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immatriculer un bateau sans papiers ?
immatriculer un bateau sans papiers ?
Posté le 30 mai, 2011 - 21:54
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46 commentaires
Bonsoir,
Une question, peut on immatriculer un bateau qui n'a plus de papier ?
Sachant que le bateau a bien sur la coque son immatriculation et que le vendeur fourni bien un acte de vente suivant les caracteristiques connues, a savoir, marque, taille, n° d'immat.
Il a perdu les papiers et n'a ni ne connait les coordonnées de l'ancien proprio ...
Merci d'avance pour les réponses
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46 commentaire(s)
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Le 30 mai, 2011 - 22:59Bonsoir
S'il est immatriculé , les aff mar , elles n'ont certainement pas perdu la trace de déclaration donc la 1ère chose à faire serait de les contacter pour voir si tout est "clean" ....
Yoyo
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Le 31 mai, 2011 - 06:52
Rien de possible du coté des Aff Mar pour obtenir des renseignements ,et, ceci est la régle meme en cas de vente par tribunal avec excécution aux enchéres par huissier..
un bateau sans papiers est un bateau qui n'existe plus...
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Le 31 mai, 2011 - 08:14Meme avec l'immatriculation ?
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Le 31 mai, 2011 - 08:45Si l'ancien proprio a perdu les papiers, c'est comme pour les autres papiers : déclaration de perte à la gendarmerie et demande de duplicata aux AffMar.
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=71
Maintenant s'il rechigne à le faire, fuyez!!!!!
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Le 31 mai, 2011 - 22:10
En fait, l'ancien proprietaire ( Mr V ) l'a vendu à Mr X qui l'a vendu sans papiers car perdus à Mr Y qui l'a revendu à Mr Z toujours sans papiers et Mr Z le revend maintenant toujours sans papiers... mais la n'est pas le probleme...
En fait, aux AM ils ne sont pas cool, car, dans le cas présent, il suffit et ils le savent pertinement juste de retrouver le premier proprio ( V ) pour refaire un acte de vente, et ils l'ont le premier proprio, car N° d'immat et plaque sur le bateau, mais sont en droit de ne pas donner les coordonnées, droit qu'ils font valoir à priori, vu que le dernier proprio a entamer les démarches pour savoir et en se penchant, avait presque réussi à lire sur le pc ..."presque", tout tient en ce simple mot...
Qu'est ce qu'on est con en France... Ils preferent qu'on achete une carte bleue d'un autre bateau similaire en épave pour faire un acte "illégal"...
Déja, le bateau n'est pas volé...
P.S : ce n'est pas le ROCCA, je tiens à préciser...
Si quelqu'un connait quelqu'un "d'adorable" aux AM sur Sete ou Port Vendres ( immat du bateau commencant par PV ), je suis prenneur !
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Le 31 mai, 2011 - 22:26bonsoir
peut etre une solution
declarer que vous avez refait le
bateau presque entierement
il devrait reprendre une nouvelle
immatriculation!!!!!
mais il doit peut etre y avoir pas mal
de papier a faire
j'avais eu ces renseignements
par les AM de morlaix
j'envisageai a l'epoque(pas tres lointaine)
d'acheter un bateau qui n'avait lui aussi
plus ses papiers
vous ne pouvez pas vendre le bateau
pendant un certain temps,un an ou deux
tout ça est a confirmer reellement- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 31 mai, 2011 - 23:08
Bonsoir
Oyster a écrit :
Rien de possible du coté des Aff Mar pour obtenir des renseignements ,et, ceci est la régle meme en cas de vente par tribunal avec excécution aux enchéres par huissier..
Ah ouais, dans ce sens là elles ne veulent rien savoir mais quand tu vends un bateau en bonne et due forme, et que l'acquéreur peu scrupuleux ne fait pas le chgt de proprio et que plaff il y a un emmerd... là, elles savent bien te retrouver... j'en ai fait les frais. En fait, c'est comme un casier à parloir, çà ne marche que dans un sens !!!
Yoyo
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Le 31 mai, 2011 - 23:42
Voila en gros quoi !!!
Car juste le nom et la ville et hop... ca cloturerait le dossier en 5/5
Mais c'est trop simple...
Bien que je reconnaisse que si tous les anciens proprio avaient fait leur taf, on n'en serait pas la...
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Le 1 juin, 2011 - 08:54bonjour,
il est vrai que c'est parfois difficile, moi je me suis fait voler un moteur 9.5 yamaha sur le bateau de mon pere juste après son décés, j'ai été aux AM car sur la carte de circulation le numero n'etait pas noté et je l'avais nulle part, l'employé avait le n umero de serie du moteur sur ses documents, il a jamais voulu me le communiquer !, il a fallut revenir avec certificat de deces, affiliation etc...tout ceci pour bien sur ne jamais retrouver le moteur !, resultat aujourd'hui on voit plein d'annonces cherche papier pour bateau x etc...c'est un encouragement a etre malhonnete !
koffe
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Le 1 juin, 2011 - 09:18
Vu que l'ancien proprio a été faire des demandes à Sete, je vais allé sur Port Vendres pour tenter d'amadouer la personne des AM !!!
Personne ne connait quelqu'un des AM de Port Vendres ?
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Le 8 juin, 2011 - 13:15Bonjour à tous,
Une seule et unique solution à mon avis... La construction amateur!!
Monter un dossier en suivant la division 240 (plans, attestation sur l'honneur comme quoi le bateau est conforme,...Etc)
Seule obligation, ne pas revendre le bateau dans les 5 prochaines années...
Et le tour est joué!
Bon courage a toi
Aurélien
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Le 1 juin, 2015 - 10:21
Le précédent propriétaire de me maison m'a laissé sans papier un vieux zodiac mk2 navec un 28 cv Yamaha.
L'ensemble tourne. Malheureusement il est décédé depuis.
Vu les posts précédents, pas possible de faire le changement de nom.
Je veux juste savoir si les 2 lettres de l'immatriculation correspondent à un port d'attache.
Et connaitre la signification des deux miennes SM
Merci et bonne Route....
Dominique
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Le 1 juin, 2015 - 10:36SM étant Saint Malo comme quartier d' Affaires Maritimes
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Le 1 juin, 2015 - 14:29
La le probleme est plus simple, a St Malo ils sont sympa !!!, deux solutions, soit tu n'en fait rien et j'accepte volontiers ce bateau et ce moteur en cadeau !!, je me debrouillerais pour les papiers !!!, soit tu as bien sur le nom de l'ancien proprietaire puisqu'il t'as vendu la maison, avec ce nom tu fait un acte de vente en mentionnant carte perdue...........ah oui il faut la signature de l' ancien proprietaire décédé, la j'ai pas de solution legale a te conseiller !!.................mais.................
koffe (de st Malo)
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Le 11 août, 2015 - 18:57
bonjour,
j'ai recuperé un vieux pneumatique, mais j'ai un souci, parce que le bateau n'a pas de papiers et je n'arrive pas a remonter a celui qui avait immatriculé le bateau a l'origine.
de plus, les affaires maritimes me disent que le numero d'immatriculation reporté sur les flotteurs ne correspond a rien... quelqu'un a deja vu un numero d'immatriculation style N839297... a votre avis c'est une immat francaise ou etrangere?merci
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Le 11 août, 2015 - 19:35
c' est mission quasi imposible de faire immatriculer
un boat sans papiers...
pour l' immatriculation,
on pourrait supposer qu' il manque la
Première lettre , donc cela pourrait
etre MN .... ( pour MareNnes ... )
etc ...
voir sur la liste des quartiers des AFF Mar
celles qui comportent un "N" en 2eme lettreMaintenant, .. c' est peut etre aussi une
immatr. etrangere
Pas d' idée précise sur ce sujet ...
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Le 12 août, 2015 - 10:08
merci pour ton aide!
en effet je pense plutot que se soit une immat etrangere, parce que sur la coque il y a pas de trace d'autres lettres, autant que celle presentes sont peintes et bien visibles...je continue mes recherches et je vous tiens au courant
cordialement
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Le 29 septembre, 2015 - 18:24
Bonjour,
Je me permets d'utiliser ce fil puisque mon souci correspond au post initial (dites-moi si ce n'est pas correct, je viens de m'inscrire).
Je suis sur le point d'acheter un petit bateau et ai contacté la DDTM pour savoir quelles étaient les démarches à accomplir. Bon, le monsieur m'a dit qu'il fallait absolument 3 documents que je n'ai pas (le vendeur ne les a pas):
- l'acte de francisation (mais d'après ce que j'ai compris c'est normal puisque le bateau mesure moins de 7m et a un moteur de 30cv, donc une puissance administrative inférieure aux 22cv)
- le titre de propriété (mais j'ai la facture originale et l'attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série)
- la "carte beue" (donc d'après ce que j'ai compris cela correspond à la carte de circulation).Savez-vous comment faire sans cette fameuse carte bleue?
Le monsieur de la DDTM n'était pas désagréable, mais je l'ai senti un peu "bloqué" (je lui ai demandé comment faire sans la carte bleue et il continuait de dire qu'il fallait cette carte :/ ). Au pire, je remplis tous les docs et rassemble toutes les pièces et je passe à l'occasion directement sur place (parfois le contact physique est plus simple que le contact téléphonique). Mais si vous avez un conseil concernant cette fameuse carte de circulation, you're welcome!! :)- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 29 septembre, 2015 - 20:27Si le bateau a déjà été immatriculé, le propriétaire doit faire une demande de duplicata de la carte de circulation du bateau (carte bleue) et vous la remettre au moment de l'achat.
Sans cette carte, je vous souhaite bien du courage pour faire le changement de propriétaire (c'est mission impossible)
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Le 29 septembre, 2015 - 22:13
La carte de navigation bleu c'est idem à la carte grise de la voiture
sans cette carte ce serait trop facile de voler un bateau et de l'immatriculer
Et pour le moteur c'est idem la marque et puissance et N° de série doit etre indiqué sur la carte bleu
mais si pas de carte bleu il faut l'attestation de débarquement du moteur c'est une ,attestation qui indique sur quel navire etait embarqué installé ce moteur,quand un ancien proprietaire a débarqué le moteur pour le vendre ,cet attestation est délivré par les affaires maritimesen presentant la carte bleu
Par contre pour le bateau si tu as la facture d'origine d'achat NEUFdu bateau acheté dans un magasin ce devrait etre possible de l'immatriculer en disant qu'il a été acheté mais n'a jamais navigué ,et si la facture d'achat NEUF n'est pas à ton nom ton vendeur te fait une attestation mentionnant qu'il te vend le Bateau
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Le 29 septembre, 2015 - 23:22
Par contre pour le bateau si tu as la facture d'origine d'achat NEUFdu bateau acheté dans un magasin ce devrait etre possible de l'immatriculer en disant qu'il a été acheté mais n'a jamais navigué ,et si la facture d'achat NEUF n'est pas à ton nom ton vendeur te fait une attestation mentionnant qu'il te vend le Bateau
Goby tu as oublié qu'en plus de la facture il faut présenter le certificat d'homologation (conformité)
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Le 30 septembre, 2015 - 07:38
Il a indiqué avoir -
la facture originale et l'attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série)
Donc ça devrait aller- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 30 septembre, 2015 - 13:10
Elle.
Je confirme que j'ai bien ces documents, donc oui à ce niveau ce devrait aller.
Idem pour ce fichu acte de francisation réclamé par mon interlocuteur de la DDTM: normal que je n'aie pas ce document en ma possession, ouf!
J'ai continué de fouiller sur Internet après avoir posté mon message ici hier et effectivement sans cette fameuse carte bleue cela semble compliqué. Heureusement, aucun souci pour que le propriétaire actuel fasse une demande de duplicata avant que l'on procède au reste des démarches: c'est visiblement la façon la plus simple de faire et surtout celle qui posera le moins de problème vis-à-vis de l'administration.
En tout cas je peux vous dire que je ferai des copies d'absolument TOUS les papiers concernant ce bateau pour ne pas me retrouver au dépourvu plus tard. D'ailleurs, peut-on prendre les copies des docs à bord et conserver les originaux à terre? Est-ce que cela passe lors d'un contrôle? (Les AffMar ne passent pas souvent dans le coin donc je ne sais pas si on se fera contrôler un jour, mais j'aime bien quand tout est en règle ou plutôt je n'aime pas me prendre la tête, surtout pas avec l'administration...)Est-ce que je peux me permettre une autre question?
Je nage un peu avec tous les textes (mon permis bateau remonte un peu loin - je vais d'ailleurs profiter de cet achat pour me remettre à niveau!) et j'ai du mal à trouver la liste des équipements obligatoires pour ce bateau (5ème catégorie, mais je crois que tout cela a changé...). Vu que je suis encore une quiche, je trouve que ce document n'est pas assez clair (pour moi j'entends):
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/07a_DGITM_equipement_secu_plaisance_6p_DEF_Web.pdfEn attendant, je vous adresse un gros merci pour vos réponses: c'est sympa de débarquer et d'obtenir tout de même des infos.
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Le 30 septembre, 2015 - 16:19Salut SEVE !
ne t'inquiète pas, nous avons tous été une quiche à un moment ou a un autre !!
Concernant les équipements de sécurité, le document que tu as mis en ligne est le bon, je pense que tu navigueras jusqu'à 6 milles, donc base-toi sur l'équipement côtier. Si tu as un souci pour certaines définitions, n'hésite pas, on se fera un plaisir de t'aider.
A+- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 30 septembre, 2015 - 20:57
Si tu as la carte de navigation (carte bleue) avec un certificat de vente (voir modèle) + photocopie de sa carte d'identité, il ne devrait y avoir aucun problème.
Pour la remorque, si elle est immatriculée ne pas oublier de faire un acte de vente pour la préfecture (voir modèle)
Et pour l'achat d'un moteur d'occasion, il faut impérativement l'attestation de débarquement délivrée par les aff. maritimes. plus un certificat de vente (voir modèle)
Voilà, ce n'est pas compliqué.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 1 octobre, 2015 - 09:46
Encore merci pour votre aide!
La remorque n'est pas immatriculée: c'est une remorque de mise à l'eau.
Le moteur est vendu avec le bateau et il m'a semblé comprendre que l'attestation de débarquement ne concernait que les bateaux francisés (ce qui n'est pas le cas de celui-ci puisque coque >7m et puissance administrative du moteur <22cv). Ce n'est pas exact?Du coup, il n'y a que l'histoire de la carte bleue à régler: je verrai le vendeur le week-end prochain, j'espère que l'obtention d'un duplicata ne prendra pas trop de temps.
J'en profiterai aussi pour faire le point sur les équipements de sécurité avec le document trouvé.
En attendant, je vais m'occuper des demandes d'autorisation pour les casiers à crustacés puisque c'est en ce moment qu'elles doivent être faites pour l'année 2016...- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 1 octobre, 2015 - 19:29
Encore merci pour votre aide!
La remorque n'est pas immatriculée: c'est une remorque de mise à l'eau.
Le moteur est vendu avec le bateau et il m'a semblé comprendre que l'attestation de débarquement ne concernait que les bateaux francisés (ce qui n'est pas le cas de celui-ci puisque coque >7m et puissance administrative du moteur <22cv). Ce n'est pas exact?Si le bateau est vendu avec son moteur mentionné sur la carte de navigation, aucun problème. Sinon il faut impérativement le certificat de débarquement du moteur quelque soit sa puissance, sauf si évidement le moteur est neuf
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Le 1 octobre, 2015 - 19:38
Moi a st malo j'ai toujours eu de la chance, avec la carte bleue de mon bateau et juste un certificat de vente ils m'ont toujours accepté le changement de moteur d'occasion...
et j'ai vendu quelques moteurs d'occasion et meme pour pieces mes acheteurs n'ont jamais eu de problemes pour enregistrer leurs moteurs
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Le 1 octobre, 2015 - 21:36
Le reglement est identique pour toutes les Affaires Maritimes de France
Certaines A.M l'applique d'autres non
ici à Marseille pour un moteur acheté à un Particulier il faut l'attestation de débarquement du moteur ,c'est la seule preuve valable de savoir d'ou provient le moteur,
car par exemple un gars vole un moteur et te le vend sous une identité bidon et attestation de vente bidon,
Ou je vole un moteur , je dit que je l'ai acheté à un particulier ,je fait une fausse Attestation de vente
rien de plus facile,je ne vous conseil pas d'acheter un moteur d'occasion à un particulier sans attestation de débarquement , car risque de ne pas pouvoir le réimatriculer ,
Et peut provenir d'un Vol
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Le 1 octobre, 2015 - 23:23
J'ai donné un moteur à une personne du forum, avant je suis allé le faire débarquer du bateau aux Aff. Maritimes afin de pouvoir lui donné avec ce fameux certificat.
http://www.discount-marine.com/forums/forum-moteur/donne-moteur-50-cv- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 2 octobre, 2015 - 14:48
Si le bateau est vendu avec son moteur mentionné sur la carte de navigation, aucun problème. Sinon il faut impérativement le certificat de débarquement du moteur quelque soit sa puissance, sauf si évidement le moteur est neuf
Bon ben du coup je verrai sur la carte bleue une fois que le duplicata aura été fait.
Je ne suis pas inquiète puisque le bateau a été acheté avec son moteur et que ce dernier sur la facture avec le bateau, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas sur la carte de circulation.
Par contre je prends note pour ce certificat de débarquement: ce pourra m'être utile à un moment ou à un autre!- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 11 octobre, 2015 - 16:45
Le vendeur n'était pas là le week-end dernier, mais il est là ce week-end et... il a retrouvé la carte de circulation!!
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Le 11 octobre, 2015 - 17:04
Et un joli souci de moins pour toi
B R A V O !
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Le 15 octobre, 2015 - 09:02
Et comment!! :)
Maintenant yapluka attendre les papiers, souscrire une assurance et fabriquer des casiers (pour les trucs funs tractés et les nique-niques/parties de pèche à bord, ça attendra les beaux jours). :)Encore MERCI pour votre aide.
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Le 15 octobre, 2015 - 12:59
Maintenant, on attends les photos de tes pêches miraculeuses, pas comme certain qui comme moi "je-rate-tous" Pas grave du moment que je suis sûr ou sous l'eau, je suis content
Au plaisir de te relire
Yves- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 18 octobre, 2015 - 08:24
l'attestation de débarquement est tellement impérative qu'ici à Marseille elle se vend sans le moteur
Ensuite reste à Trouver un moteur
http://www.leboncoin.fr/equipement_nautisme/869208209.htm?ca=21_s
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Le 18 octobre, 2015 - 10:19
salut,
vous parlez tous de papier bleu, le mien est blanc...
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Le 18 octobre, 2015 - 13:11
La carte de navigation est bleue, le certificat de débarquement d'un moteur est blanc (feuille ordinaire A4)
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Le 18 octobre, 2015 - 14:35
l'attestation de débarquement est tellement impérative qu'ici à Marseille elle se vend sans le moteur
Ensuite reste à Trouver un moteur
http://www.leboncoin.fr/equipement_nautisme/869208209.htm?ca=21_s
L'annonce
Bonjour je vend mon papier de debarquement pour moteur de hors bord debarquement
Idem carte de navigation
Pour un Yamaha 40 cv 2TSur cette Annonce il est bien indiqué que le gars Vend
Une attestation de débarquement il ne l'a pas mise en Photo ( ce doit etre une feuille Blanche)
Et la Carte de Navigation en photo (qui est bleue et qui a la meme fonction qu'une carte grise de Voiture)
En piece jointe en bas du postDans le cas de changement de Moteur sur un Bateau il faut :
:- S'il s’agit d’un moteur neuf
joindre au dossier la facture d’achat
- s’il s’agit d’un moteur d’occasionjoindre au dossier un acte de vente sur lequel devront figurer la marque,le numéro et la puissance du moteur accompagné soit
"" d’un certificat de débarquement"" s’il était précédemment embarqué sur un autre navire,
soit de la factured’origineVoici le lien des affaires maritimes ou cela est indiqué
http://www.bateaupremieremain.com/docs/acte_de_vente.pdf
Compris ou no Compris ??
Bon reste plus qu'à trouver un bon moteur pas chere et sans papiers
Fichiers :- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 18 octobre, 2015 - 17:38
La carte de navigation est bleue, le certificat de débarquement d'un moteur est blanc (feuille ordinaire A4)
mon tittre de navigation est blanc...
Bizarre !!!!! vous avez dit bizarre, au comme c'est bizarre !!!!!!!!
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Le 18 octobre, 2015 - 18:41
La carte de navigation est bleue, le certificat de débarquement d'un moteur est blanc (feuille ordinaire A4)
mon titre de navigation est blanc...
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Le 18 octobre, 2015 - 21:54
ce doit etre un faux document
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Le 15 janvier, 2017 - 15:56
Bonjour, je viens d'acheter un semi-rigide de 5 mètres de long, moteur 115 chevaux.
le bateau a été construit en Grèce et tout les documents sont évidement en grec.Pour pouvoir l'immatriculer en France, on me demande de fournir la déclaration écrite de conformité CE + tableau des normes utilisées du constructeur en français.
j'ai contacté le constructeur mais malheureusement il ne parle pas français et ne peut pas me donner les documents en français.
Quelqu'un pourrai m'aider? Merci. Bernard.
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Le 16 janvier, 2017 - 17:40
Bonjour, je viens d'acheter un semi-rigide de 5 mètres de long, moteur 115 chevaux.
le bateau a été construit en Grèce et tout les documents sont évidement en grec.Pour pouvoir l'immatriculer en France, on me demande de fournir la déclaration écrite de conformité CE + tableau des normes utilisées du constructeur en français.
j'ai contacté le constructeur mais malheureusement il ne parle pas français et ne peut pas me donner les documents en français.
Quelqu'un pourrai m'aider? Merci. Bernard.
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Le 17 janvier, 2017 - 18:05Bonjour
Le CE de la coque est exigé à partir de l'année 1998 pour le moulin c'est 2015
A+
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