Qui aurait une remorque sattelite Multirouleaux (sos)

[ski wake]

Le principe d' une loi est en général qu' elle n' est pas retroactive ...
donc les remorques mises en circulation avant telle date de mise en vigueur de la loi doivent pouvoir continuer a rouler sous reserve du respect de certaines regles elementaires de base "non negociables" ayant trait à la securité.
Je n' ai pas le detail des textes, mais certains ici les ont peut etre ....
 

[KOFFE]

elegant a écrit :
Si tu t'interroges sur l'absence de plaque constructeur, sache que cela est d'ores et déja réprimé par le Code de la Route (article R317-9) et ce en application d'une directive Européenne qui découle elle-même d'une norme ISO donc mondiale.
Il n'est plus possible et depuis pas mal de temps maintenant de faire circuler tout véhicule ou remorque qui ne soit pas doté :  
- d'une plaque constructeur  
- d'un numéro de série frappé à froid.
Enfin, la conformité au CR impose,  que les remorques soient équipées d'au moins une plaque constructeur ce qui ne me semble pas compatible avec une construction artisanale.
mais je ne sais pas ce qu'il se passe avec des remorques artisanales de + de 20 ans
 Par exemple lorsque les pots d'échappement cathalytique sont devenus obligatoires on a pas mis au rebus celles qui n'en disposaient pas d'origine...
DONC pour les remorques ?????????????

 
bonjour,
Merci pour vos reponses, ma remorque n'est pas une remorque artisanale; elle a été construite par la société sattelite (rsa) au milieu des années 80-90, a cette epoque le n,umero de serie n'etait pas gravé pour les remorques de - 500 kg, la plaque constructeur etait une simple plaque avec le nom du constructeur,son adresse et le mdele de remorque ainsi qu'une plaque de tare autocollante
Mon Probleme est résolu, j'ai reussi a contacter RSA SAttelite pour l'ouest et je viens de recevoir un mail avec les caracteristiques de la remorque !!, rsa france n'avait pas repondu, heureusement le distributeur regional est trés serieux, voila donc mon probleme résolu , je vais pouvoir faire refaire ma plaque de tare en toute legalité !!, pour info je suis passé voir de nombreuses remorques sattelite des années 80 - 90 et ben elles ont toutes ce probleme d'autocollant qui s'efface avec le temps et aucune n'a de numero de serie gravé.........verifiez les votres !!
bonne journée et merci a tous !!
koffe

[V.D.]

Content pour toi que tout s'arrange....
 
Bonne nav.
++