Moins de 22CV....autorisation de naviguer?

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le mataf
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Moins de 22CV....autorisation de naviguer?

Message par le mataf »

Salut ao mahoru, salut à tous,
j'ai acheté ce bateau à un particulier. Lui-même l'a acheté chez un concessionnaire en 2004. J'ai donc appelé mon vendeur hier qui m'a dit qu'il n'avait fait aucune demande à l'époque. Donc il n'a pas cette fameuse carte de circulation. Il est vrai que quand je l'ai rencontré pour la vente je suis un peu parti les mains dans les poches sans trop me renseigner des démarches ultérieures, ni des papiers qu'il devait posséder.
Un coup de folie je vous dis!!!
Est-ce que je peux faire la demande moi-même auprès des affmar ou faut-il qu'il le fasse lui ( je n'ai pas encore régularisé le changement de propriétaire ).
Peut-être devrais-je appeler les affmar directement et leur poser la question? Qu'en pensez vous?
Merci à tous, le mataf. :?:
mick 29
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Moins de 22CV....autorisation de naviguer?

Message par mick 29 »

salut le mataf et bienvenue parmis nous
j'espère pour toi que tu as au moins une preuve d'achat :?:
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le mataf
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Moins de 22CV....autorisation de naviguer?

Message par le mataf »

Bonsoir mick 29, bonsoir à tous,
Pour la preuve d'achat il n'y a pas de problème.
Je souhaiterais savoir si moi je peux faire la démarche pour la demande de cette carte de circulation. Mon vendeur n'a rien fait quand il l'a acheté. Il a dû naviguer sans carte. :!:
Si vous avez déjà rencontré ce problème, faites le moi savoir. De mon côté je téléphone demain aux affmar où est immatriculé le bateau. On verra bien.
Bonne soirée à tous et merci de vous casser la tête pour moi.
A plus tard. Le mataf.
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ao mahoru
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Moins de 22CV....autorisation de naviguer?

Message par ao mahoru »

Connaissant le pro chez qui il a acheté le bateau, il a dû avoir tout les documents.
Eventuellement contact le concessionnaire.
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grincheux!
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Moins de 22CV....autorisation de naviguer?

Message par grincheux! »

salut,
si ça peut aider, je viens d'appeler les affmar pour me renseigner, j'ai un bateau en vente et n'ai pas fait de changement de carte puisqu'il navigue pas.
reponse: soit je fais la demande moi meme avant la vente et l'acheteur feras la sienne apres, soit l'acheteur feras deux dossiers pour avoir sa carte de circulation, a voir entre vous.
bon, je prepare mon dossier, pourquoi faire ch..r celui qui achete en plus alors que c'est gratuit.
a toi de faire les deux dossiers je pense :)
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ao mahoru
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Moins de 22CV....autorisation de naviguer?

Message par ao mahoru »

Son problème c'est que l'acheteur n'a pas de carte même au nom du premier propriétaire.
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le mataf
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Moins de 22CV....autorisation de naviguer?

Message par le mataf »

Bonsoir à tous,
je n'ai pas pris le temps de téléphoner aux affmar mais Grincheux m'a donné la solution ( en plus c'est Arcachon!). Je les appellerai quand même. J'appellerai aussi le concessionnaire où mon vendeur l'a acheté (dixit ao mahoru).
Quand on achète un bateau d'occasion chez un concessionnaire, ce bateau a t'il une carte de circulation ou pas?
C'est une bonne question, non?
A plus de vous lire, le mataf. :?
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ao mahoru
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Message par ao mahoru »

tout bateau d'occasion a une carte ou acte de francisation. Un pro ne vendrait pas un bateau sans avoir les documents lors du rachat ou lors de la signature du protocole de dépôt-vente avec le vendeur.
John
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Message par John »

100% d'acdcord avec Ao Mahoru
c'est au vendeur d'expédier copie de l'acte de vente aux douanes dans le mois qui suit la vente. Ensuite le nouvel acquéreur demande le changement de propiétaire sur les papiers du navire(carte de circulation ou acte de Francisation) au quartier des affaires maritimes de son choix.
Le concessionnaire qui vend le bateau sans la carte de circulation ou l'acte de Francisation est défaillant :guns2:
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