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Quel document pour vendre mon bateau ?
Quel document pour vendre mon bateau ?
Posté le 5 décembre, 2016 - 18:00
22 lectures
Question qui peut servir a d'autres :
Je vais peut être vendre mon bateau de 3,70m 30cv immatr ROXXXX comme Rouen.
Quels sont les documents necessaire pour le cha gement de propriétaire ?
Je suis allé sur le net et ce n'est pas clair.
- j'ai lu 4 exemplaires d'un certificat de vente.
2 pour les affaires maritimes.
1 pour l'acheteur
1 pour le vendeur.
La carte de circulation doit être ´rayée ´ avec la date.
ENSUITE QUI FAIT QUOI ?
-Y a t il une enveloppe timbrée a joindre au coordonnees de l'acheteur ?
-Doit on envoyer le dossier aux affaires maritimes de Rouen ? Si oui quelle adresse.
- faut il une copie de la carte d'identité de l'acheteur
- un autre document ?
J'ai beau aller sur le net, y a rien de simple, je ne comprends rien
Merci pour votre aide
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