bonjour,j ai besoin d un conseil urgent.
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
l acte de francisation est actuellement bloque en douane et je ne peux pas le ...
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- sam. janv. 19, 2002 12:32 pm
- Forum : Forum Voile
- Sujet : litige nationalite
- Réponses : 1
- Vues : 13
- sam. janv. 19, 2002 12:32 pm
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- Sujet : litige nationalite
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litige nationalite
bonjour,j ai besoin d un conseil urgent.
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
l acte de francisation est actuellement bloque en douane et je ne peux pas le ...
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
l acte de francisation est actuellement bloque en douane et je ne peux pas le ...
- sam. janv. 19, 2002 12:32 pm
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litige nationalite
bonjour,j ai besoin d un conseil urgent.
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
l acte de francisation est actuellement bloque en douane et je ne peux pas le ...
J ai achete un voilier francais,en tant que suisse cette vente n etait pas possible,car le vendeur devait au prealable proceder a une annulation de francisation pour exportation.
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