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Bha pour le moteur, j'ai le même que celui là, les affaires maritime ne m'ont pas demander de le franchiser ni de payer une taxe.
c'est un peu au bonheur la chance
pour les papier tu remplie avec le proprio un acte de vente de navire de plaisance français.
puis tu récupere la cate de circulation anglaise et cela le fait (les déclaration de conformité ... c'est pour les bateau neuf

Logiquement il n'a pas besoin d'être francisé s'il reste dans les eaux territoriales Françaises.

Heu, là vous m'interessez !
J'importe le bateau, et je ne le fais pas franciser, donc pas de taxe ?
Si c'est possible et "à peu près légal" Je suis super interessé.
Je traite directement avec les affmat et basta, il ne me demanderons pas d'infos sur le moulin ? ou je déclare une autre cylindré ?
J'ai appelé des revendeur mercruiser et en fait, le nombre de chevaus fiscaux sont determinés par le litrage du moteur soit 4.3 24cv

djmecra si tu peux me tuyauter soit sur ce post ou en fonction par MP
 

les tarifs des douanes pour l'année 2008.
Ce n'est pas précisé,  bateau neuf, occaz? Vu qu'il n'y à pas de notion d'abbatement en fonction de l'age je dirais neuf.
TARIF DU DROIT ANNUEL DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION EN 2008
Droit sur la coque (fonction de la longueur de coque du navire)
Longueur de coque  / Droit
De moins de 7 mètres Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 573 euros
De 15 mètres et plus 1108 euros
Droit sur le moteur (puissance administrative)
Puissance administrative du moteur / Droit
Jusqu’à 5 CV inclusivement Exonération
De 6 à 8 CV 13 euros par CV au dessus du cinquième
De 9 à 10 CV 15 euros par CV au dessus du cinquième
De 11 à 20 CV 32 euros par CV au dessus du cinquième
De 21 à 25 CV 36 euros par CV au dessus du cinquième (soit 19X36€ = 684€ pour un 4.3L de 24cv)
De 26 à 50 CV 40 euros par CV au dessus du cinquième
De 51 à 99 CV 45 euros par CV au dessus du cinquième
A partir de 100 CV Taxe spéciale de 57,96 euros par CV à partir
du premier

Bon moi je n'ai pas importé mon bateau, je l'ai acheté à concarneau pour l'imatriculer à Brest
Mais bon, il faut savoir que avec toutes les réformes, personne n'est au courant de tout aux affaires maritime.
Toi il faut que tu demande une carte de circulation et normalement cela passe.
moi c'est passé.
bon maintenant si tu veux étre dans le droit chemin, j'ai fai un billet sur les taxe ou tout est expliqué :
http://www.discount-marine.com/club/blog/djmecra/calcul-de-la-taxe-pour-un-navire-de-plaisance
et tu vera pour l'age de la coque
 

Le bateau à plus de 10 ans donc abattemment de 33%. Si en plus son port d'attache est en Corse il peut y avoir un autre abattement décidé par les autorités locales. Il faut cependant prouver que le bateau séjourne au moins une fois par an dans ce port. Cette taxe doit être situé dans une fourchette de 50 à 90% de la taxe applicable sur le continent.
Soit pour un 24 cv de plus de 10 ans entre 250 et 450€ à peut près.
(à vérifier après bonne lecture des textes en vigueur)
Je suivrais bien ta démarche Djmecra mais les Aff Mat verront probablement que le moteur fait plus de 22 cv et risque de demander une francisation ou plutôt de régler la taxe aux douanes.
Ou alors, il n'y à pas de document qui le prouve et qui leur soit remis et dans ce cas, il te délivre simplement la carte de circulation.
Je commence à trouver de l'information qui stipule que sur le plan de la réglementation Européen, cette taxe est très litigieuse voir contraire aux réglement Européen.
Maintenant c'est l'Europe, et avant que tout le monde se mette d'accord, je crains que le niveau de participation aux éléctions reste très faible !

Pixi a écrit :
les tarifs des douanes pour l'année 2008.
Ce n'est pas précisé,  bateau neuf, occaz? Vu qu'il n'y à pas de notion d'abbatement en fonction de l'age je dirais neuf.

 
+ de 10 ans 33% d'abattement

Bha le truc c'est que sur l'acte de vente il n'y a pas la puissance ficale mais la puissance en kw qui ne sont pas du tout proportionelles.
et il ne te la demanderont pas.
il vont te demander la puissance en kw, le nombre de moteur, la marque le model et le num de série.
donc si tu ne demande que la carte de circulation tu as 9/10 chance de n'avoir rien à payer.
puis il ne vont pas trop chercher non plus vu que de toute facon c'est ouvert de 10h-12h et de 14h-16h, ils n'ont pas trop le temps.
Puis c'est très litigieux comme taxe en plus, le mec qui a un vieux HB de 300 CV 2 T qui crame 100L + 4 L d'huile ne payera pas de taxe alors que le beaux IB 4 T qui consomme et polue bien moins payera 700€, faut pas se foutre de la gueule du monde  !
Ps : je me suis fais controlé par la gendarmerie maritimes cet été, ils n'ont rien dis (a part me dire de faire plastifer ma carte de circulation avant qu'elle soit toute pourrie)

C'est vrai que cette taxe est abusive, de plus je doute qu'elle soit integrallement utilisé pour la protection du litoral. Un peu comme la vignette.
Tu achetes un bateau  6000€ et en 7 ans tu auras payé autant de taxe, c'est n'importe quoi et en plus pas conforme à la libre circulation des biens ds les pays de la CEE qui ne peuvent subir une taxation douanière arbitraire pour chaque pays.
On ne va pas entammer de procédure non plus mais comme dab en France, système D plus ou moins légal mais au final qui est dans la légalité ? Le petit contribuable ou le compresseur fiscal ?
Qu'ils taxent les plages privées du sud de la France, l'essence, et autres nombreux bien achetés par les propriétaire de bateau, augmente le nombre de places de port, ce sera déja pas mal.
 Pour mon cas le soucis c'est que le canot est en Angleterre et ça risque d'être un peu plus complexe pour obtenir la carte de circulation. Ils risquent de me demander plus de documents...

salut Dj, je dirais qu'une chose, t'as eu un sacré bol, pourvu que ça dure..., pour une fois qu'on peut les couillonner ceux là, profite en! , mais n'en parle pas trop dans ton secteur. a+