de plus un particulier n'a pas le droit de faire une facture sinon il n'est plus particulier a++
Salut, Il ne me semble pas que ça pose de probleme, ca s'appele une facture en nom propre. Il doit peut etre falloir juste préciser sur la facture la mention comme quoi c'est exonéré de TVA (selon l'article 293 B du CGI). Il y aussi surement un plafond à ne pas dépasser. a++ jéjé
J'ai appelé les AFF MARIT de Port vendres et ....... Il faut bien le n° d'imatriculation de l'ancien bateau sur lequel etait monté le moteur + l'acte de vente. Pour la demande de debarquer un moteur tu peut le faire sur papier libre. ++
de plus un particulier n'a pas le droit de faire une facture sinon il n'est plus particulier a++
Salut, Il ne me semble pas que ça pose de probleme, ca s'appele une facture en nom propre. Il doit peut etre falloir juste préciser sur la facture la mention comme quoi c'est exonéré de TVA (selon l'article 293 B du CGI). Il y aussi surement un plafond à ne pas dépasser. a++ jéjé
salut jeje_al sa me semble bizzard ceci mais peut etre je me trompe... il me semblait que pour avoir le droit d'émettre une facture il fallait etre inscrit à la chambre du commerce ou un truc comme ça a++
C'est un débat sans fin. C'est pour ça que je mettai mon message au conditionnel. J'ai déja vu des factures de particuliers passer en compta et validées par mon expert comptable (achat d'un vehicule d'occasion). Mais si on regarde les mentions qui devraient se trouver sur une facture il devrait y avoir le SIRET, donc effectivement ça pose probleme. Une seule quasi-certitude: un particulier peut établir un "contrat de vente" indiquant l'objet de la transaction et le prix de celle ci. Ce document tiendrait, à mon avis, lieu et place de facture. a++ jéjé
Une seule quasi-certitude: un particulier peut établir un "contrat de vente" indiquant l'objet de la transaction et le prix de celle ci. Ce document tiendrait, à mon avis, lieu et place de facture. a++ jéjé
Ben tiens ! :lol: Ne serait-ce point ce que je disais plus haut :lol: :lol: C'est quand même râlant de constater que Pepinot est ennuyé par ce qu'on peut qualifier d'excès de zêle. On peut comprendre que certains baissent les bras. A+
Une seule quasi-certitude: un particulier peut établir un "contrat de vente" indiquant l'objet de la transaction et le prix de celle ci. Ce document tiendrait, à mon avis, lieu et place de facture. a++ jéjé
Ben tiens ! :lol: Ne serait-ce point ce que je disais plus haut :lol: :lol: C'est quand même râlant de constater que Pepinot est ennuyé par ce qu'on peut qualifier d'excès de zêle. On peut comprendre que certains baissent les bras. A+
ah oui :lol: j'avais zappé :lol: :lol: désolé!! pour l'exces de zele, entierement d'accord... a++
Salut, Bon j'ai rappelé une nouvelle fois et toujours pareil réponse négative ! Le gars avais lui meme acheté ce moteur d'occasion qui étais aussi sur un bateau non déclaré.....on en fini plus , je laisse tomber. Donc pas de solution ! c'est la vie c'est comme ça ! Merci pour toute les infos
jeje_al a écrit : C'est un débat sans fin. C'est pour ça que je mettai mon message au conditionnel. J'ai déja vu des factures de particuliers passer en compta et validées par mon expert comptable (achat d'un vehicule d'occasion). Mais si on regarde les mentions qui devraient se trouver sur une facture il devrait y avoir le SIRET, donc effectivement ça pose probleme. Une seule quasi-certitude: un particulier peut établir un "contrat de vente" indiquant l'objet de la transaction et le prix de celle ci. Ce document tiendrait, à mon avis, lieu et place de facture. a++ jéjé
voilà tout à fait d'accord avec toi jeje_al tu as trouvé les mots que je n'avais pas... FACTURE :arrow: SIRET contrat de vente :arrow: particulier, et c'est ce que je fais à chaques fois que j'achète ou vend un bien. salut pepinot à mon avis , tu es vraiment tombé sur un je ne sais pas quoi :?: essaye la solution de lepiaf37 dont il parlait plus haut a++
Bonjour Pour mon bateau lorsque j'ai changé de moteur j'ai fait enregistrer le numero des moteurs (3 differents pour mon bateau) j'ai juste fournit des certificats de vente (particuliers sur papier libre) et c'est passé sans problemes !! :)
