Nouvelle taxe sur mouillages "sauvages"

Nouvelle taxe sur mouillages "sauvages"

Posté le 23 janvier, 2015 - 13:50
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Bonjour,

une nouvelle taxe sur les mouillage vient d'être validée par le sénat!
quelqu'un savait cela?

redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées:

http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/environnement/20732-le-senat-vo...

http://www.corsematin.com/article/corse/le-senat-vote-la-redevance-sur-l...

 

36 commentaire(s)
  • Sharky
    Sharky
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    Major
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    Le 23 janvier, 2015 - 14:50

    Oui, j'avais vu.

    Dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République actuellement en cours d'élaboration au sénat on peut lire l'article suivant :

    Article 18 (Nouveau)

    Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

    « Art. L. 321-13. – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1.

    « Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

    « Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l’environnement et de la mer.

    « Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

    « Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

    « Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

    « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

    J'ai relayé cette information avant hier vers l'UNAN (union nationale des associations de navigateurs), l'ANPM (Association nationale des plaisanciers motonautiques) et le site www.Actunautique.com

  • Sharky
    Sharky
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    Le 23 janvier, 2015 - 14:54

    avec mon 7 m une nuit au mouillage pourrait me revenir jusqu'à 140 € (tarif maxi) soit 10% de ma place de port à l'année ... grrrr 

    On marche sur la tête !toctoc

  • CoolMomoCool
    CoolMomoCool
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    Le 23 janvier, 2015 - 15:22

    C'est pour dissuader le moulliage dans les zones marines protégées. 
    C'est le même principe que pour le camping dans les parcs régionaux ou nationaux.

    Petit à petit, nous allons vers la même réglementation que pour les "camping-cars".....

  • papy 69
    papy 69
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    Le 23 janvier, 2015 - 18:18

    Merci des précisions, je relaye également vers mes contacts.

  • Sharky
    Sharky
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    Le 26 janvier, 2015 - 10:13

    L'UNAN se mobilise auprès des élus : Ici

  • Sharky
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    Le 27 janvier, 2015 - 16:44

    L'ANPM (Association nationale des plaisanciers motonautiques) vient de lancer une pétition sur leur site.

    Voir le site : http://www.anpm.fr/une-nouvelle-taxe-sur-les-plaisanciers-appel-la-mobil...

    Voir la pétition : http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discrimina...

    Pour la pétition, il faut signer en ligne sur le site mais cela ne suffit pas, ensuite pour valider son vote, il ne faut pas oublier de consulter ses mails et de cliquer sur le lien de validation.

  • Pierre1953
    Pierre1953
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    Le 28 janvier, 2015 - 14:44

    La taxe a été déclarée irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat.

    Voir dernière ligne du compte rendu du Sénat :

    http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_774.html

  • Sharky
    Sharky
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    Le 28 janvier, 2015 - 18:49

    Oui, certes mais elle est revenue sur le tapis sous l'amendement n°1208 qui lui a été voté. Voir le document suivant 

    http://www.unan.fr/userfiles/actualite/s20150120amendement%20p48%20extra...

    Elle n'a donc pas été ajoutée après l'article n°4 comme initialement prévu mais avant l'article 18 après une nouvelle présentation.

    http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_1208.html

     

    Fichiers : 
  • Pierre1953
    Pierre1953
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    Le 29 janvier, 2015 - 13:46

    Pour finir, nous sommes couillonnés.

    Comme d'hab !

  • oyster
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    Le 30 janvier, 2015 - 06:35

    Sur un site qui concerne en principe uniquement la ..plaisance,il est peu agréable de se facher !
    mais le luxe  du sénat  et de son train de vie  fait  tache  en votant une taxe de plus  !...

  • Sharky
    Sharky
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    Le 30 janvier, 2015 - 10:58

    Pierre1953 a écrit :

    Pour finir, nous sommes couillonnés.

    Comme d'hab !

    Les dés ne sont pas encore jetés, il faut aussi que ça passe à l'assemblée nationale et si oui, il faudra après des décrets d'application.
    L'ANPM et L'UNAN sont sur l'affaire. 

    Voir la pétition (ANPM) : 
    http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discrimina...

  • Pierre1953
    Pierre1953
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    Le 30 janvier, 2015 - 13:45

    Pétition signée et validée.

  • Sharky
    Sharky
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    Le 30 janvier, 2015 - 15:06

    L'Union Nationale des Associations de Navigateurs avance sur ce dossier en partenariat avec la Fédération des industries Nautiques et la Fédération Française des Ports de Plaisance :

    http://www.unan.fr/actualite-redevance-sur-les-mouillages-dans-les-aires...

  • ogmabreizh
    ogmabreizh
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    Le 31 janvier, 2015 - 23:28

    Bof... chez nous on a déjà une taxe pour occupation de l estran depuis 10 ans...

  • oyster
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    Le 6 février, 2015 - 07:22

    La taxe est morte aprés passage à la chambre des députés...
    Nous voudrions " remerçier" le SENATEUR qui est à l'initiative de la taxation pour lui souhaiter un bon rétablissement !.....
    et  surtout une retraite rapide pour se reposer.

  • ski wake
    ski wake
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    Le 6 février, 2015 - 17:37

    oyster a écrit :

    La taxe est morte aprés passage à la chambre des députés...
    Nous voudrions " remerçier" le SENATEUR qui est à l'initiative de la taxation pour lui souhaiter un bon rétablissement !.....
    et  surtout une retraite rapide pour se reposer.

    A priori il faut savoir que le texte a été "soufflé" ( pour ne pas dire initié ) par des responsables Corses qui en avaient assez de se faire "envahir" par des plaisanciers italiens car chez eux il y a des taxes, et donc pour éviter de les payer , nos amis transalpins vont naviguer en Corse où ça leur coute moins cher ....
    Vu de cette façon on peut donc comprendre la légitimité de la demande ....
    Où le bât blesse, c' est avec un projet de généralisation à la quasi totalité des mouillages de nos cotes ....

    C' est toujours bien de voir une taxe nouvelle ne pas arriver à "éclore" , ....
    Cela dit , comme je crains que le problème de nos amis corses ne soit pas résolu , il va falloir etre vigilant  afin que cette taxation ne réapparaisse pas sous une autre forme ..

    Disons que si cette "manche" a été gagnée ... c' est déjà cela  ....  mais il ne faut pas trop se faire d' illusion.... en espérant que l'initiateur se décourage .....
    il a sans doute envie d' etre réelu, et de montrer qu' il ne lache pas l' affaire
     

    Enfin, ... ce n' est que mon avis  !
     

  • oyster
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    Le 7 février, 2015 - 06:45

    Il a sans doute envie d'etre réelu  ce sénateur CORSE !
    Justement  nous voulons bien reçevoir des plaisanciers italiens   .
    Au fait la CORSE est dans l'EUROPE  .
     

  • papy 69
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    Le 7 février, 2015 - 08:01

    La Corse  est d'abord en France, et l'Italie aussi est dans l'Europe, pourtant elle a bien mis cette taxe en place !!
    Je rejoins Ski Wake, si dans toutes nos zones de mouillage on devait se frayer un passage au milieu de bateaux étrangers mouillant chez nous uniquement parce que c'est payant chez eux ...... je pense que nous aurions une autre façon de voir les choses.

  • ski wake
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    Le 7 février, 2015 - 09:47

    Reprenons l' article de CORSE MATIN du 23 Janvier
    http://www.corsematin.com/article/corse/le-senat-vote-la-redevance-sur-le-mouillage-en-corse-et-ailleurs.1672732.html

    Toutes proportions gardées , c' est en gros le meme parincipe que pour l' ECOTAXE des routiers :

    En Allemagne elle existe.
    C' est ce qui fait qu' à la frontière, coté Français, en Alsace, les poids lourds européens circulent de préférence sur les autoroutes françaises en les engorgeant ....parce que ça leur coute moins cher de rouler du coté Français.
    On ne peut pas leur reprocher cette logique économique ....
    Mais si vous voulez utiliser une autoroute avec moins de camions, traversez la frontière et prenez les autoroutes allemandes parallèles  ... 

    Demandez aux Alsaciens s'ils sont contre l' Ecotaxe, et bien peu seront de cet avis ....

    Et pourtant, ... du fait d' un mouvement de colère ( dont je n' ai pas tous les éléments pour juger de sa légitimité ) de certains ... l' Ecotaxe poids lourds telle qu' elle a été votée ne sera pas utilisée....

    Pour caricaturer, je dirai ;

    Tant mieux pour les Bretons
    et
    Tant pis pour les Alsaciens.

    Je peux me tromper, ....
    mais j' ai l' impression qu' on est partie d'une bonne idée ( limiter l'accès a certaines zones de mouillage )

    et que des "petits malins" se sont imaginés que l' on pouvait transformer cela en " pompe à fric"  ...

     

  • ski wake
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    Le 7 février, 2015 - 09:52

    oyster a écrit :

    Il a sans doute envie d'etre réelu  ce sénateur CORSE !

    Euh ...
    qui connaitrait une personalité d' un certain niveau politique
    ( et les députés et sénateurs en font partie , mais ce ne sont pas les seuls  ... )

    qui n' aurait pas envie d' etre ré-élu ?

  • ski wake
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    Le 7 février, 2015 - 09:53

    doublon ...

    ... suite a mini plantage informatique aurevoir02 

  • davalfa
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    Le 7 février, 2015 - 11:02

    A partir de cette année on doit aussi payer une redevance ici, a Plouguerneau au trésor public pour nos corps mort. Les personnes ayant des corps mort non gérés par l'association paieront mini 180€ par an les autres 45 , tarifs succeptible de varier a la hausse ou a la baisse...

  • papy 69
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    Le 7 février, 2015 - 12:22

    Excellente analyse Ski Wake, je me suis permis de la reprendre sur un autre forum (en précisant qu'elle venait de toi)

  • ogmabreizh
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    Le 7 février, 2015 - 13:28

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  • davalfa
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    Le 7 février, 2015 - 13:32

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  • ski wake
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    Le 7 février, 2015 - 14:09

    papy 69 a écrit :

    Excellente analyse Ski Wake, je me suis permis de la reprendre sur un autre forum (en précisant qu'elle venait de toi)

    Merci ...

    Donc même sur les forums où je ne sévis pas ( et il y en a quelques uns dents ... )  je vais donc m' y retrouver d' une certaine façon moqueur

    Bon , ben tant pis pour ceux qui n' apprécient mes longs posts et qui se sont "exilés" pour ne plus avoir à les subir !

    Cela dit , mon intervention n' est pas trop longue , .. pour une fois mrgreen ....

    A part ça, pour l' analyse ,  ...c' est peut etre mon coté "Gémeaux"  clindoeil

    j' aime bien voir les 2 faces d' une situation pour me faire une idée ....

  • davalfa
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    Le 7 février, 2015 - 19:07

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  • ogmabreizh
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    Le 11 février, 2015 - 12:41

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  • ogmabreizh
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    Le 11 février, 2015 - 12:51

    tiens, voila ce que je viens de recevoir ce matin (pour changer de sujet)

    donc "notification de saisie a tiers détenteur" de la part de la DDFIP DU MORBIHAN

    d'une, est ce que le service emetteur à le droit de corriger a la main ce document ? 

    de deux, sachant qu'ils ne savent pas faire une addition, que dois je payer? 

    de trois, si je fais un cheque d'un euro de plus ou d'un euro de moins est ce que ca les empechera de l'encaisser? 

    sinon, et bin je vais continuer a faire ma taupe et attendre que ca se passe... comme je le fais depuis ... années

    derniere chose, aucune reference ne correspond sur tous les documents qu'ils m'ont envoyés sans recommandé... c'est un peu le merdier aux impots non? je vous previendrai le jour ou ils viendront m'enlever ma télé! 

  • ski wake
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    Le 11 février, 2015 - 13:46

    ogmabreizh a écrit :

    tiens, voila ce que je viens de recevoir ce matin (pour changer de sujet, ...) 

    donc "notification de saisie a tiers détenteur" de la part de la DDFIP DU MORBIHAN

    d'une, est ce que le service emetteur à le droit de corriger a la main ce document ? 

    ça , je sais pas,  ... mais disons que ça commence mal pour eux  clindoeil  ... ça vaudrait le coup de se renseigner auprès d' un spécialiste de la chose juridique

    de deux, sachant qu'ils ne savent pas faire une addition,
    çà , .. c' est LEUR problème ...

    que dois je payer ?
    pour moi, ... le total indiqué  et MERCI pour les TROIS euros d' escompte 
     

    de trois, si je fais un cheque d'un euro de plus ou d'un euro de moins est ce que ca les empechera de l'encaisser?
    Non, ça c' est une "légende" qui circule .... ça sert à rien
    si tu paies un Euros en Moins , il te remettront des frais d' actes sur la prochaine demande  
    Si tu mets un Euros de plus, ça sera compliqué pour toi de le récupérer ultérieurement  ...
    Si tu demandes QUI a réélement essayé la méthode tu arriveras sur le gars qui a connu un copain dant le grand oncle du cousin du beau frere de la demi soeur avait fait cela ....
    on appelle cela une "légende urbaine" ou HOAX en anglais ....

    sinon, et bin je vais continuer a faire ma taupe et attendre que ca se passe... comme je le fais depuis ... années

    derniere chose, aucune reference ne correspond sur tous les documents qu'ils m'ont envoyés sans recommandé... c'est un peu le merdier aux impots non?
    apparemment  ...

    je vous previendrai le jour ou ils viendront m'enlever ma télé! 
    tant qu' ils te laissent "ta liberté de forumer" comme le chante Mr PAGNY  mrgreen

    cela dit ... 119 € .... ça fait DIX euros / par mois ....  si on se basse sur le fait que cela fait un an que tu occupes "illégalement" l' espace
    et si ça fait plus longtemps , ça diminue d' autant la valeur de la "prune" par rapport au temps passé ....

    Après, faudrait pas qu' ils te saisissent ton boat et son moteur ....
    Ils retirent bien les "corps morts sauvages ...." ....

  • sgirardeau
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    Le 11 février, 2015 - 18:23

    Bonjour à tous,

    J'ai modifié ou supprimé quelques textes, peu en rapport avec le sujet...

    Bonne soirée
    Stéphane

  • ogmabreizh
    ogmabreizh
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    Le 11 février, 2015 - 22:22

    sgirardeau a écrit :

    Bonjour à tous,

    J'ai modifié ou supprimé quelques textes, peu en rapport avec le sujet...

    Bonne soirée
    Stéphane

    Merci Stéphane !

  • Sveti
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    Le 16 février, 2015 - 13:26

    Même pas mal...
    Le gouvernement relance le projet...

    "[Il] se prépare à déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe, qui débutera demain 17 février à l’Assemblée Nationale.
    Cet amendement sera en tous point identique au premier, à ceci près qu'il ne précisera pas le montant de la taxe, démontrant le peu de cas que le gouvernment fait montre à l'endroit de la députation !"

    http://www.actunautique.com/2015/02/taxe-sur-les-mouillages-forains-le-g...

  • ski wake
    ski wake
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    Le 16 février, 2015 - 15:13

    Hélas, .. 

    Rien, d' étonnant à mes yeux ...  Indécis

    Vu l' origine de la demande ,  c' est plutôt un "enterrement de 1ere classe" ( je veux dire "définitif" ) qui m' aurait vraiment surpris...

    J' espère me tromper, mais à l' origine de la demande ( préservation  de certaines zones corses ) j' ai l' impression qu' il y a de la légitimité ...

    Dans laquelle se sont engouffrés quelques "politiques"
    a) souhaitant se faire bien voir
    b) faisant miroiter à nos gouvernants des rentrées financières ...

    Bref, de quoi motiver de notre part une vigilance de tous les instants .... broiedunoir

    Le pire étant le risque d' endormissement du style
    " le projet est finanlement repoussé à 2 ou 3 ans  ...."  

    histoire de "calmer le jeu" ....

    cela dit , RIEN ne sera Réglé cpopossible01 ...

  • cyril
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    Le 18 février, 2015 - 11:02

    et oui c'est repartit!
    http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/nautisme/21023-aires-marines-pr...

    décidemment ils aiment faire passer les textes en force dans cet hémicycle! grrrr

  • cyril
    cyril
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    Le 25 février, 2015 - 12:24

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