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il pourrait etre envisagé un système similaire à celui des cimetieres ( pour .. humains, pas que pour les bateaux   ... )

Même si vous aviez souscrit une "concession à perpétuité" au bout de "x" années sans entretien visible,... les tombes sont "récupérées" par l' administration.

oyster a écrit :

Le propriétaire décéde ,le bateau reste au mouillage et se dégrade ,comme vous ne pouvez acheter un bateau sans ses papiers " il reste dans un état  de mal en pis ...
Alors  avant de trouver un possible héritier ,la taxe ne change rien à ce fait !

Peut etre ...Mais ...peut etre aussi que cela accélerait la recherche d' héritier ou la mise en destruction de quantités d' épaves dont la présence est tout aussi inopportune qu'inutile ....
 
Si vous trouvez bien de payer de nouvelles taxes  ,vous devriez avoir le choix trés bientot encore..

Attention aux amalgames...
Il  y a taxes et taxes ...

l' éco taxe envisagée
a) ne concerne QUE les achats de Bateaux et de Moteurs NEUFS
b) concerne une REALITé ; à savoir la nécessité de déconstruire les vieux bateaux inutilisés

Bref, rien à voir avec le projet actuel de taxation des mouillages ....

A ce sujet ..., je vous invite à lire ... et participer au Blog du Député Corse Paul Giacobbi 
http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#last_comment

Ce n'est pas le bon sujet, ici c'est de l'eco-taxe dont il est question, pas du mouillage. Ne mélangeons pas tout !!

                                      TAXE sur le MOUILLAGE

   Voici ce qui est mentionné depuis peu  sur le  BLOG de GIACCOBI Paul .
 
  """ Puisque les sous-amendements visent à limiter le dispositif à la Corse et à une réserve des Pyrénées-Orientales,le sud de l’île CORSE, notamment, connaît une prolifération de très gros navires – je parle ici, non pas de bateaux de 10 à 20m, mais de bâtiments mesurant jusqu’à 50m voire davantage – qui, pour éviter d’être taxés en Sardaigne, viennent dans nos eaux, ce qui crée un problème ingérable. """.

  Pour ma part je pense  qu'il y  y a eu  quand meme  au début  de cet amendement une   volontée de ne    pas  specifier exactement  les points  trés importants sur les endroits exacts et la longueur des  Bateaux  qui auraient  été concernés par cette  LOI .

 Et  pourquoi donc ??  .

Les endroits et  les longueurs auraient été bien  surement   différents   par la Suite.

 Je pense  que pour eux et nous meme cela aurait évité pas mal de  bla bla et polémiques inutiles.

  Et de  plus en Corse  la région Concerné  il n'y a qu'un seul Député  qui a voté  OUI  
      c'est Mr GIACCOBI.

   Courrier de l'ANPM   L'Association Nationale de Plaisanciers Motonautiques
   
  Chers signataires,

Merci d'avoir signé la pétition "La taxe sur les mouillages est discriminatoire et destructrice d'emploi !"

Nous vous remercions de soutenir cette démarche initiée par l'ANPM, mais qui s'inscrit dans les différentes actions menées à la fois par les Associations de Plaisanciers et les Professionnels du Nautisme.

Après un premier retrait de cette taxe au Sénat, l'amendement, instaurant cette taxe, a été voté mardi 3 Mars 2015 à l'Assemblée Nationale et cela malgré un avis défavorable de la commission des lois, confirmé lors des débats par le rapporteur du projet de loi.

Nous avons d'ailleurs assisté à des scènes surréalistes lors des discussions:
- Le rapporteur de la loi confirme l'avis négatif de la commission des lois, mais dans le même temps donne son aval aux sous-amendements.
- Les sous-amendements ont été mis au vote sans même avoir été lus et débattus individuellement.
- La Ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s'est contredite à plusieurs reprises quant au champ d'application de cette taxe, plus exactement redevance, qui ne pourrait être, selon ses dires, que perçue en Corse (et peut-être à Cerberes/Banyuls). Et qui dit redevance dit service. Mais quel service ? De plus, contrairement au discours de Madame la Ministre, cette loi en l'état peut s'appliquer partout et ne se limite ni à la Corse, ni à la Grande Plaisance.
- Cela ne concernerait que la "Grande Plaisance".

  Rien de tout cela n'est écrit noir sur blanc dans le texte. De plus, il n'est pas admissible d'opposer les plaisanciers entre eux (grand, petit, à voile ou à moteur, etc.). Force est de constater qu'il y a là nombre de mensonges volontaires ou liés à la méconnaissance du dossier.
Par exemple, l'amendement se réfère à un autre texte (L334-1 de la loi2006-436) qui déclare "L'Agence des Aires Marines Protégées" comme établissement Public National. Ce qui, de fait, reconnait dans le cadre de l'amendement le droit à cette agence de percevoir la redevance. Donc cela ne se limite absolument pas à la Corse comme on voudrait nous le faire croire.

Les amoureux de la mer que nous sommes sont bien évidemment impliqués individuellement et collectivement dans la préservation du milieu, cet espace de liberté qui nous est si cher, mais nous n'entendons pas devenir des vaches à lait !
Le texte doit encore revenir au Sénat, la mobilisation doit donc continuer. Nous maintenons pour cela des échanges réguliers avec des Députés et Sénateurs de tous bords qui ont compris l'aberration de cette taxe.

Faites savoir vous aussi, à vos députés et Sénateurs, par des courriers ou des emails votre insatisfaction. Faites savoir que cette pétition existe. Ce n'est qu'un outil, mais avec plus de 10.000 signatures, cette pétition devient une référence crédible.

Merci pour votre soutien. Restons vigilants et actifs pour faire retirer ce texte. Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : bureau@anpm.fr

Amitiés Nautiques,

L'Association Nationale de Plaisanciers Motonautiques
 

papy 69 a écrit :

Ce n'est pas le bon sujet, ici c'est de l'eco-taxe dont il est question, pas du mouillage. Ne mélangeons pas tout !!

Complètement d' accord avec Papy69 ...

ICI  ....   on CAUSE de l' ECOTAXE qui serait appliquée aux bateaux et / ou moteurs ( remorques ??? ) NEUFS

dans le but de  FINANCER UNE FILIERE DE DECONSTRUCTION DE VIEUX BATEAUX DE PLAISANCE ABANDONNES et donc INUTILISES...

Rien de plus , ...

mais  ....

rien de moins non plus 



Pour les remarques et commentaires concernant la TAXE sur les MOUILLAGES ...

c' est là qu' il faut aller  http://www.discount-marine.com/forums/forum-moteur/taxe-de-mouillage-rebelotte

Parce que, .... si on mélange les sujets, ...
et bien je vais vous re "causer"  ici de mes dalles de sol plastique
 

   Et  oui  les gars  mes excuses  je me suis trompé ,

  Parlons en des fameuses dallesfut un temps ou l'on ne voyait que ça sur tous les  Post

 d'ailleurs elles sont entrées dans la légende

  Et merci  pour le Blogue de Mr Jacobbi 
 

goby a écrit :

 Parlons en des fameuses dallesfut un temps ou l'on ne voyait que ça sur tous les  Post
 d'ailleurs elles sont entrées dans la légende

D'ailleurs, ... on ferait bien d' en profiter ...

Pour l'instant , pas encore de taxe sur les dalles de cockpit  

Attendons la taxe sur la surface des voiles ou sur le nombre de couchettes. .. Ça ne devrait pas tarder...