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En cas de vente ou d'achat de votre bateau ??
En cas de vente ou d'achat de votre bateau ??
Posté le 26 décembre, 2021 - 17:23
31 lectures
4 commentaires
A partir du 1 er JANVIER 2022 ,
Vous devrez faire vos inscriptions par internet ,et, parait il en cas de redevance devoir acquitter la
taxe dans un délai de trois mois ..
Ceci donc sans la case les AFF MAR pour vérifications .
Quant à savoir si cela concerne uniquement les transactions à partir du 1 janvier ?
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4 commentaire(s)
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Le 26 décembre, 2021 - 18:08Tout va se faire sur un portail
internet du Ministère de la Mer.Ça sera aussi plus simple pour
Les propriétaires de certains
bateaux en évitant d aller voir
Les douanes et les Aff Mar.Là, tout va se faire sur un seul
endroit .
Et vous recevrez par mail le pdf
de votre carte de circulation
Ou de francisation.Donc en cas de perte ou de
degradation, ce sera facile de la
reimprimer.
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Le 28 décembre, 2021 - 05:45Bonjour,
En espérant que ce mode de régularisation de transactions ne soit pas en fait un cadeau "plus simple"
pour un nouveau trafic .
Je ne crois pas que le fait de rendre facile la triche en supprimant le fait de passer par les aff mar soit
positif .pour l'usager.
Seul l'état peut y gagner ?
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Le 28 décembre, 2021 - 10:09
Georges, toute "modernisation" entrainera
un risque de "fraude" supplémentaire ...Et ça ne date pas d'autjourd'hui ...
La "bande à Bonot" utilisait des voitures
pour commettre leurs méfaits ...
quand les forces de l' ordre de l' époque
étaient ... à bicyclette
.. !La réaction ( cf "les brigades du Tigre"
)
se fait en règle générale avec un coup de
retard
...C'est le propre de la "délinquance" qui , pour
être "efficace" doit "inventer / innover" et,
avoir un "coup d' avance"
...Cela dit, plutot que de faire des Allers / Retours
entre les Aff Mar pour l'immatriculation et ...
les Douanes pour la Francisation, avoir
un ... "guichet unique" via le ministère de la
Mer est quand même une simplification...Je me souviens d'une époque ou :
- le permis Rivière dépendait du Ministère
de l' Equipement et
- le Permis Mer dépendait du Ministère des
Transports ...
Pourquoi faire simple ..... ?
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Le 28 décembre, 2021 - 17:44
Bonjour SKI WAKE
"Pourquoi faire simple " Mais cela parait séduisant tout d'abord ,et, ensuite on peut s'aperçevoir que l'arbre
cache souvent la foret !...
Dans la mesure ou internet permet d'etre réactif et de reçevoir par exemple des fiches (état civile) ,cela est magnifique :sauf que le jour ou ton compte en banque est piraté ,ou on emprunte ton identité : on peut
réfléchir sur le coté positif ,
'( il y a deux jours ce site était encore piraté) ,
Tout est possible ,mais rien n'est certain ,alors prudence car l'homme est un loup pour l'homme.............- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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