Salut,après il y a une
Publié : mer. avr. 13, 2011 1:17 pm
Salut,
après il y a une autre solution: qui consiste dans un 1er temps a faire immatriculer ce bateau uniquement en eaux interieurs, les formalitées administratives fluviales sont beaucoup moins contraignantes et rigoureuses que les aff mar du littoral.
il suffit de leurs dire que ce bateau appartenait a ta famille depuis des années, de faire une photo de la plaque constructeur en joingnant une declaration sur l'honneur que le dit bateau n'a jamais été immatriculé, et tu obtiendras une immat en eaux interieur que tu pourras aisément 1 ou 2 ans après la restauration du bateau repasser en eaux internationnales, je t'envoie la demande d'imprimer en MP
je doute fort que le proprio repointe le bout de son nez pour recuperer ce bateau surtout si celui ci est en train de pourrir dans un chantier et qu'il ne paie pas ses dettes depuis X temps, et le cas échéant tu lui dira dire que le bateau est partit en destruction, les risques sont relativement minimes et les frais d'immat négligeables..
avant toutes choses laisse toi un peu de temps pour tenter de le joindre et de connaitre les intentions du proprio si il encore en France ou en vie
dans le pire des cas, un jugement pour declaration mensongères.. et dans le mieux un bateau pour toi avec une immat.
de toute façon j'en parlais déja l'an passé sur mon lieu de vacances, les ports ont des multitudes de proprios introuvables et insolvables qui partent en abandonnant leurs bateaux par faute d'entretien ou de moyens, y a qu'a remarquer le nombre de voiliers sans mats,sans voiles, bateaux moteurs sans moteurs et des coques pleines de moules
peut ètre jouable!!
après il y a une autre solution: qui consiste dans un 1er temps a faire immatriculer ce bateau uniquement en eaux interieurs, les formalitées administratives fluviales sont beaucoup moins contraignantes et rigoureuses que les aff mar du littoral.
il suffit de leurs dire que ce bateau appartenait a ta famille depuis des années, de faire une photo de la plaque constructeur en joingnant une declaration sur l'honneur que le dit bateau n'a jamais été immatriculé, et tu obtiendras une immat en eaux interieur que tu pourras aisément 1 ou 2 ans après la restauration du bateau repasser en eaux internationnales, je t'envoie la demande d'imprimer en MP
je doute fort que le proprio repointe le bout de son nez pour recuperer ce bateau surtout si celui ci est en train de pourrir dans un chantier et qu'il ne paie pas ses dettes depuis X temps, et le cas échéant tu lui dira dire que le bateau est partit en destruction, les risques sont relativement minimes et les frais d'immat négligeables..
avant toutes choses laisse toi un peu de temps pour tenter de le joindre et de connaitre les intentions du proprio si il encore en France ou en vie
dans le pire des cas, un jugement pour declaration mensongères.. et dans le mieux un bateau pour toi avec une immat.
de toute façon j'en parlais déja l'an passé sur mon lieu de vacances, les ports ont des multitudes de proprios introuvables et insolvables qui partent en abandonnant leurs bateaux par faute d'entretien ou de moyens, y a qu'a remarquer le nombre de voiliers sans mats,sans voiles, bateaux moteurs sans moteurs et des coques pleines de moules
peut ètre jouable!!
je ne sais pas si en faisant une demande de declaration de perte de livret au quartier ou il est inscrit et en demandant que celui-ci soit envoyé au chantier et qu'il est vendu pour 1 € symbolique suite a une ardoise due et que tout sa au nom du proprio ??