La recherche a retourné 3 résultats

par diet
sam. janv. 19, 2002 12:32 pm
Forum : Forum Voile
Sujet : litige nationalite
Réponses : 1
Vues : 13

litige nationalite

bonjour,j ai besoin d un conseil urgent.
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
l acte de francisation est actuellement bloque en douane et je ne peux pas le ...
par diet
sam. janv. 19, 2002 12:32 pm
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Sujet : litige nationalite
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litige nationalite

bonjour,j ai besoin d un conseil urgent.
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
l acte de francisation est actuellement bloque en douane et je ne peux pas le ...
par diet
sam. janv. 19, 2002 12:32 pm
Forum : Forum Voile
Sujet : litige nationalite
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litige nationalite

bonjour,j ai besoin d un conseil urgent.
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
l acte de francisation est actuellement bloque en douane et je ne peux pas le ...