Parky a écrit :
Je suis d accord avec vous. J annulerai la vente si la remorque n est pas en règle
Le vendeur va contacter l ancien proprio, c est un ami, mais il est certain qu elle n a jamais été immatriculée. Il dit que cette loi n existait pas à l époque. Si son ami n à pas de carte grise, il me semble qu' un certificat constructeur pourra me servir pour faire une carte grise?
A priori, j' ai l'impression que le fait que cette remorque
n'ait jamais été immatriculé est une erreur.
Il ne me semble pas que la législation ait évolué sur ce
sujet depuis les années 80 ...
Et même si cette loi n' aurait pas existé à l' époque
je ne sais pas si plus de 30 années plus tard
on peut s' en prévaloir pour s' exonérer de l'établissement
d' une carte grise pour la remorque ...
De mémoire, ( à vérifier ... ) l' assurance d'une voiture
couvre automatiquement toute remorque tractée
de moins de 5oo kgs ( car dispensée de carte grise ).
Pour qu' il y ait une possibilité d' assurance spécifique
de la remorque, il faut donc qu'elle ait une carte grise...
Je suis un peu dubitatif sur le fait que
a) tu puisses obtenir un certificat du constructeur
de la remorque pour un modèle de plus de TRENTE ans ...
b) que dans l' hypothèse heureuse où tu aurais ce
certificat, celui - ci soit accepté par le service des cartes grises
dont tu dépends.
Perso, je vois les solutions suivantes
1) où cette remorque ne te servira qu'une à 2 fois par ans
sur quelques kilomètres ( et bien qu' étant hors la loi, les
probabilités de risque sont quand meme limitées
MEME SI ELLES NE SERONT JAMAIS NULLES .... )
et dans ce cas là
1 - a ; tu achètes l' ensemble
1 - b ; pour le transport du lieu de vente jusqu' à chez toi
tu loues une autre remorque
1 - b -1 de type plateau automobile sur laquelle tu mettra ton bateau
qui sera sur sa remorque
1 - b - 2 de type porte bateau sur laquelle tu auras positionné
ton bateau et la remorque en partie démontée
2) où cette remorque ne pourra pas te servir, mais que le vendeur
actuel refuse de vendre le bateau et le moteur sans la remorque
auquel cas, on en revient à la solution précédente et qu' après
2 - a : tu devras revendre cette remorque de "mise à l' eau"
2 - b : tu devras trouver une autre remorque adaptée
2) le vendeur actuel accepte de te vendre l'ensemble
bateau et le moteur sans la remorque moyennant une décote
( il sera assez facile pour lui de revendre la remorque seule ).
Dans ce cas là , il te faut trouver une remorque
prétée ou à louer pour rapatrier l'ensemble
coque et moteur du lieu de vente à chez toi .
Après, .. en fonction de tes besoins,
à toi de voir s'il vaut mieux
- louer ( se faire preter ) une remorque les rares
fois ou tu en auras besoin
- acheter une remorque pour etre
"autonome".