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selon ce decret , l'ancien texte qui régissait les normes a été abrogé . Il y est clairement dit que seule la tailledu bateau détermine le type d'immat. Donc il faut se reporter au tableau donné, il vient du ministère et  à ce jour c'est le seul valable. Il n'est stipulé nulle part un rapport à la date d'immat  ou à l'age du bateau.
 
Si tu sais d'où est le gendarme, vas voir directement à la brigade et demande une précision. fais style "je ne sais pas bien, précisez moi les normes, siouplai mon Capitaine....." il se doit de te répondre précisement.

Cet été au Cap je me suis fait contrôler en mer par les gendarmes. Ce qui les a interpellé au départ c'est qu'ils ne voyaient pas mon immatriculation, en effet suite à la nouvelle disposition j'ai changé mon immat, les lettres et chiffres mesurent maintenant 5 cm de haut.
Ils l'ont vu et m'ont dit qu'elle était réglementaire (la suite du contrôle a été très cordiale), donc si ton immat ne fait pas moins de 4 cm  de haut, tu es dans les clous et ton gendarme a peut-être besoin d'une remise à niveau !

re
vous avez raisons j ai telephonné a la gendarmerie de toulon
et c est bien le gendarme qui m a controlé qui n est pas aux normes
par contre dans l avenir il faudrat instaler une plaque a l interieur du bateau avec le numero de celui ci ,de 1cm
encore merci pour tout

"pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012. La hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait est de 0,1 cm."
 
Effectivement, c'est écrit dans la fiche.  A mettre près de la radio si il y en a une en cas d'urgence, pas de risque d'oublier l'immat 

comme ca nos bateaux ils sont plus propres visuellement ;)