La taxe nouvelle est bientot arrivée !..................

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Posté le 15 janvier, 2019 - 10:36
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Bonjour,
Devons nous mettre notre gilet rouge ou jaune ?
Le 22 octobre 2018 suivant la proposition  d'un " élu " l'amendement 2457 voudrait établir une taxe pour tous les bateaux pour le bénéfice du conservatoire du littoral ( ou de poseidon !) ceci dans la cession "ordinaire" 2018/2019. par ailleurs la suppression  des réductions qui existaient pour les bateaux de plus de 7 m en fonction de l'age de ces derniers ....(ex 55% à 80 %) .
Merci qui ?
je ne souhaite pas mettre les noms ...
 

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  • doumes
    doumes
    Hors ligne
    Second maître
    Inscription : 05/09/2009
    Messages : 4
    Le 23 janvier, 2019 - 15:41

    oyster a écrit :

    Bonjour,
    Devons nous mettre notre gilet rouge ou jaune ?
    Le 22 octobre 2018 suivant la proposition  d'un " élu " l'amendement 2457 voudrait établir une taxe pour tous les bateaux pour le bénéfice du conservatoire du littoral ( ou de poseidon !) ceci dans la cession "ordinaire" 2018/2019. par ailleurs la suppression  des réductions qui existaient pour les bateaux de plus de 7 m en fonction de l'age de ces derniers ....(ex 55% à 80 %) .
    Merci qui ?
    je ne souhaite pas mettre les noms ...
     

    Bonjour

     Rien ne sert ou ne servirait  de mettre des noms et encore moins d 'alarmer le peuple plaisancier  puisque cette " idée" due a une député de la Manche, na pas été plus loin que la propostion et à été rejetée en premiere lecture à l'assemblée !!  
    ( Article 2411  retiré par la député qui l'avait initié Article rejeté en première lecture ) 

    http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190030.asp#P1471254

    Quand à la supression,  il sagit tout au plus d'une modification des délais d'accessiblité à la dégréssivité et à la modification de ses barêmes !

    Donc rien de nouveau et encore moins à craindre sur ce plan ( pour le moment )
     

Auteur

oyster
oyster
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