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Qui a déjà été contrôlé ?
Qui a déjà été contrôlé ?
Posté le 13 février, 2011 - 11:32
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Bonjour, je reviens sur le sujet car, malgré qu'on aie déjà parlé de la question, j'en finis par me demander si quelqu'un connaît vraiment LA vérité ou bien s'il existe DES vérités selon le gendarme à qui on a affaire.
Je voudrais donc savoir comment est effectuée la pesée en cas de contrôle. Est-ce essieu par essieu sans décrocher la remorque ou en décrochant ?
Ma première question : prenons le cas d'une remorque avec un PTAC de 1t500 et qui, pesée non attelée sur une plateforme (donc sur sa roue jockey) affiche 1t580. Une fois attelée avec un poids sur l'attache de la voiture de 80 kgs, la pesée de l'essieu de la remorque affichera 1t500...bon ou pas ?
Ma deuxième question va sur les documents des voitures...sont-ils les mêmes en France qu'en Belgique? Je m'explique : je vois souvent des exemples français du style :
> Poids Total en Charge (PTC) : 2010kg
> Poids à vide : 1430kg
> Poids Total Roulant (PTR) : 3000kg
> Charge utile : 580kg
ce qui amène un poids maximum tractable de (3000 - 2010) = 990 kgs
La fiche des mines de cette voiture annonce un poids tractable de 1T300...on ne peut donc dans ce cas charger des passagers et bagages pour 3000 - 1430 - 1300 = 270 kgs ! Il y a donc dans ce cas un transfert de masse obligé de 310 kgs.
En Belgique, les chiffres repris sur les documents de mes voitures sont différents :
Masse du véhicule en état de marche : 1513 kgs
Masse en charge maximale techniquement admissible : 2076 kgs
Masse maximale techniquement admissible de l'ensemble : 3576 kgs
Masse maximale tractable techniquement admissible : 1500 kgs.
En comparant les deux exemples, on constate que la voiture belge n'a pas besoin de transfert de masse pour tracter le poids maximum autorisé (3576 - 2076 = 1500).
Alors, un belge a-t'il le droit de faire aussi un peu de transfert de masse ? Exemple : tracter 1T600 en réduisant le poids des bagages et ne prenant que 463 kgs au lieu des 563 permis ?
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25 commentaire(s)
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Le 13 février, 2011 - 12:06Je vais reformuler pour donner une réponse claire.... pour trois cas :
Une remorque avec sa charge bateau pesée sur un plateau qui mesure en une opération donne le véritable poids ,et, dispose d'une imprimante pour le ticket....
Une remorque (toujours détachée de la voiture) pesée par les gendarmes par un systéme amovible ou la pesée se fait par roue :donne une indication qui est en fait d'expérience chez un revendeur aprés calcul :donne un résultat trés en dessous du cas précédent...
Pour obtenir le poids de la remorque en charge ,et, voir pour le permis classique si nous restons dans le possible ,il faut donc peser l'ensemble inf 3500 kgs ,et la remorque séparément.... pour faire la différence.
Le poids de 80 sur l'attache remorque est à mesurer avec une balance lorsque la tete de lapin est bien à la meme hauteur ( roue jockey environ 5kgs ;si elle ne reste pas en tractant.
le controle est rare ,et, surtout la réglementation parait peu claire pour la police....
La législation devrait devenir plus souple en France ,mais avec un controle obligatoire de la remorque..
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Le 13 février, 2011 - 12:47Plus je fais des recherches et plus tout devient flou.
Exemple : en France, une remorque plateau de 3t000 de MMA et qui pèse 500 kgs à vide ne peut être tractée, même vide, par une voiture homologuée pour tracter 1T000 maxi. En Belgique, on peut.
Si je vais en France, quelle sera la législation d'application pour moi ? (je suis belge).
Si je dois appliquer la règlementation française, çà veut dire que vous, les français, vous ne pouvez pas venir en Belgique avec vos remorques car, ici, toute remorque de + de 750 kgs doit être en possession d'un certificat de visite du contrôle technique...vraiment pas évident tout çà !
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Le 13 février, 2011 - 13:25... Si je vais en France, quelle sera la législation d'application pour moi ? (je suis belge).
Si je dois appliquer la règlementation française, çà veut dire que vous, les français, vous ne pouvez pas venir en Belgique avec vos remorques car, ici, toute remorque de + de 750 kgs doit être en possession d'un certificat de visite du contrôle technique...vraiment pas évident tout çà !
pt'et que je me trompe , ....
mais regarde ce qui se passe par ex sur la cote d' Azur ... ou des personnes etrangères louent des bateaux alors qu' elles n'ont pas de permis ( dans le cas où ce n' est pas obligatoire dans leur pays d' origine , bien sur ! ) .
ET si c' est un français qui loue il lui faut un permis.
En se basant sur cela , j' aurais tendance à dire que c' est la legislation du pays d' origine du ressortissant qui semble primer sur la reglementation nationale.
S' agit-il d' un droit ou d' une tolerance ?? ... je ne sais ....
Et puisqu' en france, le controle technique n' est pas obligatoire pour les remorques, un français roulant en belgique avec une remorque française ne peut etre verbalisé.
De la meme façon qu' un belge sur un bateau belge , s' il est controlé en France n' est pas tenu d' avoir le matos de securité demandé par les autorités françaises ...
C' est entre autres pour cela qu' un certain nombre de plaisanciers français envisagent de mettre leur boat sous pavillons belge ( ou etranger ) histoire d' echapper aux tracasseries des administrations françaises ....
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Le 13 février, 2011 - 13:42
Bonjour Ski wake,
je considère qu'il y a une petite différence entre un navire sous pavillon et un simple véhicule.
En effet, sous pavillon belge, mon bateau est un peu comme une partie de mon pays qui se déplace; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle seules les affaires maritimes et les douanes peuvent intervenir à bord d'un navire sous pavillon étranger.
Idem à ton domicile privé; un policier belge ne pourra jamais pénétrer chez toi, sauf s'il est accompagné d'un policier français. A l'inverse, un douanier belge pourra rentrer chez toi non accompagné.
Pour une voiture, c'est différent, nous sommes tous soumis aux autorités des pays que nous fréquentons.
Quand tu parles de la législation qui est celle du pays d'origine, quid alors de l'Espagne où nous sommes tous obligés d'avoir 2 triangles et une vareuse fluo pour chaque occupant de la voiture (monospace 7 places = 7 vareuses et 2 triangles)
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Le 13 février, 2011 - 13:54
Bonjour Bernard
... Quand tu parles de la législation qui est celle du pays d'origine, quid alors de l'Espagne où nous sommes tous obligés d'avoir 2 triangles et une vareuse fluo pour chaque occupant de la voiture (monospace 7 places = 7 vareuses et 2 triangles)
Figure-toi que je souhaitais en parler
histoire de mettre à mal mon argumentation pour finalement te rejoindre dans le " Plus j' avance et plus c' est de moins en moins clair ! "
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Le 13 février, 2011 - 14:56J'ai par 2 fois été controlé lors de mes déplacements pro depuis 15 ans. Une fois avec L'Iveco + remorque bagagère au péage de Fleury (91) à 11 heures du soir, et une fois à Villepinte prés du parc d'expo ( les salauds!) ..
la 1er fois à fleury ils m'ont pas fait décrocher '(d'ailleurs je ne pense pas qu'ils ont le droit..) tu passes sur 2 paques amovibles reliés entre elle au milieu .J'avais trés certainement le camion en surcharge mais la remorque a vide m'a sauvée, ils additionnent le total essieux et regardent le PTRA. et pour ma part avec ma remorque je passe de 3.5 T à 7T de charge
la 2ème fois camion seul et même méthode mais plaque differentes, j'étais vide.
J'ajoute pour ma part que le coup de la petite remorque derrière un véhicule en surcharge est un classique chez les artisans, qui permet d'augmenter son poids total en charge
Je sais pas si j'ai répondu en partie à ta question, mais pourquoi veux tu savoir ça..t'es un peu juste avec ton nouveau bateau et ta remorque?
Je reviens sur le fait de savoir, si les forces de l'ordres peuvent te contraindre à décrocher?.., le mieux est de se renseigner auprès d'une brigade , mais pour moi lors d'un contôle de pesée , ils controlent un convoi dans son ensemble et non les differentes parties du convoie comme remorque et après le véhicule tracteur
Après tu peux aussi te faire peser avant de partir dans une copé agricole et chez les marchands de materiaux, certains ont des bascules, le tiket peut faire foi en cas de difference de poids
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Le 13 février, 2011 - 15:07
Salut Yvan,
en fait, je me pose toutes ces qustions pour savoir exactement ce que je peux faire.
L'été dernier, j'ai ramené plus de 100 litres de vin dans le bateau; en pesant le convoi total, je devais être bon mais en pesant la remorque seule, bof bof.
Pour mon futur bateau, çà ira aussi au niveau poids mais je dois rester parcimonieux avec ce que je mettrai à bord (deuxième batterie, moteur de l'annexe, ....).
En pesant l'essieu de la remorque quand elle est attelée, je peux donc monter jusqu'à 1T580 et 80 kgs d'accessoires que je peux ajouter, c'est important comme avantage.
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Le 13 février, 2011 - 17:20bonsoir
dans tout ça il y a à boire et à manger,mais faites attention que si vous n'êtes pas bon pour le poids au pèse bébé
,ils vous enménent à la bascule à plateau,et là des fois ça s'arrange,ça m'est arrivé au boulot,ils te trouvent en surcharge sur un essieu,et quand tu passes sur le plateau tu es bon 
.mais il ne faut pas oublier que les contrôles professionnels,et les touristiques ne sont pas toujours effectués impartialement .
@+flotteur13
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Le 13 février, 2011 - 18:04
mouai, donc moi qui pensais ètre relax en remettant ma remorque derrière mon 3.5 T, j'ai tout faux. ce qui somme toute est logique. Ca va pas ètre facile de passer à travers les mailles du filets dans les années a venir!!!!
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Le 13 février, 2011 - 19:09Bien sûr qu'ils ont le droit de te faire décrocher et ils pèsent les véhicules séparément (en application depuis août 2010)
Il ne faut pas que chaque véhicule soit en surcharge ni que la somme des poids constatée dépasse le PTRA du tracteur. Le coup du transfert de charge en dépassement des PTC était une idée reçue qui ne repose sur aucun texte.
Pour répondre à une question posée plus haut, c'est le poids réel constaté qui est pris en compte, une voiture d'un PV de 1000 kg, d'un PTC de 1500 kg et d'un PTRA de 2500 kg peu très bien tracter une remorque A VIDE d'un PV de 500kg et d'un PTC de 3500 kg, cette remorque peu même être chargée de 500 kg, on reste dans les 2500 kg du PTRA et dans les limites des PTC.
Mieux, si la voiture n'est chargée que de 200 kg (donc 1000+200=1200) on peut encore charger la remorque de 300 kg supplémentaires, dans ce cas le tranfert de charges fonctionne puisque nous sommes dans les 2500 kg de PTRA.
Vous suivez toujours ??
En cas de contrôle, toujours demander à être pesé, seul le poids réel constaté fait foi.
En revanche, l'addition des PTC inscrits sur les cartes grises sont là pour déterminer la catégorie de permis.
Rappel : remorques de + de 750 kg = permis E
ensemble de PTC de + de 3500 kg = permi E
sauf si le PTC de la remorque est inférieur au PV du véhicule tracteur.
Ai-je été assez clair ???
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Le 14 février, 2011 - 14:38
La régle française est la plus contraignante ,mais l'europe doit aligner toutes les réglementations ....
Ce qui laisse espérer ;une régle avec moins de contraintes.
Quand ? (pas de date dans l'immédiat, mais en fait aprés l'immatriculation des mobs ...) nous verrons vers la fin 2013 au plus tard...
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Le 11 juin, 2017 - 17:31
RE :
Voila plus de six ans aprés ,la régle est en fait beaucoup plus complexe en pratique.....
SEUL le poids total en charge est le critére que retient la gendarmerie pour la remorque ,et ceci meme si elle est " à vide" .
Pour le maxi remorquable voir la carte grise de lavoiture....- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 juillet, 2017 - 23:16
Papy69 ,
Je corrige sur vos affirmations pour le permis E car je me suis renseigné l'année derniere, je suis Belge et dessant en Espagne chaque année avec le bateau, le permis E n'est obligatoire que dans certain cas mais pas ceux que vous cité.
En fait avec le permis B vous avez le droit de tracter :
- une remorque inferieur à 750kg
- Une remorque supérieur à 750kg à condition que le poids de la voiture + remorque ne dépasse pas 3500kg et que le poids de la remorque soit inférieur à celui du véhicule.Avec le Permis BE cette limite est portée à 4250kg
et le permis c'est pour attelage style pick -up de 2 tonnes plus remorque de 2.5 tonnes.
Il faudra de plus dans ce véhicule un appareillage comme pour les camion càd un appareil enregistrant le nombre d'heure de conduite.J'ai vérifié cela en Belgique - Luxembourg et France et j'ai les textes de loi dans la voiture en cas de controle.
Ceci est du a une armonisation des lois européennes concernant les remorques.Il faut donc plutot considérer les poids de l'attelage complet qui doit rester en dessous de 3500kgs
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Le 6 juillet, 2017 - 23:47
Oui, la loi a changé depuis 1 ou 2 ans.
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Le 6 juillet, 2017 - 23:56
Bonsoir Oyster,
je maintien que SEUL le poids réel CONSTATE est pris en compte, j'ai une réponse officielle du SIRPA. Le terme de "poids réel constaté" est d'ailleurs inscrit dans le textes officiels. En suivant ton raisonnement nous devrions tous être verbalisés sous prétexte que les compteurs de nos voitures vont au-delà de 130 kmh.
Ne vous laissez par avoir, malheureusement la majorité de la gendarmerie connait très mal les textes concernant les poids de remorquage, j'en ai fait l'expérience et j'ai eu gain de cause.
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Le 19 juillet, 2017 - 16:57
Bonjour,
La réponse est limpide : l'ignorance des gendarmes pour reprendre votre expression laisse libre champ pour mettre un PV ,et, en tant que justiciable votre réflexion est insuffisante contre un gendarme assermenté !
Effectivement ceci est complétement ahurissant d'autant plus que sans pesage de l'autorité , il vous appartient de prouver immédiatement ( fiche de pesage ) le contraire à savoir que la carte grise permet de tracter la charge que représente la remorque et le bateau avec son chargement ....
Le report de charge le cas échéant n'existe pas sur tous véhicules ,ce qui complique encore plus le cafouillage ...- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 15 novembre, 2017 - 05:49
En clair , le réglement européen est incompréhensible
Report de poids possible sur quelques véhicules doit figurer sur la carte grise pour etre valable !....
Un véhicule comme le DUs... de DAC.. peut tracter 1300 si ce dernier est BELGE ,mais le meme véhicule ne peut le faire en FRANCE ou la limite est de 1200kgs .(version 4X2) !.....
Si dépassement de poids en cas d'accident remorque ou ensemble tracteur ,l'assurance n'est pas valable !...
et meme si la remorque est à vide ,car on retient le poids en charge maxi ...
Pourquoi faire simple ,lorsque l'EUROPE fait dans l'absurde.
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Le 15 décembre, 2017 - 22:51
A propos d' harmonisation européenne ....
La France fait partie des quelques pays
qui n' ont pas encore de controle technique
sur les remorques ...il parait que ça va changer
Quelqu'un a des infos ?
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Le 17 décembre, 2017 - 18:45
Bonsoir,
Nous voyons depuis des années le nombre grandissant de controles pour le gaz ,isolation ,l'electricité ,et,dans un deuxiéme temps des CT de plus en plus rigoureux .
Alors il parait que l'EUROPE prévoit une généralisation pour les remorques et caravanes ....
Rassurez vous notre ministre écolo posséde six véhicules (1 seul electrique) comme quoi tout est posssible,mais rien n'est certain !...- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 19 décembre, 2017 - 19:29
Il est vrai que l"état des remorques que nous pouvons ignorer tant dans les chantiers ,que plus simplement à la cale de mise à l'eau est simplement consternant !...
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Le 23 janvier, 2018 - 18:23Bonjour
Dans mon petit pays, je passe la remorque au CT tout les ans, idem la moto
Celà aurait du être en place dans l'hexagone en 2018, selon les directives
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Le 26 janvier, 2018 - 17:13
Bonjour,
Un controle technique chaque année me parait trés excessif ,et ,fait penser à une tirelire organisée.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 27 janvier, 2018 - 12:05Pour ceux qui utilisent deux fois par an leur remorque comme moi pour fait 2 km , franchement , ça serait complètement idiot a mon avis.
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Le 25 avril, 2018 - 11:52
bonjour.
pour info, depuis 2 ans, les avantages du pavillon belge en france, n existe plus.
Patrice
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Le 26 avril, 2018 - 06:43
Rassurez vous il ya toujours des différences et souvent ou la logique devrait avoir sa place !
DUSTER DACIA modéle essence 125 peut tracter 1300 kgs l
mais en FRANCE le meme ne peut légalement le faire !
Merçi l'EUROPE ....NB: En version 4x2
car en 4x4 il peut largement le faire mais avec un malus écolo de plus de1600 euros en FRANCE .- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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