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Legislation pour accés à un port mixte peche / .plaisance pour le plaisancier.
Legislation pour accés à un port mixte peche / .plaisance pour le plaisancier.
Posté le 28 août, 2019 - 07:10
53 lectures
4 commentaires
Role et pouvoir légale du maitre de port .(assermentation ou pas ?)
Accés à la cale de débarquement dans le but de déposer des passagers d'un bateau de plaisance ,avec départ immédiat doit obtenir l'autorisation ou pas (dans la mesure du bon sens de ne pas gener le "traversier "ou la bateau de peche ).
Dans plaisance ,on doit toujours respecter l'autre pour y trouver son plaisir...
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4 commentaire(s)
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Le 29 août, 2019 - 12:39Bonjour.
1- Un port "mixte PECHE PLAISANCE" cela n'existe pas en France. C'est soit l'un soit l'autre. Dans un port maritime, à partir du moment où il y a un bateau de pêche professionel c'est un port de pêche. En tout cas c'est ainsi que cela doit être, selon les textes en vigueur. Juste pour être précis :)
2- Le maître de port est généralement assermenté, et dispose de pouvoirs de police (portuaire).
3- L'accès à un port de pêche pour un navire de plaisance n'est pas interdit.Ce qui peut être interdit (ou pas), c'est d'y séjourner. Chaque cas (port) est particulier.
4- Le réglement du port peut limiter l'accès à une cale de débarquement, le réserver à certains usager, en limiter la durée, etc. Demander l'autorisation (par VHF, par exemple) est dans tous les cas une bonne marque de savoir vivre.Cordialement,
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Le 30 août, 2019 - 07:11
Bonjour,
Merçi pour vos commentaires qui permettent d'éclairer ma lanterne, tout en laissant beaucoup d'ombres par l'absence de textes définissant légalement la fonction du "préposé" à mettre de l'ordre dans le trafic du PORT
,sachant ici de PLAISANCIERS uniquement.
"Chaque cas "port" est particulier " : ,effectivement le probléme est bien de ne pas savoir ,et, désormais l'utilisation du canal 9 la régle ?- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 30 août, 2019 - 07:50
Bonjour.
J'ai du mal à comprendre le sens de votre question concenant le "préposé". Dans un port de plaisance, le maître de port dispose de pouvoirs de police pour faire respecter le règlement du port. Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire.
Mais quel rapport avec le canal 9 ?
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Le 31 août, 2019 - 17:49Bonjour
le canal 9 est par convenance le canal affecté à la communication avec les capitaineries / bureaux portuaires, c'est sur ce canal que se font les demandent d'approche, ou modalitée d'entrée ou de disponibilitée de place au ponton visiteurs d'un port de plaisance.
ce canal 9 ou parfois un autre ( tres rarement ) est tres souvent inscrit sur un panneau situé sur l'une ou les deux jetées du port souvent avec un rappel de la vitesse dans le chenal et dans le port.
Il de convenance de prendre contact avec l'autorité par ce biais lors de l'entrée dans un port qui n'est pas le votre afin de savoir ou et comment accoster suivant le bateau concerné cela pour un petit arret, ou une étape plus longue.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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