Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CLEMELEC SAS au capital de 45600 euro dont le siège social est situé 12 rue Liot à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 452 073 240 ci-après dénommée " Discount Marine " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.discount-marine.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Discount Marine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.discount-marine.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Discount Marine.
Discount Marine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.discount-marine.com .
Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine avec un mode d'emploi en langue française. Après accord des parties, des modes d’emplois supplémentaires pourront être fournis. Il seront alors facturés, ces derniers étant protégés par copyrights.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En aucun cas Discount Marine ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Elles sont le reflet des informations données par les fabricants ou importateurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
S’agissant des produits expédiés hors UE ou dans les DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes, taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
La détaxe mer s'applique pour tout navire de commerce ou de pêche (le bon de commande doit être accompagné d'une copie des trois premières pages de l'acte de francisation du bateau ou de l'attestation de non assujettissement à la T.V.A. délivrée par les Affaires Maritimes)
Discount Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en vérifiant bien toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
valider son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Disponibilité des produits
Les produits sont généralement disponibles en stock et sont expédiées le jour même pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 16 heures Dans le cas contraire, Discount Marine préviendra, par courrier électronique, l’acheteur, du délai d’approvisionnement annoncé par les fournisseurs de Discount Marine, l’acheteur pourra ainsi confirmer ou non le maintien de sa commande. Dans ce cas, Discount Marine pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de son choix, soit remboursé.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Discount Marine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En outre, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé…pour les logiciels…lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur… ».
Discount Marine s’engage à rembourser l’acheteur qui aura exercé sont droit de rétractation, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectuera par chèque, cartes bancaires (Visa – Eurocard/Mastercard) ou par virement bancaire.
Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du système sécurisé Atos Origine qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
En vertu de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Discount Marine jusqu'à leur paiement intégral.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Discount Marine. Nous vous conseillons fortement de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur et de faire si nécessaire les réserves d’usages sur le bon de transport. . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à Discount Marine.
Selon les marchandises et la situation géographique de l’acheteur :
Les commandes peu volumineuses et inférieures à 30Kg sont expédiées selon le choix de l’acheteur par :
Colissimo suivi, avec un coût forfaitaire de 9.5 euros, pour la France métropolitaine et la Corse. Livraison faite habituellement sous 48h ouvrées. Pas de livraison le dimanche.
Chronopost, avec un coût forfaitaire de 19 euros, pour la France métropolitaine. Livraison faite habituellement sous 24h ouvrées. NB : Pas de livraison le samedi ni le dimanche.
Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Discount Marine (le délai est alors généralement un peu plus long).
Sur devis envoyé par e-mail pour accord, quelques soient le volume et le poids, pour les expéditions à l’international et dans les DOM/TOM.
Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries, les peintures et les antifoulings ne peuvent pas toujours être expédiés à l'étranger, et dans les DOM-TOM.
Garantie
Tous les produits fournis par Discount Marine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Discount Marine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Discount Marine – 12 rue Liot – BP60114 – 92106 Boulogne-Billancourt.
La garantie commerciale pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits. Celle du fabricant ou de l'importateur officiel s'applique selon leurs prérogatives lorsque ceux-ci offrent des garanties supérieures. Tous les produits vendus par Discount Marine bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention ou d’une installation faite par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie.
Pour que la garantie soit applicable et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec Discount Marine pour diagnostic, puis, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture et de son numéro de retour préalablement attribué par Discount Marine au téléphone (ce numéro doit impérativement être inscrit sur l'emballage du colis). Le matériel, réparé ou échangé, vous sera retourné aux frais de Discount Marine en France métropolitaine et Corse. Pour toute autre destination, les frais de port de retour sont à votre charge.
Pour toute réparation hors garantie, veuillez adresser un chèque d'un montant forfaitaire de 50€ TTC en couverture des frais engagés, ce montant étant déduit du devis de Discount Marine si la réparation est effectivement réalisée. La réparation est alors garantie trois mois.
Selon le produit et le problème constaté, Discount Marine pourra procéder à la réparation ou à l’échange du produit.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.discount-marine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Discount Marine.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Discount Marine.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Discount Marine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Discount Marine par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à l’adresse info@discount-marine.com . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 février 2007 enregistrée sous le numéro 1217658.
Archivage - Preuve
Discount Marine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Discount Marine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal d’instance de Nanterre ou celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.
Conditions générales de vente mises à jour le 9 février 2007
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