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taxe sur les mouillages au sénat. ..
taxe sur les mouillages au sénat. ..
Posté le 17 mai, 2015 - 10:33
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Le 18 mai, 2015 - 11:59http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-au-senat-2015051...
Vont-ils enfin comprendre nos 'chers' députés ?
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Le 18 mai, 2015 - 19:21Il y a déjà un ou deux sujets ouverts pour cette taxe, on ne va pas en ouvrir un nouveau chaque fois qu'il y aura un frémissement.
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Le 31 mai, 2015 - 08:02- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 31 mai, 2015 - 15:10
Il n'y a pas que taxe qui est rejetée !....
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Le 5 juin, 2015 - 08:30
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Le 8 juin, 2015 - 10:51
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Le 8 juin, 2015 - 14:09
Ce qui revient à éclairer la lanterne :si vous ne bougez pas pour protester ,le texte passe ...
Ici le mouvement prenait une tournure de sanction à venir ,et le gouvernement renonce définitivement.Que le CORSE garde ses idées pour elle!
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Le 8 juin, 2015 - 15:55
Au revoir la taxe sur les mouillages
Attendons aussi ce qui va suivre, car maintenant ces "brillants cerveaux" envisagent de ne plus faire payer une taxe de mouillage, mais une taxe de passage, que l'on mouille ou non.
http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-cor…
Si la limite est dans les eaux territoriales, entourant la zone en question, il faudra passer à > 12 milles pour éviter tout péage, et donc, armement semi-hauturier obligatoire.
Un peu de vaseline ?
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Le 8 juin, 2015 - 16:23Voilà !
http://www.laprovence.com/article/actualites/3438981/taxe-de-mouillage-l...
ok, donc le gouvernement ne "remettra pas le couvert"
Mais lisez bien la fin de l' article ...
Il appartient aux députés d'apprécier lorsque le texte reviendra à l'Assemblée nationale, l'opportunité d'une telle mesure pour la Corse et pour la France."
Autrement dit , rien n' empeche un député de ré insérer cet article ....
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Le 8 juin, 2015 - 16:26
Ce qui revient à éclairer la lanterne :si vous ne bougez pas pour protester ,le texte passe ...
Ici le mouvement prenait une tournure de sanction à venir ,et le gouvernement renonce définitivement.Que le CORSE garde ses idées pour elle!
perso, je voyais plutot cela comme une
"tentative de fayotage intensif / intempestif de nos elus"
envers nos amis corses...
Perso, je ne vois pas pourquoi l'on reprocherait
aux Corses de vouloir préserver leurs cotes
d' une trop grande présence de gros yachts
avec les conséquences néfastes que cela
peut occasionner ...- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 8 juin, 2015 - 18:47
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Le 9 juin, 2015 - 16:48- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 juillet, 2015 - 15:50
Excellente nouvelle : Redevance mouillage.
L'amendement 1145 rejeté le 2 juillet lors de la deuxième lecture par l'Assemblée nationale du prolet de loi NOTRe.voir les débats : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015-extra/20151003.asp#P5...
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