Formulaire cession de remorque.

Formulaire cession de remorque.

Posté le 9 décembre, 2008 - 20:55
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7 commentaires
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Bonsoir à tous,
Existe t-il un formulaire spécial pour la cession d'une remorque, à l'instar d'une cession de véhicule.
Merci de vos réponses.
Le mataf. :wink:

7 commentaire(s)
  • leima81
    leima81
    Hors ligne
    Matelot
    Inscription : 19/10/2008
    Messages : 12
    Le 9 décembre, 2008 - 21:27

    Bonsoir,

    Je m'apprête à acheter un ensemble avec remorque et d'après les infos que j'ai pu trouver, il faut utiliser un certificat de cession comme pour une voiture.

    Tu dois le remplir en 3 exemplaires (vendeur, acheteur et préfecture). C'est ce papier qui te permet de justifier la propriété de la remorque en attendant de refaire ta carte grise (1 mois).

    Tape "certificat de cession" dans ton moteur de recherche. Tu pourra le télécharger sur le site du ministère de l'intérieur.

  • ao mahoru
    ao mahoru
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    Amiral
    Inscription : 28/10/2003
    Messages : 141
    Le 9 décembre, 2008 - 21:27

    Même document puisque ta remorque a un carte grise similaire.

  • mercure11
    mercure11
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    Quartier-maître
    Inscription : 21/10/2008
    Messages : 10
    Le 9 décembre, 2008 - 22:05

    salut,

    Je fais de la Pub :nananere:

    tu vas là pour le certificat

    http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=124&NumFormulaire=cerce

  • le mataf
    le mataf
    Hors ligne
    Maître
    Inscription : 23/11/2008
    Messages : 30
    Le 9 décembre, 2008 - 22:35

    Salut à tous,
    merci pour vos réponses, après recherches sur le net sans avoir eu de précisions particulières, je voulais une confirmation d'acheteurs et d'utilisateurs.
    Ainsi c'est réglé. Le mataf. :wink:

  • ski wake
    ski wake
    Hors ligne
    Amiral
    Inscription : 13/12/2008
    Messages : 87
    Le 21 décembre, 2008 - 17:45

    En revanche , s ' il s' agit d' une remorque non immatriculée il faut simplement faire un descriptif en 2 ex signé par les 2 parties dont hacune garde un exemplaire

    ça parait "logique"

  • GANTOIS
    GANTOIS
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 22/06/2018
    Le 22 juin, 2018 - 14:16

    que dois-je faire pour vendre une remorque de bateau  immatriculée?
    quel formulaire doit-on envoyer pour la vente d' une carte grise de cette remorque et ou je peux me le procurer?
    Merci d'avance
    Salutations

  • barbe bleu
    barbe bleu
    Hors ligne
    Aspirant
    Inscription : 06/08/2006
    Messages : 25
    Le 22 juin, 2018 - 18:43

    Salut

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

    Fred
     

Auteur

le mataf
le mataf
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Maître
Inscription : 23/11/2008
Messages : 30

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