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Hop hop hop,
Je tombe sur ce post et réponds sans relire le message de Sharky d'hier.
N'ai-je pas lu que seuls étaient concernés les bateaux navigant (éventuellement) HORS des eaux territoriales?
Si c'est restrictif à ceux là, les nouvelles ne sont pas aussi inquiétantes que ça pour l'immense majorité des

Cité :
N'ai-je pas lu que seuls étaient concernés les bateaux navigant (éventuellement) HORS des eaux territoriales?

Ca n'est écrit nulle part dans la nouvelle disposition. Et à priori la Francisation est rendue obligatoire aux bateaux de plus de 22 CV, quelle que soit la longueur; navigation à l'etranger ou pas.
C'est comme ça que je le comprends. :roll:

:? :? :? Désolé pour ma mauvaise interprétation, j'avais mal lu......
C'est vraiment des pratiques dégueu........ On annule la taxe, on appate les gugusses l'année suivante, et au 31/12 ni vu ni connu je t'embrouille et hop retaxe super salée......
Je ne suis pas pénalisé pécuniairement par ce revirement, mais je pense que l'Etat sera condamné par Bruxelles si qqn intente une action auprès de la Cour européenne de Justice.
Belle mentalité de la part de nos technocrates......

Je viens d'avoir les douanes d'arcachon pour eux cela concerne uniquement les bateaux de - de 7 m et de plus de 3 tonneaux radié l'an dernier et faisant plus de 22 cv.
Selon eux la loi sur les bateaux de - de 3 tx ne serait pas abrogés et est toujours en vigueur.
Donc je ne devrais pas avoir de taxes à payer.

ao mahoru a écrit :
Selon eux la loi sur les bateaux de - de 3 tx ne serait pas abrogés et est toujours en vigueur.

Ca m'étonne : on peut lire sur le site de la douane : Depuis le 1er janvier 2006, le jaugeage des navires de plaisance de moins de 24 mètres n'est plus obligatoire. Cette info se trouve dans la rubrique : La francisation et l'immatriculation d'un bateau.
Ne te réjouis pas trop vite :cry:
On y voit également le détail des éléments qui permettent le calcul des droits sur la coque :
Calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance
Pour le calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance, la longueur de coque est mesurée selon les dispositions suivantes.
La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.
Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :
- les delphinières ;
- les plateformes de plongée ;
- les jupes arrières...
Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.
En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :
- les bouts-dehors, les balcons ;
- les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ;
- les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ;
- les listons, les défenses (pare-battage)...
Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue.
La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR.
JL

Voila encore une interprétation des douaniers :roll:
Comme sharky, j'éviterais de me réjouir trop vite.
J'ai eu à embarquer un nouveau moteur courant 2006. Mon bateau fait plus de 3 tonneaux de jauge (3,23), je n'ai pas eu de droits à payer. on m'a même proposé de defranciser. La loi sur la jauge n'était donc déja plus en vigueur. C'est bien la longueur du bateau que l'on prend en compte, et donc depuis le 1er janvier 2007 la puissance si supérieure ou égale à 22CV.
Appelle un autre bureau de douanes, tu risques d'avoir une autre version concernant le droit annuel.
J'ai eu le même probléme d'interprétation lors de l'embarquement de mon moteur acheté en Allemagne. Le douanier voulait me réajuster la TVA au taux français, alors que j'avais acquitté le taux allemand (plus faible). J'ai refusé de payer sûr de mon bon droit, il a refusé de m'embarquer le moteur. Je suis revenu 2 jours plus tard avec un mail du bureau national des doaunes expliquant que je n'avais pas de TVA à acquitter en France, puisque je l'avais déja payé en Allemagne, membre de l'UE.
La reflexion du douanier a été "Ha, bon? Ok je vous l'embarque". Il était de bonne foi, mais difficile pour eux aussi de s'y retrouver.

Yep, j'appelle ça une escroquerie d'état

Je pensais bien que le calcul de jauge était fini.
Dans la pratique il va falloir que les affaire maritimes nous résilli et que l'on aille demander un acte de fanscisation aux douanes.
Pour l'instant les douanes n'ont pas accès au donnés des affaires maritimes donc selon eux ils ne peuvent pas nous retrouver.
Seul bateaux qu'ils peuvent identifier ces les moins de 7 mètres résilié l'an passé.
Si je suis résilié j'irai m'immatriculer en eaux interieur comme cela la taxe sera de 0 €.
Le pbm est que cette loi fait perdre toute valeur aux bateaux de moins de 7 mêtres et plus de 22 cv fiscaux.
Pourtant ce sont des bateaux très souvent IB donc moins poluant et moins gourmands en carburant que des HB 2 temps et injection.

Ce que je trouve anormal, et (à mon avis condamnable) c'est le côté discriminant de la chose.
Considérons un moins de 7 m avec mon moulin de très forte puissance et de très faible cylindrée taxe = 0€ car 14CV fiscaux.
Mon ex FW avec un IB de 205 CV pépère (quoi que...) cylindrée 4L3 soit 24 CV fiscaux donc taxable et au prix fort.
La discrimination est à mes yeux condamnable.....
C'est dégueu pour ceux (on en asur le forum) qui ont acheté du

Même pire Claude,
J'achète mon bateau en octobre 2005 en considérant la mesure de 99. Jauge inferieur à 3 tonneaux pas de taxe.
Je choisi le searay car jauge à 2,94 tx. Impec.
Changement de loi en janvier 2007. En dessous de 7 m pas de taxe toujours ok pour moi.
Aujourd'hui mon bateau fait 32,87 cv donc taxe avec la vetusté je vais quand même payer 750 euros.
Si j'ai connu la mesure avant le 31/12/06 j'aurais fait immat mon bateau en eau interieur.
Donc pour l'instant c'est le flou complet du côté des douanes et des aff maritimes.
Pour les ancien bateau de plus de 3 tonneaux ils auront eu une année gratuite mais pour ce comme moi on payais plus de taxe depuis 99.