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Je pense que tu as raison, c'est un peu comme moi, avec mon VH je n'ai pas le droit de tracter une remorque non freinée de 160 kg du moment que sur la carte grise le PTAC est  de 700 kg.
Yves

Jerattous a écrit :
Je pense que tu as raison, c'est un peu comme moi, avec mon VH je n'ai pas le droit de tracter une remorque non freinée de 160 kg du moment que sur la carte grise le PTAC est  de 700 kg.
Yves

 
l' argument avancé par les forces de l' ordre dans ce cas est celui-ci : ' Oui Mr , vous etes a vide pour l' instant, mais au voyage retour ( ou aller ) vous aviez la remorque chargée." ..
Bon, .. on peut toujours essayer de leur dire qu' a ce moment là , c' est une personne titulaire du permis E/B qui tractait  ...
 

Non, non, non, à vide ou pas il faut le permis EB si bien sûr ta remorque fait + de 750 kg ou si l'ensemble etc.. etc..
 

Jerattous a écrit :

Je pense que tu as raison, c'est un peu comme moi, avec mon VH je n'ai pas le droit de tracter une remorque non freinée de 160 kg du moment que sur la carte grise le PTAC est  de 700 kg.

La je ne comprends pas trop,  jusqu'à 750kg tu n'a pas besoin de permis!
 

papy 69 a écrit :

Jerattous a écrit :

Je pense que tu as raison, c'est un peu comme moi, avec mon VH je n'ai pas le droit de tracter une remorque non freinée de 160 kg du moment que sur la carte grise le PTAC est de 700 kg.

La je ne comprends pas trop, jusqu'à 750kg tu n'a pas besoin de permis!

Bonjour, Papy 69
Sur cet exemple, je ne parle pas de permis E/B mais du poids à vide d'une remorque qui fait 160 kg et qui ne peut pas être tractée (seule sans bateau) si son PTAC dépasse la moitié du poids à vide du VH tracteur
Exemple Mon VH est une Clio break son poids à vide est de 1208 Kg donc remorque maxi autorisés non freinés 600 kg soit la moitié
J'ai une remorque toujours non freinée qui a un PTAC de 700 kg sur sa carte grise et, donc son poids à vide est de 160 kg et bien, je ne peux pas la tracter même à vide avec mon véhicule
Cdlt
Yves

OK OK !! là je comprends mieux et effectivement dans ce cas tu as raison !

Bonjour,
Permis E obligatoire si :
 PTAC (poids total autorisé en charge) de la  remorque > PV (poids à vide) de la voiture qui tracte
ET / OU
PTAC de la remorque + PTAC de la voiture > à 3T5.

Sauf qu’il y a le permis européen que je guettais depuis un moment avec la possibilité d’avoir la limite repoussée à 4T250 via une formation de 7 heures (B96).
A priori c'est en vigueur depuis le 19 janvier dernier. 
 
Voici le lien pour accéder au décret N°2011-1475 du 5 novembre 2011. Ensuite il faut cliquer sur les liens du code de la route puisque le décret modifie le code de la route.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215&fastPos=1&fastReqId=1079091005&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Bonjour

Et voici les articles en vigueur ce jour : (relevés sur www.legifrance.gouv.f)

Article R413-8

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Article R413-8-1

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.

Evidemment, ce sont des vitesses maxi...

le 413-8-1 fait chauffer bien des claviers depuis 2008 date de sa modification.
Notons tout de même qu'il n'est pas précisé "ensembles de véhicules".
Il s'adresserait donc juste aux " véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes" "à l'exception des véhicules de transport en commun" et on y ajoute les notions "destinés au transport de personnes" et " inférieur ou égal à 12 tonnes" ; donc

Il est précisé les "véhicules visés à l'article R. 413-8", donc les ensembles...
Je me suis tout fait confirmer hier au centre d'examen des permis de conduire.

c'est en effet une interprétation qui fait débat. Et visiblement il y a autant d'interprétations que de personnes "habilitées" à l'interpréter. Pour mémoire, le précédent texte (de 2006) disait ceci : "Art. R. 413-8-1. - Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à" ...c e qui était très clair. Mais voilà; la mention des "ensembles de véhicules" a été supprimée dans la version actuelle (de 2008) . Donc ils auraient enlevé une exception dans le texte sans que l'effet ne change. J'ai du mal à comprendre cette logique.
 c'est ce que confirme cet article par exemple...
http://www.asraa.fr/uploaded/permis-remorque-2012002.pdf