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Bien sûr qu'ils ont le droit de te faire décrocher et ils pèsent les véhicules séparément (en application depuis août 2010)
Il ne faut pas que chaque véhicule soit en surcharge ni que la somme des poids constatée dépasse le PTRA du tracteur. Le coup du transfert de charge en dépassement des PTC était une idée reçue qui ne repose sur aucun texte.
Pour répondre à une question posée plus haut, c'est le poids réel constaté qui est pris en compte, une voiture d'un PV de 1000 kg, d'un PTC de 1500 kg et d'un PTRA de  2500 kg peu très bien tracter une remorque A VIDE d'un PV de 500kg et d'un PTC de 3500 kg, cette remorque peu même être chargée de 500 kg, on reste dans les 2500 kg du PTRA et dans les limites des PTC.
Mieux, si la voiture n'est chargée que de 200 kg (donc 1000+200=1200) on peut encore charger la remorque de 300 kg supplémentaires, dans ce cas le tranfert de charges fonctionne puisque nous sommes dans les 2500 kg de PTRA.
Vous suivez toujours ??
En cas de contrôle, toujours demander à être pesé, seul le poids réel constaté fait foi.
En revanche, l'addition des PTC inscrits sur les cartes grises sont là pour déterminer la catégorie de permis.
Rappel : remorques de + de 750 kg = permis E
              ensemble de PTC de + de 3500 kg = permi E
sauf si le PTC de la remorque est inférieur au PV du véhicule tracteur.
 
Ai-je été assez clair ??? 

La régle française est la plus contraignante ,mais l'europe doit aligner toutes les réglementations ....
Ce qui laisse espérer ;une régle avec moins de contraintes.
Quand ? (pas de date dans l'immédiat, mais en fait aprés l'immatriculation des mobs ...) nous verrons vers la fin 2013 au plus tard...

RE :
Voila plus de six ans aprés ,la régle est en fait beaucoup plus complexe en pratique.....
SEUL le   poids total en charge est le critére que retient la gendarmerie pour la remorque ,et ceci meme si elle est " à vide" .
Pour le maxi remorquable voir la carte grise de lavoiture....

Papy69 ,

Je corrige sur vos affirmations pour le permis E car je me suis renseigné l'année derniere, je suis Belge et dessant en Espagne chaque année avec le bateau, le permis E n'est obligatoire que dans certain cas mais pas ceux que vous cité.
En fait avec le permis B vous avez le droit de tracter :
- une remorque inferieur à 750kg
- Une remorque supérieur à 750kg à condition que le poids de la voiture + remorque ne dépasse pas 3500kg et que le poids de la remorque soit inférieur à celui du véhicule.

Avec le Permis BE cette limite est portée à 4250kg

et le permis c'est pour attelage style pick -up de 2 tonnes plus remorque de 2.5 tonnes.
Il faudra de plus dans ce véhicule un appareillage comme pour les camion càd un appareil enregistrant le nombre d'heure de conduite.

J'ai vérifié cela en Belgique - Luxembourg et France et j'ai les textes de loi dans la voiture en cas de controle.
Ceci est du a une armonisation des lois européennes concernant les remorques.

Il faut donc plutot considérer les poids de l'attelage complet qui doit rester en dessous de 3500kgs

Oui, la loi a changé depuis 1 ou 2 ans.

Bonsoir Oyster,
je maintien que SEUL le poids réel CONSTATE est pris en compte, j'ai une réponse officielle du SIRPA. Le terme de "poids réel constaté" est d'ailleurs inscrit dans le textes officiels. En suivant ton raisonnement nous devrions tous être verbalisés sous prétexte que les compteurs de nos voitures vont au-delà de 130 kmh.
Ne vous laissez par avoir, malheureusement la majorité de la gendarmerie connait très mal les textes concernant les poids de remorquage, j'en ai fait l'expérience et j'ai eu gain de cause.
 

Bonjour,
La réponse est limpide : l'ignorance des gendarmes pour reprendre votre expression laisse libre  champ pour mettre un PV  ,et, en tant que justiciable  votre réflexion est insuffisante contre un gendarme assermenté !
Effectivement  ceci est complétement ahurissant  d'autant plus que sans pesage de l'autorité  , il vous appartient de prouver immédiatement ( fiche de pesage ) le contraire à savoir que la carte grise permet de tracter la charge que représente la remorque et le bateau avec son chargement ....
Le report de charge le cas échéant n'existe pas sur tous véhicules ,ce qui complique encore plus le cafouillage ...

 

En clair , le réglement européen est incompréhensible
Report de poids possible sur quelques véhicules doit figurer sur la carte grise pour etre valable !....
Un véhicule comme le DUs... de DAC.. peut tracter 1300 si ce dernier est BELGE ,mais le meme véhicule ne peut le faire en FRANCE ou la limite est de 1200kgs .(version 4X2) !.....
Si dépassement de poids en cas  d'accident remorque ou ensemble tracteur  ,l'assurance n'est pas valable !...
et meme si la remorque est à vide ,car on retient le poids en charge maxi ...
Pourquoi faire simple ,lorsque l'EUROPE fait dans l'absurde.
 

A propos d' harmonisation européenne ....

​La France fait partie des quelques pays
qui n' ont pas encore de controle technique 
sur les remorques ...

il parait que ça va changer 

Quelqu'un a des infos  ? 
 

Bonsoir,
Nous voyons depuis des années le nombre grandissant de controles pour le gaz ,isolation ,l'electricité ,et,dans un deuxiéme temps des CT de plus en plus rigoureux .
Alors il parait que l'EUROPE prévoit une généralisation pour les remorques et caravanes ....
Rassurez vous notre ministre écolo posséde six véhicules (1 seul electrique)  comme quoi tout est posssible,mais rien n'est certain !...