils qui m'ont été très utiles.
Oyster je ne comprends pas trop ce que l'évlauation vient faire ici, mais le forfait de 5% sert seulement à estimer fiscalement les biens relevants de la succession du défunt afin d'évaluer les éventuels droits de mutations à titre gratuit. Sauf que dans bien des cas ce forfait ne reflète pas la réalité des biens détenus par le défunt (notamment s'il dispose de plusieurs biens immobilier ça peut très vite monter ... 5% de deux maisons par exemple ...), ainsi pour calculer l'actif successoral au plus juste il est très fortement conseillé de faire un inventaire (sauf en cas de succession où il n'y a aucun actif et donc dans tous les cas pas de droits de mutation à titre gratuit).

Pour en revenir au bateau, voici quelques photos de l'état de la cope interieur et extérieur, il y a du nettoyage à prévoir !
C'est ce genres de fissures dont je parlais, après je n'ai pas encore fait tout le tour sous la coque il faut que je la nettoie pour y voir plus claire !
 

en zoomant vous allez voir l'était de la peinture aussi qui est toute bullée