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bonjour
ouf j ai eu peur avec mon 100cv j y echappe donc car coque de moins de 7 metres
les fabriquants qui feront des coques a 6.99metres vont faire fortune
bonne journée a tous a+ stephan

merci, je respire mieux aussi

Moi qui m'attendais a payer assez fort .... oufffff ....
Merci Mr. Beneteau d'avoir mis une coque de 6m98 sur mon nouveau jouet ... :lol: :lol: :lol:

stephan a écrit :
bonjour
les fabriquants qui feront des coques a 6.99metres vont faire fortune
bonne journée a tous a+ stephan

sans parler de "fortune", il est vrai que ca va laisser a reflechir ce genre de taxe .....
Je dois dire qu'une telle mesure est etonnante qd meme car le parc du motonautisme en france est - en proportion - a l'avantage des - 7m .... enfin bon, pour ce coup .... ca a du bon l'Union :wink:
titi10000

Zep,
Tu faits moins de 7 mètres mais plus de trois tonneaux donc taxe?!
J'espère que non.
A +

Re.
J'ai lu le texte et donc moins de 7 mètres exonération.
Je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps...
C'est trop beau et je vais attendre le mois de mars pour voir si je ne reçois pas le courrier des douanes.

Bonjour,
La Loi 2006-1771 du 30 décembre 2006 parue au JO du 31/12/2006 modifie à nouveau (article 108 en page 50) les droits annuels de navigation :
L’article 218 du code des douanes est ainsi modifié :
« Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'une longueur de coque inférieure à sept mètres et dont la puissance de moteur est inférieure à 22 CV sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation s'ils ne se rendent pas dans les eaux territoriales étrangères. »
Article 223 du code des douanes : (la catégorie 10 à 12 (342 €) est divisée en 2 catégories)
a) Droit sur la coque.
- De moins de 7 mètres, exonération.
- De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.
- De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.
- De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.
- De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus, 300 euros.
- De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
- De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.
- De 15 mètres et plus, 1108 euros.
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative) :
- Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.
- De 6 à 8 CV, 13 euros par CV au-dessus du cinquième. (au lieu de 10 €)
- De 9 à 10 CV, 15 euros par CV au-dessus du cinquième. (au lieu de 12 €)
- De 11 à 20 CV, 32 euros par CV au-dessus du cinquième. (au lieu de 25 €)
- De 21 à 25 CV, 36 euros par CV au-dessus du cinquième. (au lieu de 28 €)
- De 26 à 50 CV, 40 euros par CV au-dessus du cinquième. (au lieu de 31 €)
- De 51 à 99 CV, 45 euros par CV au-dessus du cinquième. (au lieu de 35 €)
c) Taxe spéciale :
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57,96 euros par CV. (au lieu de 45,28 €)
L’article 224 est également modifié (cadeau !!!) :
4. Les taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus au III de l'article 223 ci-dessus font l'objet, pour les navires de plaisance ou de sport, d'un abattement pour vétusté égal à :
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans, (au lieu de 25%)
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans, (au lieu de 50%)
- 80 % pour le bateaux de plus de 25 ans. (au lieu de 75%)
Voilà un cadeau de Noël dont on se serait bien passé !
JL

Bonsoir Sharky,
Pour ma part, je bénéficierai au-moins des -33% au lieu de -25% pour vétusté :wink:

Cruise a écrit :
Pour ma part, je bénéficierai au-moins des -33% au lieu de -25% pour vétusté :wink:

Il y aura au moins un heureux !
Sur le site des douanes est accessible un flash actualité pour les DAFN 2007.

Merci Sharky ! [Image externe indisponible : http://smileys.inzenet.org/repository/Amour/0070.gif]
Pour info, très intéressant au niveau puissance fiscale avec un diésel, sur le même boat je suis passé de plus de 800 € à environ 300 € pour la taxe de francisation dans les nouvelles dispositions.