je pense que l'on est à côté du truc !! Attention aux idées reçues, les seuils de 500 et 750 kg sont bien différents ! Jusqu'à 500kg c'est l'immat et l'assurance de la voiture. De 500 à 750 kg carte grise de la remorque avec assurance spécifique, mais pas d'obligation de système de freinage ni de permis E ou similaire (jusqu'à cependant 3500k de somme des 2 ptc) Au delà de 750 kg, bien sûr CG et ass, système de freinage obligatoire, et permis E ou B96. Pour faire une descente de ptac (ce qui ne lui servirait à rien !) c'est assez compliqué, il faut les attestation du constructeur et passage à la DRIRE. J'avais essayé mais j'ai renoncé vu la complexité de l'opération.
100 % d'accord avec Papy 69, sans carte grise c'est une remorque de mise à l'eau. Circulation interdite sur la voie publique, si tu passes outre en cas d'accident pas d'assurance, et de contrôle.
Quand je me suis renseigne: en 2014 c etait moins de 750kilos ok pr pas de carte grise et somme des ptac a 4200k pr les plaisanciers bateau uniquement... il faut que le courrier en lr ar a l adresse du proprio revienne non consulte afin que tu leur prouve que tu n as pluz de contact avec que tu ne le retrouves pas . Ds ce cas ta demande de cg sera prise en compte la pref peut te donner la marcye a suivre plus detaillee mais il te fqut certif de cession signe et dire que tu parkais ta remorque depuis l achat donc pour moi pas de cg si en dessous de 750k et sommes des ptac ne devant pas depasse 4200k. La descente de ptac edt plus que realisable mais il faut passer qux mines. Qui peut le plus peut le moins. Patience et courage
Extrait de l'article R221-4 code de la route Les papiers : Jusqu'à 500 kg de PTAC, aucun document spécial n'est requis. Au-dessus de 500 kg de PTAC, la remorque doit avoir sa propre carte grise. La plaque d'immatriculation : Jusqu'à 500 kg de PTAC, elle reproduit le numéro du véhicule tracteur. Au-dessus de 500 kg de PTAC, la remorque doit avoir sa propre carte grise et donc son propre numéro d'immatriculation. Les freins : Jusqu'à 750 kg de PTAC, les freins ne sont pas obligatoires si le PTAC de la remorque ne dépasse pas la moitié du PV (poids à vide) du véhicule tracteur. Les remorques de plus de 750 kg doivent être équipées d'un frein de parcage et d'un frein de route qui freine la remorque et assure l'arrêt en cas de rupture de l'attelage. Jusqu'à 1 500 kg, le système de sécurité en cas de rupture peut être remplacé par une attache secondaire (chaîne ou câble).
mais je garde sous le coude l excuse suivante: la carte grise de la remorque?? vu que j ai acheté le bateau avec, il me semblait que c etait indissociable et que la carte de nav de mon bateau en faisait office vu que c est une remorque bateau... que mon bateau a une immat et qu elle figure sur la remorque. en esperant que ca passe.... donc j ai dit que des betises pour ceux qui n auraient pas suivi... ah bravo pour les 3500k normalement je passe mais pas pour la cg de la remorque de 850 ptac et impossible de le descendre en dessous : bateau nu 550k et moteur 115cv doit bien faire 150 donc 700k au minimum. ah j suis trop blasé jme tate a mettre le bateau sur le toit ... ;)
Si tu te fais contrôler = PV,+ immobilisation de la remorque. Mais si tu as un accident (même raison à 100%) avec des blessés ou des morts, sans carte grise, sans assurance, et sans permis, là c'est la prison sans passer par la case départ, et tu travailles pour le restant de ta vie pour dédommager la victime. Un exemple un cycliste complètement bourré qui brûle un feu rouge et vient se trucider dans ta remorque, et bien tu es vraiment mal.
j' ai peut etre raté un épisode ... pour moi la vraie question est : Peux-tu joindre le proprio "légal" de la remorque ? c' est à dire, si je comprends bien, ... la personne qui a vendu l' ensemble à ton vendeur ...
Si OUI, il suffit
a) qu' il fasse une déclaration de perte de la carte grise de la remorque ( puisque si j' ai bien compris personne ne sait où elle se trouve ... ) ; lui dire que s' il y a quelque chose à payer , tu le prends en charge ( histoire de "mettre de l' huile dans les rouages" ).
b) une fois qu' il a reçu le duplicata ; tu prépares un certificat de vente de véhicule type CERFA 13 754 - 02
c) tu fais une vente "officielle" entre ce 1er proprio et toi de la dite remorque, et tu récupères la carte grise barrée avec la mention vendue le .. / .. 2014
d) avec les papiers CERFA 13 754 - 02 et CERFA 13750 - 03 et la carte grise barrée tu te fais établir ta carte grise à ton nom ...
pour info les documents CERFA mentionnés sont téléchargeables sur le net
e) tu envoies pour Noel au 1er propriétaire une boite de chocolats car grace à lui tu es désormais entré dans la légalité :) !
et si NON, il ne t 'est plus possible de joindre le précédent proprio ( "légal" ) de la remorque, il ne te reste plus
soit à la considérer uniquement comme un chariot de mise à l' eau
soit à la revendre sur le bon coin en precisant bien qu' elle n' a pas de carte grise ... ça peut quand meme intéresser des gens ...
Avec un peu + de tolérance ... et si chacun relativisait un peu plus, ... la vie serait plus belle, non ?
La Diversité des forumeurs, .. c' est la richesse d'un forum :) ; Voile / Moteur / Peche / Glisse nautique / vitesse / sérenité ... à CHACUN sa faç
non mais serieusement, ou va le monde, une remorque a brader? jamais de la vie, il doit y avoir un moyen mais a part se deplacer en pref.... comment peut on savoir si une remorque possedait bien une carte grise sur internet? ca ca m interesse , si quelqu un a la reponse bien sur pas de numero de telephone pour la prefecture marseillaise, ce serait trop simple. j suis parrti pour une belle galere mais c est pas pire qu e de sortir le bateau de chez moi ... ps dsl si j ai perturbé le post
bonsoir, oui j’ai bien réussi a le contacter le propriétaire légal, mais pour le moment je n'ai pas de nouvelle. Pour ce qui est des chocolats j'étais même prêt à le dédommager bien plus. Je vais laisser passer les fêtes et j'essayerais de nouveau. j'ai posté ici pour voir si je n'avais pas une autre solution, du genre tomber sur un flic sympa ou une personne a la perf de compréhensible sachant que je peux fournir les coordonnées de l'ancien propriétaire et qu’ ils peuvent vérifier. Mais je rêve un peu. Sinon effectivement je la vendrais sans cg et en achèterais une moins bien ... ce que je trouve quand même dommage.
ah beh bravo j suis dans le delit et j arrete le denie mais ils sont contradictoires ici: A partir du 19 janvier 2013, le simple permis B permettra de tracter
un ensemble roulant de 4250 kg de PTAC au lieu de 3500 kg actuellement.
Il suffira de suivre un stage de formation de sept heures pour profiter de cette extension
et ensuite ils ecrivent ca dans l exemple:
Exemple 2 : Si la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 3500 kg
mais reste dans la limite des 4250 kg, le permis B (auto) suffira.
Une remorque bateau en double essieux freinée de PTAC 2000 Kg sera tractée par une voiture type
Toyota RAV4 150Cv d4d de PTAC 2190 Kg soit un total des PTAC : 2000+2190=4190 kg.
Désolé mais tu confonds 2 choses, le permis nécessaire pour tracter et la CG en fonction du ptc. Pour le permis c'est exactement ce que j'ai dit, à savoir l'extension B96 (de 750kg à 4250kg).après une formation Pour la carte grise je maintiens qu'elle est obligatoire à partir de 501 kg de ptc. Le seuil de 750 kg est pour le freinage ! Attention tout de même à ne pas affirmer des contre-vérités qui seraient préjudiciables. Il y a la loi, le code on peut en pense ce que l'on veut, le reste n'est que littérature !!
je pense que l'on est à côté du truc !!
