Poids tracté et poids réel.

[papy69]

Bonjour,
j'ouvre un nouveau sujet, l'autre étant peu convivial.
J'ai une réponse officielle de la préfecture du Rhône, je vous la joins en PJ, mais je vous rappelle la question initiale :
Est-il possible, en toute légalité, de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur au poids remorquable du véhicule tracteur, mais dont le poids REEL constaté, comme le précise l’article 312-2 du code de la route, reste inférieur au PTRA du véhicule tracteur. Exemple : mon véhicule a un PTAC de 2 T et un PTRA de 4 T 200, donc 2 T 200 de poids remorquable, j’atèle une remorque de 3 T de PTAC mais avec son chargement le poids réel constaté n’est que de 1 T 500, donc (le PTRA du tracteur étant respecté) un ensemble de véhicules ayant un poids réel constaté (3 T 500) en-dessous du PTRA , suis-je alors dans la légalité ? Bien entendu en faisant abstraction de la nécessité de posséder le permis approprié déterminé par la somme des PTAC, en l’occurrence le EB que je possède. Merci de votre réponse.

Je crois que tout est dit, cette réponse confirme ce que j'affirme depuis le début.
Bonne lecture.

 

[pomerols2]

Merci  pour cette info au moins il n' y aura plus de contradiction possible .... bien que.....
C' est effectivement ce que tu avais indiqué au départ.
Je suis modérateur sur un forum voitures et la question ayant été posée j' ai mis le lien du fil de discussion en lui conseillant de faire abstraction de certains posts....... 

[oyster]

.Bonjour,
Je crains un retour vers bien des contestations  ,mais le plus surprenant reste dans une prise de position par écrit  de " l'autorité". validant  le fait de tenir compte uniquement du poids  en l'état" au moment du pesage.
Ceci permet de retenir la main qui sanctionne dans la mesure ou l'assurance reste en régle .
Bien vu PAPY 69

[pomerols2]

 Doumes est le plus fort 

[pccn]

En tout cas ce n' est pas la politesse qui est ton point fort remarque,  la législation sur les transports routier non plus.
Finalement ton point fort comme le dit Pomerols2  c' est le Bla bla bla.. Il  y a des gens  comme cela qui passe leur temps à systématiquement tout contester mais qui n' apporte aucune réponse au probléme  posé.
 

[oyster]

Bonjour,
Le fait est qu'un "papier" de l'autorité ne fait pas forcément "force de loi"  ,mais comme vous le savez  dans le doute la présentation de ce document  améne à une interrogation du gendarme ,et, à une prise en compte dans le cas d'une contestation au tribunal....
Quant au jugement ,tout est alors possible ,et rien n'est certain ?

 

[oyster]

Bonjour,
La prise en compte ou pas est un élément que seul le juge  peut décider .
Relisez attentivement mon mail ,il ne dit pas plus......................

 

[toby64]

Bonjour,
Le sujet sur le lien cité parle des divers permis nécessaires, et je pense que tout le monde est d'accord. 
Peut être ai je mal lu, mais je ne vois pas d interdiction a la question, puis je tracter ma remorque vide de 2.8t de ptac et 550kg à vide, avec ma c4 ?
la réponse qui m'a été donné lors d'un contrôle routier par des gendarmes à propos de la vitesse maxi remorque vide, est oui, à condition de posséder le permis qui va bien. 
Après, ils me l'ont pas écrit, et je n ai pas demandé qu'il le fasse ! :) 

[toby64]

Ne mélanges pas les choses, je tracté avec un pick-up cette remorque et son bateau.
Cela dit, il m est arrivé de la déplacer vide avec ma c4, qui, techniquement n à pas de problème à tracter 550 kg.
Pour les disques de limitation de vitesse, c'est non, je n'en ai pas besoin dans ma configuration. 
 

[toby64]

Oui tu mélanges,
1 oui, les vitesses sont limitées avec ma remorque ( 90 autoroute par ex) 
2 non, je n ai pas de disque à mettre à l arrière ( sur ce même site que tu cités) 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163897&dateTexte=20171215
 
3 oui je suis couverts par mon assurance, parceque c'est autorisé et que ma remorque est aussi assurée indépendament de ma voiture.