Francisation vs Carte de circulation
Publié : jeu. juil. 05, 2007 10:15 pm
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Décret du 19 août 1929 de la Marine Marchande.
Article 1 : Dans les ports et rades, les Capitaines de navires français, de commerce, pêche, plaisance, sont tenus d’arborer le Pavillon National :
a) – les dimanches, jours fériés, et fêtes légales.
b) – sur ordre données par les autorités militaires et civiles.
Article 2 :
Les capitaines de navire sont tenus d’arborer le Pavillon National :
En rade, il sera hissé de 8 H 00 du matin à 20 H 00 ou jusqu’au couché du soleil (agir à limitation, soit des navires de guerre présents sur rade, soit du Capitaine marchand chef de rade, soit du Yacht le plus important).
A la mer : Le Pavillon National n’est obligatoirement hissé que chaque fois qu’il est nécessaire d’identifier la nationalité du navire, c’est à dire :
A l’entrée et à la sortie des ports
En vue des bâtiments de guerre, ou de navires français ou étrangers et en vue des bâtiments de surveillance ou de police maritime.
A+
JL
Décret du 19 août 1929 de la Marine Marchande.
Article 1 : Dans les ports et rades, les Capitaines de navires français, de commerce, pêche, plaisance, sont tenus d’arborer le Pavillon National :
a) – les dimanches, jours fériés, et fêtes légales.
b) – sur ordre données par les autorités militaires et civiles.
Article 2 :
Les capitaines de navire sont tenus d’arborer le Pavillon National :
En rade, il sera hissé de 8 H 00 du matin à 20 H 00 ou jusqu’au couché du soleil (agir à limitation, soit des navires de guerre présents sur rade, soit du Capitaine marchand chef de rade, soit du Yacht le plus important).
A la mer : Le Pavillon National n’est obligatoirement hissé que chaque fois qu’il est nécessaire d’identifier la nationalité du navire, c’est à dire :
A l’entrée et à la sortie des ports
En vue des bâtiments de guerre, ou de navires français ou étrangers et en vue des bâtiments de surveillance ou de police maritime.
A+
JL