Role et pouvoir légale du maitre de port .(assermentation ou pas ?)
Accés à la cale de débarquement dans le but de déposer des passagers d'un bateau de plaisance ,avec départ immédiat doit obtenir l'autorisation ou pas (dans la mesure du bon sens de ne pas gener le "traversier "ou la bateau de peche ).
Dans plaisance ,on doit toujours respecter l'autre pour y trouver son plaisir...
Votre avis?
Legislation pour accés à un port mixte peche / .plaisance pour le plaisancier.
En France
Bonjour.
1- Un port "mixte PECHE PLAISANCE" cela n'existe pas en France. C'est soit l'un soit l'autre. Dans un port maritime, à partir du moment où il y a un bateau de pêche professionel c'est un port de pêche. En tout cas c'est ainsi que cela doit être, selon les textes en vigueur. Juste pour être précis :)
2- Le maître de port est généralement assermenté, et dispose de pouvoirs de police (portuaire).
3- L'accès à un port de pêche pour un navire de plaisance n'est pas interdit.Ce qui peut être interdit (ou pas), c'est d'y séjourner. Chaque cas (port) est particulier.
4- Le réglement du port peut limiter l'accès à une cale de débarquement, le réserver à certains usager, en limiter la durée, etc. Demander l'autorisation (par VHF, par exemple) est dans tous les cas une bonne marque de savoir vivre.
Cordialement,
1- Un port "mixte PECHE PLAISANCE" cela n'existe pas en France. C'est soit l'un soit l'autre. Dans un port maritime, à partir du moment où il y a un bateau de pêche professionel c'est un port de pêche. En tout cas c'est ainsi que cela doit être, selon les textes en vigueur. Juste pour être précis :)
2- Le maître de port est généralement assermenté, et dispose de pouvoirs de police (portuaire).
3- L'accès à un port de pêche pour un navire de plaisance n'est pas interdit.Ce qui peut être interdit (ou pas), c'est d'y séjourner. Chaque cas (port) est particulier.
4- Le réglement du port peut limiter l'accès à une cale de débarquement, le réserver à certains usager, en limiter la durée, etc. Demander l'autorisation (par VHF, par exemple) est dans tous les cas une bonne marque de savoir vivre.
Cordialement,
Bonjour,
Bonjour,
Merçi pour vos commentaires qui permettent d'éclairer ma lanterne, tout en laissant beaucoup d'ombres par l'absence de textes définissant légalement la fonction du "préposé" à mettre de l'ordre dans le trafic du PORT
,sachant ici de PLAISANCIERS uniquement.
"Chaque cas "port" est particulier " : ,effectivement le probléme est bien de ne pas savoir ,et, désormais l'utilisation du canal 9 la régle ?
Merçi pour vos commentaires qui permettent d'éclairer ma lanterne, tout en laissant beaucoup d'ombres par l'absence de textes définissant légalement la fonction du "préposé" à mettre de l'ordre dans le trafic du PORT
,sachant ici de PLAISANCIERS uniquement.
"Chaque cas "port" est particulier " : ,effectivement le probléme est bien de ne pas savoir ,et, désormais l'utilisation du canal 9 la régle ?
Bonjour.
Bonjour.
J'ai du mal à comprendre le sens de votre question concenant le "préposé". Dans un port de plaisance, le maître de port dispose de pouvoirs de police pour faire respecter le règlement du port. Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire.
Mais quel rapport avec le canal 9 ?
J'ai du mal à comprendre le sens de votre question concenant le "préposé". Dans un port de plaisance, le maître de port dispose de pouvoirs de police pour faire respecter le règlement du port. Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire.
Mais quel rapport avec le canal 9 ?